Arrêté - 100 2025 Arrete municipal portant reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit le spot 1

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Arrêté - 100 2025 Arrete municipal portant reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit le spot 1 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 100 2025 Arrete municipal portant reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit le spot 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

opie : 01 48 86

ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE

L'UTILISATION DE L'ESPACE SPORTIF ET RECREATIF

DIT « LE SPOT »

126 QUAI DE POLANGIS A JOINVILLE-LE-PONT

one : 01 49

DAJ/ POLICE MUNICIPALE

ARRETE N°100-2025

Le Maire de la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-28, L. 2212-1 etL.2212-2;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10, L. 325-1 et L. 325-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R. 3512-2 ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-22 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R. 541-76 ;

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L.112-2 et L.122-1 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2122-1 ;

Vu l'arrêté 40-2025 du 19 mars 2025 portant sur la règlementation du jet de mégots de cigarette sur l'espace public Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;

Considérant que ce lieu est un espace de rassemblement du public particulièrement fréquenté par les familles etles mineurs ;

Considérant que ce lieu est un espace d'évolution sportive et de loisirs ;

Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de cet espace dit « Le Spot » pour prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le week-end du 7 et 8 juin 2025, le 9 juin 2025, ainsi que le weekend du 14 et 15 juin 2025, puis de manière permanente du 23 juin 2025 au 31 décembre 2025 sur l'espace dit « Le Spot » situé au 126, quai de Polangis, à Joinville-le-Pont.

Cet espace est divisé en deux. La première partie est un espace multisports comprenant plusieurs terrains d'évolution. La seconde partie est un Skate-park.

ARTICLE 2 : HORAIRES D'OUVERTURE

Le Spot est ouvert pour l'année en cours :

- du 4% avril au 30 septembre : de 9h00 à 21h00 ;

- du 1% octobre au 31 mars : de 9h00 à 19h00.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCES

L'accès au skate park, au pumptrack et à l'escale est interdit aux mineurs de moins de 8 ans. L'accès au parkour est autorisé aux mineurs mesurant plus d'1m40.

Les mineurs de 8 à 14 ans sont placés sous la responsabilité d'un adulte et doivent impérativement être accompagnés.

Cet espace est placé sous la responsabilité des utilisateurs.

Le port d'équipements de protection est fortement recommandé. L'absence d'équipement adaptés entraine la pleine responsabilité de l'usager.

Touie la correspondance

ferne vw ville-joinville-le-ponttr - Adresse électreLa présence simultanée de deux personnes sur le site est également préconisée en cas d'incident.

ARTICLE 4 : RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ESPACE MULTISPORTS.

L'espace multisports regroupe un terrain de basket, un terrain de football, des installations d'escalade, de parkour, ainsi qu’un pumptrack.

La circulation et le stationnement de tous les véhicules motorisés sont interdits sur l'espace multiports.

Cette restriction ne s'applique pas aux vélos, aux trottinettes, aux gyroroues, aux fauteuils des personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d'entretien. La circulation et le stationnement de ces véhicules sont néanmoins interdits sur les sols souples colorés des aires sportives.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

ARTICLE 5 : RESTRICTIONS SPECIFIQUES SUR L'ESPACE SKATE-PARK

Le Skate Park est exclusivement destiné à la pratique des engins suivants :

Skateboard ;

Rollers ;

Patins à roulettes ;

Trottinette non motorisée.

1

Sont interdits tous autres engins, notamment :

- L'utilisation de vélos de toute nature ;

- La circulation et le stationnement de véhicules motorisés.

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux fauteuils des personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d'entretien.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

ARTICLE 6 : RESTRICTIONS D'USAGE

Afin de garantir l'usage sportif et de loisirs du site, les activités suivantes sont interdites :

- Les feux et barbecues ;

- L'utilisation de pétards et de feux de Bengale ;

- L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ;

- L'introduction et la consommation de nourriture ;

- La consommation de tabac ;

- L'introduction et la consommation de Protoxyde d’Azote ;

- Les jeux de boules et de palets ;

- L'utilisation de drones ;

- La pratique du camping et du caravaning ;

- L'utilisation d'armes de quelque nature que ce soit (frondes, arcs, lance-pierre, boomerang...) ;

- Le commerce ambulant sauf celui autorisé par l'autorité territoriale ;

- Les quêtes de toute nature ;

- La publicité de quelle que forme que ce soit, y compris sur les murs, les grilles de clôture, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

ARTICLE 7 : RESPECT DU SITE

Les mobiliers et équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination. Leur utilisation pour l’accroche d'engins ou comme support de graffiti ou de jeu est interdite.

La fresque constitue une œuvre urbaine et non un espace d'expression libre. Elle ne peut pas être utilisée comme support d'inscriptions, de graffitis, etc. En outre, aucune reproduction, modification ou représentation de l'œuvre ne peut être réalisée sans le consentement de la commune de Joinville-le-Pont..

Toute installation de nature à déstructurer et à poinçonner les sols est interdite.ARTICLE 8 : DECHETS

Le dépôt de déchets de toute nature est interdit en dehors des réceptacles prévus à cet effet.

ARTICLE 9 : CHIENS

L'accès des chiens est interdit, à l'exception des chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap à

condition d'être tenus au harnais ou en laisse.

ARTICLE 10 : NUISANCES SONORES

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particuliers ceux produits par des instruments de musique et de percussions et par la diffusion de musique amplifiée.

ARTICLE 11 : DEROGATION MANIFESTATIONS PUBLIQUES

Une dérogation pourra être accordée à l'occasion de manifestations publiques dûment autorisées par l'autorité territoriale.

ARTICLE 12 : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET APPLICATION

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de la Police Nationale ou de la Police Municipale et seront transmis au tribunal de Police compétent.

Le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au contrôle de légalité et publié. Il sera également affiché en Mairie pour information. Une copie sera transmise à la police nationale.

ARTICLE 13 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 6 juin 2025

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Télétransmis le: {] f JUIN 2075

Publié sous format électronique le : Fait à Joinville-le-Pont, le 0 6 JUIN 2035