Arrêté - 176 2026 Portant modification de la reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit Le Spot 126 quai de Polangis a Joinville le Pont 1

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Arrêté - 176 2026 Portant modification de la reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit Le Spot 126 quai de Polangis a Joinville le Pont 1 Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 176 2026 Portant modification de la reglementation de lutilisation de lespace sportif et recreatif dit Le Spot 126 quai de Polangis a Joinville le Pont 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fai

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83 PORTANT MODIFICATION DE LA

94844 JOINVILLELE-PONT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DE Téléphone : 01 4976600 7 L'ESPACE SPORTIF ET RECREATIF DIT Télécopie :01 48 89 53 19 en « LE SPOT »

126 QUAI DE POLANGIS A JOINVILLE-LE-PONT

DAJ/ POLICE MUNICIPALE

ARRETE N°176-2026

Le Maire de la commune de Joinville-le-Pont, Vice-Président du territoire Paris Est Marne & Bois ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28,

L.2212-1et L.2212-2, ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L.325-1, L.325-2 et R.417-10 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R.3512-2 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et L.211-22 ;

Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R.541-76 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L.112-2 et L.122-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1 ;

Vu l'arrêté 40-2025 du 19 mars 2025 portant sur la règlementation du jet de mégots de cigarette sur

l'espace public ;

Vu l'arrêté du maire n°245-2025 en date du 30 décembre 2025 portant réglementation de l'utilisation

de l'espace sportif et récératif dit « Le Spot » 126 Quai de Polangis à Joinville-le-Pont ;

Vu le règlement sanitaire du département du Val-de-Marne du 26 février 1985 ;

Considérant que ce lieu est un espace de rassemblement du public particulièrement fréquenté par

les familles et les mineurs ;

Considérant que ce lieu est un espace d'évolution sportive et de loisirs ;

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation de cet espace dit « Le Spot » pour prévenir les

désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité

publique ;

ARRETE

ARTICLE 1F8 :

L'arrêté municipal n°245-2025 en date du 30 décembre 2025 susvisé est abrogé et remplacé par le

présent arrêté.

Toute la correspondance dit être adressée à Monsieur le Maire

Site Internet : www vile-joinvilee-pont fr - Adresse électronique : courier@joinvilelepont.trARTICLE 2 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur l'espace

dit « Le Spot » sis 126, quai de Polangis à Joinville-le-Pont.

Cet espace est divisé en deux. La première partie est un espace multisports comprenant plusieurs

terrains d'évolution. La seconde partie est un Skate-park.

ARTICLE 3 :

Le Spot est ouvert pour l'année en cours :

- Du 1% avril au 30 septembre : de 9h00 à 21h00 ;

- Du 1* octobre au 31 mars : de 9h00 à 20h00.

ARTICLE 4 :

L'accès au skate park, au pumptrack et à l’escale est interdit aux mineurs de moins de 8 ans.

L'accès au parkour est autorisé aux mineurs mesurant plus d'1m40.

Les mineurs de 8 à 14 ans sont placés sous la responsabilité d'un adulte et doivent impérativement

être accompagnés.

Cet espace est placé sous la responsabilité des utilisateurs.

Le port d'équipements de protection est fortement recommandé. L'absence d'équipement adaptés

entraine la pleine responsabilité de l'usager.

La présence simultanée de deux personnes sur le site est également préconisée en cas d'incident.

ARTICLE 5 :

L'espace multisports regroupe un terrain de basket, un terrain de football, des installations

d'escalade, de parkour, ainsi qu'un pumptrack.

La circulation et le stationnement de tous les véhicules motorisés sont interdits sur l'espace

multiports.

Cette restriction ne s'applique pas aux vélos, aux trottinettes, aux gyroroues, aux fauteuils des

personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d'entretien. La circulation

et le stationnement de ces véhicules sont néanmoins interdits sur les sols souples colorés des aires

sportives.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au

titre de l’article R.417-10 du code de la route susvisé. Les véhicules laissés en stationnement seront

immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-

2 du code de la route susvisés.

ARTICLE 6 :

Le Skate Park est exclusivement destiné à la pratique des engins suivants :

- Skateboard ;

- Rollers ;

- Patins à roulettes ;

-_ Trottinette non motorisée.- Sont interdits tous autres engins, notamment :

- L'utilisation de vélos de toute nature ;

- La circulation et le stationnement de véhicules motorisés.

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux fauteuils des personnes à mobilité réduite, aux véhicules

de secours, de surveillance et d'entretien.

Le non-respect de l’interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au

titre de l'article R.417-10 du Code de la route susvisé. Les véhicules laissés en stationnement seront

immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-

2 du Code de la route susvisés.

ARTICLE 7 :

Afin de garantir l'usage sportif et de loisirs du site, les activités suivantes sont interdites :

- Les feux et barbecues ;

- L'utilisation de pétards et de feux de bengale ;

- L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ;

- L'introduction et la consommation de nourriture ;

- La consommation de tabac ;

-__ L'introduction et la consommation de Protoxyde d’Azote ;

- Les jeux de boules et de palets ;

- L'utilisation de drones ;

- La pratique du camping et du caravaning ;

- L'utilisation d'armes de quelque nature que ce soit (frondes, arcs, lance-pierre,

boomerang...) ;

- Le commerce ambulant sauf celui autorisé par l'autorité territoriale ;

- Les quêtes de toute nature ;

- La publicité de quelle que forme que ce soit, y compris sur les murs, les grilles de clôture,

tant à l'extérieur qu’à l'intérieur.

ARTICLE 8 :

Les mobiliers et équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination.

Leur utilisation pour l'accroche d'engins ou comme support de graffiti ou de jeu est interdite.

La fresque constitue une œuvre urbaine et non un espace d'expression libre. Elle ne peut pas être

utilisée comme support d'inscriptions, de graffitis etc. En outre, aucune reproduction, modification

ou représentation de l'œuvre ne peut être réalisée sans le consentement de la commune de Joinville-

le-Pont.

Toute installation de nature à déstructurer et à poinçonner les sols est interdite.

ARTICLE 9 :

Le dépôt de déchets de toute nature est interdit en dehors des réceptacles prévus à cet effet.

ARTICLE 10 :

L'accès des chiens est interdit, à l'exception des chiens d’assistance aux personnes en situation de

handicap à condition d’être tenus au harnais ou en laisse.ARTICLE 11 :

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère

agressif, en particuliers ceux produits par des instruments de musique et de percussions et par la

diffusion de musique amplifiée.

ARTICLE 12:

Une dérogation pourra être accordée à l’occasion de manifestations publiques dûment autorisées

par l'autorité territoriale.

ARTICLE 13:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés

par les personnels de la Police Nationale ou de la Police Municipale et seront transmis au tribunal

de Police compétent.

Le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Le Chef de Service de la Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 :

Le présent arrêté sera publié sous format électronique sur le site internet de la commune

(https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité. Une copie sera transmise à

la Police nationale ainsi qu'à la Police municipale.

ARTICLE 15 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le

biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 14 octobre 2026

Francis SELLAM

Maire de Joinville-le-Pont

Vice-P nt du Territoire Paris Est Marne & Bois

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5#"° adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Publié sous fommat électronique le : 1 9 OCT. 2026

Télétransmis au contrôle de légalité le : ‘4 9 OCT. 2026 Fait à Joinville-le-Pont le :