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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Thimonville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme Commune de THIMONVILLE
COURRERAAMODIFICATION SIMPLIFIÉE
? DU'PLAN LOCAL D'URBANISME SUD MES:
DE LA COMMUNE DE THIMONVILLE
Adaptation du règlement de toutes les zones
du P.L.U.
Dossier de modification simplifiée du P.L.U.
b =
æ n
Août 2018 Dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme Commune de THIMONVILLE
ZONE URBAINE U
Règles actuelles Règles après modification
Article U11 — Aspects extérieurs
La couverture
11.16 Les toitures des constructions à usage
d'habitation seront réalisées soit :
Ÿ_ En tuile de teinte brunie
YŸ En ardoises posées droites (ardoises
naturelles ou en fibre-ciment)
La couverture
11.16 Les toitures des constructions à usage
d'habitation seront réalisées soit :
Ÿ_ En tuile de teinte brunie ou rouge
YŸ En ardoises posées droites (ardoises
naturelles ou en fibre-ciment)
ZONE A URBANISER 1AU
Règles actuelles Règles après modification
Article 1AU2 — Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Dispositions applicables pour les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUe
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes
1.3 Les lotissements et ensemble de
constructions groupées à usage d'habitation, à
condition que ces habitations ne mettent pas en
cause la poursuite de l'urbanisation de la zone.
1.3 Les constructions individuelles, les
lotissements et ensemble de constructions
groupées à usage d'habitation, à condition que
ces habitations ne mettent pas en cause la
poursuite de l'urbanisation de la zone.
Article 1AU3 — Accès et voirie
Dispositions applicables pour les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUe
Voirie
3.7 Les voies nouvelles en impasse sont
interdites exceptées lorsqu'elles peuvent être
raccordées à une autre voie ultérieurement. Une
place de retournement doit être aménagée en
attendant le futur raccordement.
Voirie
3.7 Les voies nouvelles en impasse sont
interdites exceptées si une place de
retournement à été prévue. Elles pourront être,
le cas échéant, raccorder à une autre voie
ultérieurement.
Article 1AU4 — Desserte par les réseaux
Dispositions applicables pour les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUe
Réseaux divers
4.9 Dans les lotissements et les ensembles
d'habitations ou d'activités nécessitant la
réalisation de voie nouvelle, les réseaux
électriques, téléphoniques et de télé câble
seront aménagés en souterrain.
Réseaux divers
4.9 Dans les constructions individuelles, les
lotissements et les ensembles d'habitations ou
d'activités nécessitant la réalisation de voie
nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques
et de télé câble seront aménagés en souterrain.
Article 1AU11 — Aspects extérieurs
Dispositions applicables pour les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUe
La couverture
11.16 Les toitures des constructions à usage
d'habitation seront réalisées soit :
YŸ_ En tuiles de teinte brunie
YŸ En ardoises posées droites (ardoises
naturelles ou en fibre-ciment)
La couverture
11.16 Les toitures des constructions à usage
d'habitation seront réalisées soit :
Ÿ_ En tuiles de teinte brunie ou rouge
YŸ En ardoises posées droïtes (ardoises
naturelles ou en fibre-ciment)