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Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Raville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Département de la Moselle
Commune de RAVILLE
Révision de la carte communale
Notice explicative
Annexe à Ex de 0Heiation
du 02 mar Rod?
d Man
= Saut RECKER
Mars 2012 Commune de RAVILLE
Localisation de la commune
Localisation des points révisés
! [Echelle : 1/25000ème Sven, À. CONTEXTE
La carte communale de Raville a été approuvée par arrêté préfectoral du 04 septembre 2003. Elle a été révisée en 2008. En 2011, le consell municipal a décidé de réviser la carte communale, afin :
- de permettre des constructions en zone orange du PPRi de la Nied allemande, conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques d'inondation ;
- de répondre aux besoins en terme de construction et stationnement sur le site du Domaine de Raville, suite à l'arrêt de l'exploitation agricole et à la vocation économique du site,
La commune de Raville compte 187 habitants au recensement de population de 1999. En 2008, la
population communale est de l'ordre de 249 habitants, soit une augmentation de 25% en 10 ans. Il apparaît
clairement que ces périodes d'offre de nouveaux terrains à construire via des opérations d'ensemble,
permettent une augmentation certaine de population, la rétention foncière étant responsable d'un rythme de
croissance peu élevé en dehors de ces périodes.
Cette augmentation de population s'explique par la mise en place de lotissements privés totalisant 9
habitations, en plus de l'urbanisation ponctuelle de certaines dents creuses.
La commune est en effet située sur un axe de transport important, la RD 603, reliant la région naborienne à
la région messine. La RD 19 également présente, permet de rejoindre Boulay ou Bouzonville.
Ainsi, Raville est située à une vingtaine de minutes des pôles d'emplois alentours, en bénéficiant d'un cadre
de vie agréable et d'une tranquilité, du fait de son recul par rapport à la RD 603.
Une nouvelle station d'épuration sera prochainement fonctionnelle ; elle est en cours de construction au
Nord du village. Elle présente une capacité d'épuration de l'ordre de 420 EqH et est composée de filtres
plantés de roseaux sur 2 étages (Rhizostep) : elle traitera les eaux usées du village uniquement. Elle figure
sur le plan cadastral de la carte communale.
Suite à un refus du permis de construire sur un bâtiment existant situé en zone orange du PPRI, et suite aux conseils du service instructeur de résoudre ce problème par le classement en zone constructible du
secteur concerné, la commune a décidé de classer deux des trois secteurs orange du PPRi en zone À de
là carte communale. Ce classement exclu la zone orange couvrant une partie des bâtiments de
l'exploitation agricole dont le siège est à Brouck, l'exploitation étant inscrite en zone N.
Les occupations et utilisations des sols admises dans ces zones orange classées en À seront celles
inscrites au règlement du PPRi de la Nied allemande. Le classement couvre 40,38 ares, sans
consommation des terres agricoles.
+ Impact sur le milieu humain : néant.
2 Impact sur le milieu naturel : les zones orange concernées sont des zones déjà bâties (sinon, elles auraient été classées en zone rouge). Hormis les bâtiments, les espaces environnants sont caractérisés par leur état naturel. Le classement en zone À de ces secteurs n'aura pas d'impact particulier sur l'environnement, en raison des restrictions imposées par le règlement du PPRI.
2 Impact sur le milieu agricole : néant, ces secteurs n'étant pas concernés par un bâtiment agricole, un
périmètre de réciprocité ou une exploitation par l'agriculture. le la carte communale
avant révision
Echelle: 1/5000ème 000208
L 163500 +
Les zones A et B )
de la carte communale LR, s dé se / YA après révision de 2012 N
8 2
Ho0s eo
Echelle: 1/5000ème 2. Extension de la zone constructible au droit du Domaine de Raville
Suite à l'arrêt d'exploitation et au rachat du domaine par une personne non exploitante agricole, la
commune souhaite revoir la zone constructible au droit du Domaine de Raville pour adapter la zone
constructible aux bâtiments existants : en effet, cet ancien corps de ferme a été réhabilté et transformé en vue dy accueilir des manifestations diverses (locations de salle de mariage, de réception, de séminaire...).
Dans le cadre de cette activité, sont prévus des aires de stationnement ainsi qu'une transformation en salle
de réception des bâtiments situés à l'avant du hangar.
Cette ouverture à l'urbanisation prend en compte les bâtiments existants, sans consommation nouvelle des
terres agricoles. Elle couvre 53,21 ares.
Le périmètre de réciprocité agricole qui figurait pour cette exploitation, en tant qu'information, dans le
rapport de présentation, sera supprimé.
2 Impact sur le milieu humain : cette nouvelle destination des bâtiments existants n'aura pas d'impact négatif sur la population, le stationnement étant prévu à l'intérieur du domaine; la circulation engendrée par cette activité ne sera pas considérable, étant donné qu'elle ne sera pas permanente, mais plutôt ponctuelle.
2Impact sur l'environnement : l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, au vu du projet décrit ci-dessus, n'aura pas pour conséquence un impact négatif sur l'environnement; les aires de stationnement prévues,
qui entraïneront certes une imperméabilisation d'une partie du site, sont prévues au plus près des bâtiments,
de façon à limiter l'impact sur l'environnement. De plus, la préservation de l'environnement et du paysage est un facteur d'attractivité pour cette activité. La nouvelle station d'épuration en œours de construction
prendre en charge les eaux usées issues de ces bâtiments.
rl : néant, le secteur n'étant plus exploité par l'agriculture.
Suite à enquête publique, et pour répondre à une requête déposée, la parcelle S°3, n°23, a été inscrite en
zone constructible À pour sa partie non concernée par le PPRi de la Nied allemande (soit 26.8 ares). Cette parcelle est située en bordure de la rue principale du village et est concernée par le périmètre de réciprocité d'une exploitation agricole voisine : son urbanisation sera possible suite à dérogation accordée après avis de
la chambre d'agriculture, s'agissant d'une dent creuse dans la trame urbaine.
C. PIECES REVISEES
La révision de la carte communale de la RAVILLE porte essentiellement sur des révisions graphiques.
Toutefois, le rapport de présentation a été mis à jour, concernant :
= l'évolution des périmètres de réciprocité agricole
= l'évolution des superficies constructibles
- la mise à jour des données statistiques
CONCLUSION
La révision de la carte communale de RAVILLE consiste en l'ouverture à l'urbanisation de 1,2 Ha, pour intégration de 2 des 3 secteurs orange du PPRi en zone À, suite à prescriptions du service instructeur, en
vue de répondre aux besoins de l'activité de services à la personne du Domaine de Raville, et suite à une requête déposée à l'enquête publique, sans que cela entraine de nouvelles consommations de l'espace
agricole.