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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nousseviller-Saint-Nabor.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
ANNEXE À LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/04/2005
Le Maire,
Rapport de pr
DATES DE
REFERENCE
Date de référence 06.05.1988
Publication 01.11.1989
Approbation 11.06.1993 |...
MODIFICATION
22.09.2000
Ÿ
S. Préfecture FORBACH
= 2 MAI 2008
[COURRIER ARR
ésentation
REVISION
29.04.05 R 1
MISE A JOUR
GUELLE & FUCHS
Géomètres Experts
18 avenue Passaga
57600 FORBACH SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : LA COMMUNE DE NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
DEUXIEME PARTIE : LES OBJECTIFS DE LA REVISION ET JUSTIFICATION DES
DISPOSITIONS
TROISIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS ET LA MISE EN ŒUVRE
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor Commune de Nousseviller-Saint-Nabor PREMIERE PARTIE
| - LE TERRITOIRE COMMUNAL
A. Présentation générale
B. Paysage
1. struture
11. Les Grandes unités du Paysage
12. Principaux éléments constitutifs
2. les grandes sensibilités
C. Milieu naturel
1. Géologie et Topographie
2. Hydrographie et Hydraulique
3. Végétation et Faune
4. Les risques naturels
IL LE MILIEU HUMAIN
A. Histoire de l'implantation humaine
B. Activites humaines actuelles
1. Généralité
2. Risques technologiques majeurs
C. Démographie
1. Population
2. Populationactive
IH — HABITAT ET URBANISATION
À. Caracteristiques du parc immobilier
1. Distribution du parc
11. L’habitat ancien
12. Urbanisation récente
2. TYPOLOGIE DU PARC
3. EVOLUTION
B. Qualite architecturale
IV. SERVICES ET EQUIPEMENTS
A. Les services
B. Les reseaux
1. Eaux potable
2. Assainissement
3. Infratructures
À, Equipements collectifs et culturels
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor
\D
00
00
00
0
10
10
10
11
11
14
14
14
15
15
16
18
18
18
18
18
19
19
20
21
21
21
21
21
22
22 V. LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
DEUXIEME PARTIE
| - DOCUMENTS D'URBANISME ANTERIEURS
A. Présentation
B. Bilan de la première modification du p.0.s en 2000
il. OBJECTIFS DE LA REVISION
À. RAPPEL DES OBJECTIFS DU POS DE 1993
B. ORIENTATION ET NOUVEAUX OBJECTIFS
11 - JUSTIFICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS
TROISIEME PARTIE
| - LES CARACTERISTIQUES DU P.L.U.
À. zonage
1. LES ZONES URBAINES
2. les zones A URBANISER
3. les zones AGRICOLES
4, les zones NATURELLES
BILAN DES SURFACES DU PLU :
B. LES ESPACES BOÏISES CLASSES
C. LES EMPLACEMENTS RESERVES
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor
23
27
27
28
29
29
33
34
55
55
55
55
55
55
56
56
57 LA COMMUNE DE NOUSSEVILLER SAINT NABOR |
1 = Présentation Générale
Les Equipements
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor Commune de Nousseviller-Saint-Nabor | - LE TERRITOIRE COMMUNAL
À. PRESENTATION GENERALE
Plan de situation extrait carte IGN 1/25 000
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor La commune de Nousseviller-Saint-Nabor se situe à 70 kms du Chef lieu de
Département (METZ) et à 8 kms du Chef lieu de canton (BEHREN LES
FORBACH).
L'environnement de cette commune est de type rural, elle se situe à mi-
chemin entre Forbach et Sarreguemines, avec la proximité relative de
Sarrebruck (20 kms).
OCCUPATION DU SOL
4h 4%
92%
EiTerres agricoles EForêt ElTerre urbanisée
B. PAYSAGE |
1. STRUTURE
11. LES GRANDES UNITES DU PAYSAGE
Un vallon dans la partie Nord-Est sépare les communes de Nousseviller et de
Cadenbronn.
12. PRINCIPAUX ELEMENTS CONSTITUTIFS
Le finage de Nousseviller-Saint-Nabor s'étend sur un site vallonné, le point
le plus haut étant de 371m au Nord, les altitudes s’abaissant vers le Sud
jusqu’à 270m environ.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor L'ensemble du territoire communal compte 613 hectares dont 25 hectares
sont en forêt. Les terres agricoles occupent ce qui n’est pas urbanisé.
2. LES GRANDES SENSIBILITES
Le village est traversé par le ruisseau appelé HUNGERBACH et le paysage est
agrémenté par la forêt de feuillus. Les principaux types d'arbres de la étant
les hêtres, charmes et chênes.
C. MILIEU NATUREL
Tous les travaux et aménagements envisagés devront respecter ce S.D.A.G.E,
que l’on peut résumer à travers ses 10 orientations :
1. Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution
. Garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usagés
. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines
. Mieux gérer avant d'investir
. Respecter le fonctionnement naturel des milieux
2
3
4
5
6. Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables
7. Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés
8. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques
9. Penser la gestion de l’eau en terme d'aménagement du territoire
10.Renforcer la gestion locale et concertée
1. GEOLOGIE ET TOPOGRAPHIE
Du point de vue géologique, la commune se situe dans une zone de marnes
irisées et de strates calcaires. Les terrains sont stables et présentent une
bonne portance.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 10
2. HYDROGRAPHIE ET HYDRAULIQUE
Un ruisseau, le « Hungerbach » traverse la commune de Cadenbronn.
3. VEGETATION ET FAUNE
Les principaux types d'arbres des massifs forestiers étant les hêtres, charmes
et chênes. La végétation de la commune est caractéristique de l'extrême Est
de la France.
Dans la commune plusieurs types d'animaux peuvent être rencontrés :
> des Mammifères :
lapins de garenne
renards
chevreuils
souris, rats, mulots et musaraignes
1
> des Volatiles :
corneilles
canards
- hérons cendrés
— pies
- rapaces diurnes
- passereaux, merles, étourneaux, givres
Aucune ZNIEFF n'existe sur le territoire de la commune de Nousseviller Saint
Nabor.
4. LES RISQUES NATURELS
Aucun risque naturel n’est constaté sur les communes de Cadenbronn et de
Nousseviller.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 11
Il. LE MILIEU HUMAIN
À. HISTOIRE DE L'IMPLANTATION HUMAINE
S'intéresser à Nousseviller-Saint-Nabor revient à se pencher sur l’évolution
de deux villages distincts : Nousseviller et Cadenbronn.
L'histoire de ces deux localités peut être retracée rapidement, afin de mieux
comprendre les raisons de leur regroupement d’une part, et leurs différences
intrinsèques d'autre part.
Les vestiges les plus anciens ont été découverts en 1885 à Cadenbronn, dans
la forêt entre Cadenbronn et Rouhling. Il s’agit de 9 tumulus dont
l'exploration a permis de découvrir des squelettes de gaulois ainsi que de
nombreux objets datant de cette époque.
De l’époque romaine, seul un chemin trahit encore l'existence ancienne de
diverticules (routes secondaires) qui reliaient, pour l’une le Herapel-Folkling-
Théding-Nousseviler-Welferding et Sarreguemines et pour l'autre
Cadenbronn - Rouhling et Walen-Sarre.
Nousseviller est mentionné en 875 comme étant un village appartenant en
part à l’abbaye Sainte Glossinde de Metz.
En 1137, le village s'appelait NOTUWILLER. En 1544, le nom du village est
mentionné comme église paroissiale du canton de Saint Arnould et elle avait
comme protecteur le Comte de Nassau-Sarrebruck.
Le nom évolua du XVIème au XVIHème siècle.
Au XVIème Cadenbronn est appelé Kodeborn. Le nom évolue au fil des siècles :
en 1766, lors du rattachement à la France, il est appelé BONNE FONTAINE. Ce
nom viendrait de la déformation du mot füt « Brunn Brunnen ».
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 12
Au Moyen Age les deux villages appartenaient au Duché de lorraine :
Nousseviller dépendait du Comté de Puttelange et Cadenbronn des Seigneurs
de Forbach.
Les comtes de Salm, le Clergé, les comtes de Sarrebruck, l’ordre teutonique
notamment possédaient des biens à Nousseviller.
Après des siècles de conflits dévastateurs et d’épidémies survient en 1789 la
révolution française: dès 1790, l'administration des communes est
réorganisée.
Nousseviller devient une commune du District de Sarreguemines, Canton de
Puttelange.
La même année, Cadenbronn est rattachée au canton de Forbach.
En 1801 Nousseviller rejoint le canton de Forbach, arrondissement de
Sarreguemines.
C'est en 1813 que Cadenbronn et Metzing sont réunis à Nousseviller pour
former une seule commune. Cadenbronn garde son ban distinct : Metzing
retrouvera son autonomie en 1846.
Le XIXème siècle a apporté dans la région de difficiles années avec leur cortège
de famines, d'épidémies et de mauvaises récoltes.
Le XXème siècle a marqué la Région des épisodes que l’on sait. En particulier,
les deux villages furent évacués en septembre 1939 vers la Charente durant
une année à la suite de laquelle la vie se réorganisa dans les villages
occupés. Dès lors et jusqu'à nos jours les deux villages ont connu des
destins si différents, sont restés unis sous le nom de Nousseviller-Saint-
Nabor.
Cependant, des histoires aussi proches et pourtant si divergentes parfois,
n’ont pas manqué de laisser des traces dans la mémoire collective des
habitants de ces deux villages.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 13
L'évolution récente de la commune se traduira davantage en termes
géographique et démographique que par des aspects historiques, bien que
ceux-ci sous-tendent constamment le devenir de la commune.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 14
B. ACTIVITES HUMAINES ACTUELLES
1. GENERALITÉ
Absence de commerce, en dehors d’un café-restaurant.et d'ambulants.
2. RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Aucun risque technologique majeur n’est constaté sur les communes de
Nousseviller-Saint-Nabor et de Cadenbronn.
+
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 15
C. DEMOGRAPHIE
© 613 ha
949 habitants au
récensement de 1999
1. POPULATION
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
EX3 Population Totale —-—Solde Naturel —Æ— Solde Migratoire
nombre lan
LE
AN
+
Em
œ
4
©
1968 1975 1982 1990 1999
On constate une augmentation de 10% de la population de 1982 à 1990 et de
3.6% de 1990 à 1999.
L'accroissement de la population baisse depuis les trente dernières années.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 16
PYRAMIDE DES AGES
m1990
E 1999
1999
ans 60-74 ans ans ans T° ans
2. POPULATION ACTIVE
949 habitants
0 450 actifs
© 417 ont un emploi
0 384 salariés
© 8 agriculteurs
POPULATION ACTIVE
500
400
300
200
100
o RAR
1982 1999
EE Popuiation Active —6— Saiarlés(INSEE) —4-— Non Salariés(INSEE) |
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 17
500
400
300
200
100
MIGRATIONS JOURNALIERES
1990 1999
Dans la Commune H Hors Commune
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 18
I - HABITAT ET URBANISATION
o 949 habitants
0 351 logements
© 330 résidences principales
© 5 résidences secondaires
À. CARACTERISTIQUES DU PARC IMMOBILIER
1. DISTRIBUTION DU PARC
1 1. L'HABITAT ANCIEN
A la fin du XIXème siècle et jusque dans les années 1925, les éléments
stylistiques sont empruntés à la Renaissance.
12. URBANISATION RECENTE
L'urbanisation récente tend à rapprocher les deux communes.
$
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 19
2: TYPOLOGIE DU PARC
LES LOGEMENTS
350
300
250
200
150
100
50
1968 . 1975 1982 1999
Résidence | El Résidence || EVacant
La commune ne comptait aucune résidence secondaire avant 1999, ce chiffre
s'élève aujourd'hui à 5 résidences secondaires et logements occasionnels.
3. EVOLUTION
LES LOGEMENTS
Selon l'époque d'achèvement
de 1949 à 1974 de 1975 à 1981
31% | 17%
de 1982 à 1989
Avant 1949 15% 1% 1990 ou après
o 16%
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 20
On constate que la moitié des logements de la commune ont été achevé
avant 1975. Le parc de logement est tout de même relativement récent
puisque 106 logements sur 351 recensés en 1999 ont été achevés entre
1949 et 1974.
Les villages de Cadenbronn et de Nousseviller sont constitués par un centre
ancien dont l'architecture est traditionnellé. Puis certaines extensions se sont
opérées le long de certaines voies, complétées dans l’un et l’autre village par
un lotissement implanté à l'extérieur de l'agglomération préexistante.
Cette situation a entraîné certaines distensions dans le tissu urbain, créant
de interstices urbanisables.
Toutefois, il se trouve que les sites les plus propices à l’urbanisation font
l'objet d’un blocage foncier insoluble. Les terrains agricoles qui sont souvent
en cause, et les vergers qui cernent les villages sont les points sensibles qui
entraînent le développement des deux agglomérations.
+
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 21
IV. SERVICES ET EQUIPEMENTS
À. LES SERVICES
Les transports en commun se limitent aux horaires de transports
scolaires desservant le collège de GROSBLIEDERSTROFF et les lycées de
SARREGUEMINES et de FORBACH.
B. LES RESEAUX |
1. FAUX POTABLE
La commune dispose d’un réseau d’alimentation en eau potable.
L'ensemble des maisons sont raccordées au réseau.
2. ASSAINISSEMENT
Le village est desservi par un réseau d'assainissement de type unitaire qui se
jette dans un collecteur posé par le « Syndicat d’Assainissement de la vallée
du Strichbach ».
Cette étude, en mettant en évidence les contraintes techniques et
financières, a influencé directement le zonage du PLU. Ces aspects sont
développés dans la seconde partie du rapport, dans les justifications des
nouvelles dispositions.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 22
3. INFRASTRUCTURES
VOIRIE
La RD 81 relie Metzing à Grosbliederstroff en traversant les deux villages. La
RD 31 bis se greffe sur la RD 81 à Cadenbronn.
Les deux villages sont reliés à Forbach et Sarreguemines par la RD 31 bis qui
passe au Nord de la commune.
Nousseviller et Cadenbronn ne sont séparés que par un kilomètre et
quelques constructions se sont implantées le long de la RD 81 provoquant un
début de mitage, mais dans l’ensemble, les habitations demeurent
relativement agglomérées.
4, EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET CULTURELS
La commune de Nousseviller Saint Nabor ne compte aucun commerce en
dehors d’un café restaurant. Certains services sont itinérants (pain,
boucherie).
La commune de Nousseviller-Saint-Nabor vit en étroite liaison avec
Hundling, village voisin de 2 kilomètres et Sarreguemines, ville distante de 8
kilomètres.
L'essentiel des services de proximité est fourni par la commune de Hundling.
L'ensemble des autres services courants procuré par Sarreguemines, ville
vers laquelle il existe deux dessertes quotidiennes par car.
La commune est dotée d’une forte vie associative encouragée par la présence
d'équipements nécessaire :
2 terrains de sport
1 salle polyvalente
1 salle de jeux
1 terrain de jeux
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 23
V, LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
La commune de Nousseviller - Cadenbronn appartient à la communauté d'agglomération de FORBACH - Porte de France.
L'assainissement est délégué au service d'assainissement du Strichbach.
Le réseau d'Eau Potable est assuré par affermage à la Compagnie Générale des Eaux.
Le réseau de télédistribution est regroupé dans le syndicat du Grauberg.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 24
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 25
2ème Partie
BILAN & OBJECTIFS
de la REVISION du P.0..
Commune de Noussevifler-Saint-Nabor 26
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 27
| - DOCUMENTS D'URBANISME ANTERIEURS
À. PRESENTATION
Avant que soit prescrit l'établissement d’un P.O.S. le 21.09.1984, la
commune de Nousseviller-Saint-Nabor était dotée d’une carte communale :
celle-ci comportait des zones d'extension qui pour certaines ce sont
réalisées et pour d’autres sont classées en zone d'urbanisation future pour le
P.OS.
En application de l'article L 111.1.2. la commune est soumise à la règle de
construction limitée et sa carte communale est caduque.
Aussi, en attendant que le P.O.S. soit publié, seule les constructions à
l’intérieur des « Parties actuellement urbanisées » peuvent être autorisées, la
commune n'ayant pas souhaité l'établissement d’un MARNU.
La réflexion menée en vue de l'élaboration d’un P.O.S. a conduit la
commission d'urbanisme à s'interroger sur l'opportunité d'un
remembrement - aménagement. En effet, le blocage foncier existant ainsi
que morcellement parcellaire qui constitue un handicap pour l’agriculture
pouvaient justifier la mise en œuvre d’un remembrement - aménagement. Le
but de cette procédure, qui suppose que l’on démontre la nécessité à la fois
du P.O.S. et du remembrement, est de permettre une meilleure répartition du
droit à construire en attribuant une parcelle en zone d'urbanisation future à
chaque propriétaire foncier de la commune acceptant de participer au
remembrement - aménagement ceci en fonction de la surface et de la qualité
de ses propriétés.
Cette procédure aurait pu favoriser un déblocage foncier mais a municipalité
a préférer renoncer à un remembrement qui semblait très mal perçu
localement.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 28
B. BILAN DE LA PREMIERE MODIFICATION DU P.O.S EN 2000
Une première modification du P.O.S. fût nécessaire pour pouvoir créer une
nouvelle zone 1NAX sur le territoire de la commune. Cette zone se situe au
niveau de l’annexe Cadenbronn et a une superficie de 53 ares 24.
SURFACES DISPONIBLES
Le P.O.S, actuel offre les surfaces suivantes à l’urbanisation :
00
36 Ha 17a
507 Ha 13a 506 Ha 59
25 Ha35a 25 Ha35 a
566 Ha 35 a 568.Ha 65 a
46Ha35 a 44 Ha 35 a
613 Ha. 613 Ha
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 29
H. OBJECTIFS DE LA REVISION
À. RAPPEL DES OBJECTIFS DU POS DE 1993
Les objectifs de la municipalité
Les principales préoccupations de la Municipalité étaient de deux ordres :
démographiques et foncier.
- Le maintien, et éventuellement l'accroissement modéré de la
population, est d’une grande importance.
Dans ce but, il était nécessaire en particulier de créer ou d'améliorer les
conditions de vie pour une population jeune: qu'il s'agisse
d'équipements sportifs, des commerces à proximité, d'un habitat
adapté, ou de la possibilité de construire, tous ces besoins sont à
prendre en compte par les responsables de la commune.
Le problème de l'emploi restera posé car il paraît difficile d permettre à
davantage d'habitants de travailler sur place. D'ailleurs les élus ne
souhaitent pas la création d’une zone artisanale autre que celle qui doit
permettre l'exploitation de la menuiserie et éventuellement son
extension. Toutefois, l'implantation d'activités nouvelles ne sera pas
impossible.
- Le problème foncier a déjà été évoqué: la demande en terrains
constructibles oblige la municipalité a tout mettre en œuvre pour
favoriser la mise de terrains sur le marché.
Cependant, tout en offrant la possibilité de construire dans de nombreux
secteurs, la municipalité s'est appliquée de préserver les zones de
jardins particulièrement appréciés par leurs propriétaires.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 30
Ces différents aspects devaient être traités en prenant soin de ne pas
porter atteinte aux deux entités que constituent ces villages tout en
s'efforçant de préserver l’équilibre sui s’est instauré.
La prise en compte de ces objectifs par le P.O.S.
- Les centres anciens des villages, caractérisé essentiellement par un
bâti implanté en ordre continu, se voient attribuer l’indice UA. La
protection de l’ordre continu est le principal objet de cette zone, les
hauteurs étant limitées à 7m sous égout. |
La trame de ce secteur est aérée par la présence de nombreux jardins
attenants aux habitations. La vocation de cette zone est d’accueillir
l'habitat, mais également des équipements, des commerces ou de
l'artisanat.
- Les extensions récentes sont entérinées par la zone UB: l'habitat y
est moins dense et la notion d’ordre continue, si elle est autorisée,
cesse d'être obligatoire.
À Cadenbronn sont classés en UB le lotissement, ainsi que l'entrée de
l’agglomération le long du C.D. 81, en venant de Nousseviller, l’entée de
l’agglomération par le C.D. 31B ainsi qu e la rue Belair et enfin un
secteur assez vaste au-delà de la rue des vergers.
A Nousseviller-Saint-Nabor, la zone UB couvre le lotissement, les lieux-
dits Appelsgarten et Host, ainsi que la rue des jardins et des roses.
La particularité des secteurs délimités est le nombre de possibilités de
construire qui subsistent dans les espaces où l'équipement des terrains
est à la charge de la commune. Les activités qu’ils peuvent accueillir sont
les même qu’en UA.
L'implantation des constructions est prévue dans une bade comprise
entre 6 et 20 mètres à partir de l'alignement, ceci afin d’éviter la
prolifération des constructions en deuxième ligne particulièrement
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 31
favorisée par le parcellaire. La hauteur est limitée à 7 m. et l'emprise au
sol des constructions à 50% de la surface totale pour éviter une
surdensification.
- Afin de permettre l'extension éventuelle de la menuiserie installée rue
du stade à Noussevilier, une zone UX englobe les terrains concernés
par cette entreprise, avec en particulier une hauteur maximale des
constructions fixées à 10m.
- Les zones d'urbanisation future sont nombreuses, surtout à
Nousseviller.
En effet, les contraintes du site et des dessertes diverses, la
cohérence avec le reste du village et l’implantation par rapport aux
équipements sont en effet des facteurs limitant.
À Cadenbronn, deux zones 1 NA (2ha) ont été créées, rue Belair et
entre la rue des fleurs et le cœur du village.
Les 6.45 ha des zones 2 NA répondent également à une logique
davantage liée aux opportunités foncières qu'à un besoin spécifique.
En effet, en multipliant les possibilités, la municipalité a souhaité
encourager le déblocage de certaines situations.
Les zones 2 NA pourront être mises en œuvre dans le cadre d'opérations
d'au moins 5 logements, ave la possibilité de diversifier les types
d'activités autorisés. Pour éviter une trop grande densité, l'emprise des
constructions est limitée à 50 % de la parcelle. La hauteur est limitée à
7m.
La zone 2 NA ne comporte pas un règlement très détaillé :
- La vocation agricole des terres à été protégée par le P.O.S., incluant le
souci de préserver les sorties vers l’arrière des exploitations. Seules
les constructions à usage agricole et les habitations nécessaires à
l'exploitation y sont autorisées. La hauteur des constructions est
limitée à 10m.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 32
- Les massifs boisés sont regroupés en zone ND. Seules les
constructions nécessaires à l’entretien de al forêt y sont autorisées.
Impact sur l’environnement
Les décisions prises dans le cadre du P.O.S. ont été évaluées dans le soucis
constant de maintenir l'équilibre entre l’environnement naturel et les besoins
d'extension de la commune.
Ainsi, la protection des espaces naturels est assurée par leur classement
dans les zones spécifiant très précisément les activités qui peuvent y être
exercées, activités liées à l’exploitation de ces richesses naturelles. De
même, les espaces de vergers et de jardins sont protégés dans la mesure du
possible.
Toutefois, les besoins en zones d'urbanisation sont tels qu'il a été nécessaire
de conquérir certaines zones naturelles à cet effet. Ces choix ont été faits en
tenant compte des contraintes existantes et dans le respect maximum des
structures des villages.
De même, l'aspect général des villages à été pris en compte dans la mise au
point du règlement afin de ne pas aboutir à certaines incohérences.
En conclusion, la municipalité s’est efforcée de répondre au besoin de la
population dans le respect du cadre naturel de qualité dont jouit la commune
de Nousseviller-Saint-Nabor.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 33
B. ORIENTATION ET NOUVEAUX OBJECTIFS
Le Plan d’Occupation des Sols élaboré à partir de 1986 et approuvé en 1993
ne permet plus de réaliser les objectifs prévus dans l’état actuels de la
situation des terrains constructibles.
En quinze ans, de nombreux terrains se sont viabilisés, et un nouvel essor de
l'urbanisation est tributaire d’une révision du P.L.U.
Par ailleurs, les modifications du code de l'urbanisme, associé à la création
de nouvelles zones compatibles avec l'évolution de la politique de
construction menée,
Après les investissements dans les équipements scolaires et culturels, les
prochaines années seront mises à profit pour mettre la voirie communale en
conformité avec les besoins (mises au gabarit, trottoirs ...), ainsi que pour
aménager les espaces publics.
Afin de satisfaire aux nombreuses demandes, des possiniltés de
construction de maisons d'habitation seront également créées et raises à
disposition des demandeurs. 1 ne s'agira pas de créer de grands
ictissements, mais de proposer un nombre limité de terrains afin de garder
les jeunes qui le désirent au sein de la commune,
Etant donné la diminution des effectifs, des fermetures de classes seront à
l’origine de regroupements scolaires. A cet effet, le regroupement des
agglomérations de Nousseviller et de Cadenbronn devra se concrétiser par
l'établissement de voies de communications piétons et le regroupement de
l'habitat.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 34
1 —- JUSTIFICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 35
ARTICLES CONCERNES JUSTIFICATION
ZONE U
ARTICLE UT - Occupations et utilisations
du sol interdites
Réglementation
ARTICLE U2 - Occupations et utilisations
des sols admises sous conditions
Réglementation
ARTICLE U3 - Accès et voiries
Voirie
- Pour être constructible, un terrain doit
être desservi par une voie de
caractéristiques proportionnées à
l'importance de l'occupation ou
l'utilisation des sols envisagée. |
- Voies nouvelles en impasse ouvertes de
plus de 50m à la circulation doivent
permettrent aux véhicules de faire demi-
tour
- Voies nouvelles ouvertes à la circulation
automobile doivent avoir au moins 5
mètres d’emprise
ACCèS
- Emprise minimum de 3m50 pour la
sécurité |
- Accès à risque pour la sécurité
- Aucune opération avec chemins
carrossables
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Réglementation
ARTICLE U4 - Desserte par les réseaux
Eau potable
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 36
- Raccordement eau potable sur réseau
collectif
Eaux usées / Eaux pluviales
- Raccordement assainissement eaux
usées et eaux pluviales au réseau collectif
- Ecoulement des eaux pluviales dans le
réseau public
Electricité- Téléphone - Télédistribution
- Dissimulation des réseaux d'électricité,
téléphone, télédistribution
- Réalisation en souterrain des réseaux
électriques, téléphone et télédistribution
Choix et obligation sanitaire
Choix et obligation sanitaire
Sécurité
Respect de l'environnement visuel
Respect de l’environnement visuel
dans les lotissements et opérations
groupées
ARTICLE U6- {Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- Dans le secteur en continuité de bâtis,
obligation de construire dans la bande
formée par le prolongement des façades
les plus proches
Autres constructions ne peuvent
s'implanter en avant de la facade des
constructions voisines les plus proches
La façade sur rue et de toute
constructions projetée ne doit pas être
implantées à moins de 5 m et à plus de
20m de l'alignement des voies existantes
Recherche d’une continuité avec l'existant
Respect de l’environnement visuel
Respect de l’environnement visuel
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 37
à modifier ou à créer.
ARTICLE U7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- Dans le secteur en continuité de bâtis Pour préserver une continuité bâtie par
rapport à l'existant
- Dans le secteur en discontinuité de |Construction autorisée en limité ou recul de
bâtis 3m suivant le R.N.U.
ARTICLE US- Implantation des
constructions par rapport aux autres sur
une même propriété
-Sur une même propriété les
constructions non contiguës doivent être
distantes de 3m
Réglementation
ARTICLE UIO-Hauteur maximum des
constructions
- Hauteur maximale de la construction
projetée fixée à 7m, 3 m pour les
constructions annexes
Hauteur maximale est calculée du
terrain naturel
Choix
Réglementation
ARTICLE UT7-Aspect extérieur
Aspect des constructions
- Volume et toiture
- Matériaux, aspect et couleur
de Eléments
balcons
- Adaptation du sol
façade, percements,
Préserver une harmonie
Recherche d’une harmonie
Préserver une continuité sur l’ensemble de
la rue dans le secteur considéré
Préserver une continuité dans les lignes de
faîtage et dans l'alignement des façades
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 38
ARTICLE U12- Stationnement
- Aires de stationnements correspondent
aux besoins des occupants avec
utilisation du sol réalisé en dehors des
voies publiques
Nombre d’emplacements par choix
ARTICLE U13- Espaces libres et
plantations - Espaces boisés classés
- Les surfaces libres de constructions et
d'aires de stationnement doivent être
plantées ou aménagées en espace vert et
entretenues
Respect de l'environnement visuel
ZONE UX
ARTICLE UXT - Occupations et utilisations
du sol interdites
ARTICLE UX2 - Occupations et utilisations
des sols admises sous conditions
ARTICLE UX3 - Accès et voiries
Voirie
- Pour être constructible, un terrain doit
être desservi par une voie de
caractéristiques proportionnées à
l’importance de l'occupation ou
l’utilisation des sols envisagée.
- Distance d’emprise des voies nouvelles
- Voies nouvelles en impasse de plus de
50 m ouvertes à la circulation doivent
permettrent aux véhicules de faire demi-
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 39
tour
ACCÈS
- Emprise minimum de 3m50 pour la
sécurité
- Accès à risque pour la sécurité
- Aucune opération avec chemins
carrossables
Réglementation
Réglementation
ARTICLE UX4 - Desserte par les réseaux
Eau potable
- Raccordement eau potable sur réseau
collectif
Eaux usées / Eaux pluviales
- Raccordement assainissement eaux
usées et eaux pluviales au réseau collectif
- Ecoulement des eaux pluviales dans le
réseau public
Choix et obligation sanitaire
Choix et obligation sanitaire
Sécurité
ARTICLE UX6- Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- Implantation de la façade sur rue
conforme aux dispositions
Réglementation
ARTICLE UX7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance comptée horizontalement
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté
Réglementation
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 40
sans pouvoir être inférieur à 3m
ARTICLE UX8- Implantation des
constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
-Les baies éclairant les pièces principales
ne soient masquées par une partie
d'immeuble
Réglementation
ARTICLE UXI10-Hauteur maximum des
constructions
- Hauteur maximale de la construction
projetée fixée à 10m, 2.50 m pour les
constructions annexes
Choix
ARTICLE UX1 1-Aspect extérieur
- les constructions et leurs extensions et
les éléments d'accompagnement ne
doivent pas porter atteinte au caractère
des lieux
Respect de l’environnement visuel
ARTICLE UX12- Stationnement
- Stationnement doit être assuré en
dehors des voies publiques
- Aires suffisantes pour accueillir le
stationnement des employés, des
visiteurs et du trafic lié à l'activité
Afin de ne pas gêner la circulation
Réglementation
ARTICLE UXI3- Espaces libres et
plantations - Espaces boisés classés
- Les surfaces libres de constructions et
d’aires de stationnement doivent être
Respect de l’environnement visuel
Commune de Noussevifler-Saint-Nabor 4
plantées ou aménagées en espace verts et
entretenues
ZONE TAU
ARTICLE TAUT - Occupations et
utilisations du sol interdites
Réglementation
ARTICLE JAU2 - Occupations et
utilisations des sols admises sous
conditions
Réglementation
ARTICLE TAU3 - Accès et voiries
Voirie
- Les dimensions, formes et
caractéristiques techniques de voies
doivent être adaptées aux usages et aux
opérations qu'elles doivent desservir
- Distance d'emprise des voies nouvelles
ACCÈS
- Emprise minimum de 3m50 pour la
sécurité
- Accès à risque pour la sécurité
- Aucune opération avec chemins
carrossables
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Réglementation
ARTICLE TAU4 - Desserte par les réseaux
les réseaux devront avoir des
caractéristiques suffisantes pour
répondre aux besoins des constructions
Réglementation
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 42
Eau potable
- Raccordement eau potable sur réseau
collectif
Eaux usées / Eaux pluviales
Raccordement assainissement eaux
usées et eaux pluviales au réseau collectif
- Ecoulement des eaux pluviales dans le
réseau public
Electricité- Téléphone - Télédistribution
- Réalisation en souterrain des réseaux
électriques, téléphone et télédistribution
Choix et obligation sanitaire
Choix et obligation sanitaire
Sécurité
Respect de l’environnement visuel
ARTICLE TAU6- implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- Implantation de la façade sur rue ne
doit pas être implantée à moins de 5m de
l'alignement
Réglementation
ARTICLE IAU7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance comptée horizontalement
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté
sans pouvoir être inférieur à 3m (pas aux
ouvrages techniques)
Construction autorisée en limite ou recul de
3m suivant le RN.U,
ARTICLE JAUS- Implantation des
constructions par rapport aux autres Sur
une même propriété
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 43
- les constructions non contiguës doivent
être distantes au minimum de 3m (pas
aux dépendances et constructions
annexes)
-Baies éclairant les pièces principales
soient masquées par aucune partie
d'immeuble
Réglementation
Réglementation
ARTICLE JAUIO-Hauteur maximum des
constructions
la construction
3m pour Îles
- Hauteur maximale de
projetée fixée à 7m,
constructions annexes
- Hauteur maximale est calculée du
terrain naturel
- Règles de hauteur ne s'appliquent pas
aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics
Choix
Choix
Choix
ARTICLE TAUTI-Aspect extérieur
Aspect des constructions
- Volume et toiture
- Matériaux, aspect et couleur
- Eléments de façade,
balcons
- Adaptation du sol
percements,
Préserver une harmonie
Recherche d'une harmonie
Préserver une continuité sur l’ensemble de
la rue dans le secteur considéré
Préserver une continuité dans les lignes de
faîtage et dans l'alignement des façades
ARTICLE TAUI2- Stationnement
- Aires de stationnements correspondent
aux besoins des occupants avec
utilisation du sol réalisé en dehors des
voies publiques
Nombre d’'emplacements par choix
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 44
ARTICLE TAU13- Espaces libres et
plantations - Espaces boisés classés
- Les surfaces libres de constructions et
d’aires de stationnement doivent être
plantées ou aménagées en espace verts et
entretenues
Respect de l’environnement visuel
ZONE TAUX
ARTICLE JAUXI - Occupations et
utilisations du sol interdites
Réglementation
ARTICLE TAUX2 - Occupations. et
utilisations des sols admises sous
conditions
Réglementation
ARTICLE 1AUXx3 - Accès et voiries
Voirie
- Les dimensions, formes et
caractéristiques techniques de voies
doivent être adaptées aux usages et aux
opérations qu’elles doivent desservir
- Distance d’emprise des voies nouvelles
Accès
- Emprise minimum de 3m50 pour la
sécurité
- Accès à risque pour la sécurité
- Aucune opération avec chemins
carrossables
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Réglementation
ARTICLE JAUx4 - Desserte par les
réseaux
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 45
- les réseaux devront avoir des
caractéristiques suffisantes pour
répondre aux besoins des constructions
Eau potable
- Raccordement eau potable sur réseau
collectif
Eaux usées / Eaux pluviales
- Raccordement assainissement eaux
usées et eaux pluviales au réseau collectif
- Ecoulement des eaux pluviales dans le
réseau public
Electricité- Téléphone - Télédistribution
- Réalisation en souterrain des réseaux
électriques, téléphone et télédistribution
Réglementation
Choix et obligation sanitaire
Choix et obligation sanitaire
Sécurité
Respect de l'environnement visuel
ARTICLE TAUX6- Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- Implantation de la façade sur rue Réglementation
ARTICLE TAUX7- Implantation. des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance comptée horizontalement
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté
sans pouvoir être inférieur à 3m (pas aux
ouvrages techniques)
Construction autorisée en limite ou recul de
3m suivant le R.N.U.
ARTICLE TAUXx10-Hauteur maximum des
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 46
constructions
- Hauteur maximale de la construction
projetée fixée à 9m
- Règles de hauteur ne s'appliquent pas
aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics
Choix
Choix
ARTICLE TAUXxI1-Aspect extérieur
- les constructions et leurs extensions et
les éléments d'accompagnement ne
doivent pas porter atteinte au caractère
des lieux
Respect de l’environnement visuel
ARTICLE JAUX]12- Stationnement
- Aires de stationnements correspondent
aux besoins des occupants avec
utilisation du sol réalisé en dehors des
voies publiques
Nombre d’'emplacements par choix
ARTICLE IAUXxXI3- Espaces libres et
plantations - Espaces boisés classés
- Les surfaces libres de constructions et
d'aires de stationnement doivent être
plantées ou aménagées en espace verts et
entretenues
Respect de l'environnement visuel
ZONE 2AU
ARTICLE ZAUT - Occupations et
utilisations du sol interdites |
Réglementation
ARTICLE 2AU2 - Occupations et
utilisations des sols admises sous
conditions
Réglementation
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 47
ARTICLE 2AU7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance comptée horizontalement
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté
sans pouvoir être. inférieur à 3m (pas aux
ouvrages techniques)
Réglementation
ARTICLE 2AUS- Implantation des
constructions par rapport aux autres sur
une même propriété
- Les constructions non contiguës doivent
être distantes au minimum de 3m |
Réglementation
ARTICLE 2AU]1-Aspect extérieur
- Les constructions et leurs extensions et
les éléments d'accompagnement ne
doivent pas porter atteinte au caractère
des lieux
Respect de l'environnement visuel
ZONE À
ARTICLE AT - Occupations et utilisations
du sol interdites
Réglementation
ARTICLE A2 - Occupations et utilisations
des sols admises sous conditions
Réglementation
ARTICLE A3 - Accès et voiries
Voirie
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 48
- Les dimensions, formes et
caractéristiques techniques de voies
doivent être adaptées aux usages et aux
opérations qu’elles doivent desservir
- Distance d’emprise des voies nouvelles
Accès
- Emprise minimum de 3m50 pour la
sécurité
- Accès à risque pour la sécurité
- Aucune opération avec chemins
carrossables
Réglementation
Réglementation
Réglementation
Réglementation
ARTICLE A4 - Desserte par les réseaux
- Les réseaux devront avoir des
caractéristiques suffisantes pour
répondre aux besoins des constructions
Eau potable
- Raccordement eau potable sur réseau
collectif
Eaux usées / Eaux pluviales
- Raccordement assainissement eaux
usées et eaux pluviales au réseau collectif
- Ecoulement des eaux pluviales dans le
réseau public
Réglementation
Choix et obligation sanitaire
Choix et obligation sanitaire
Sécurité
ARTICLE A6- Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 49
- Implantation de la façade sur rue ne
doit pas être implantée à l'alignement ou
en recul du dit l'alignement
Réglementation
ARTICLE A7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance comptée horizontalement
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté
sans pouvoir être inférieur à 3m (pas aux
ouvrages techniques)
- une marge de recul de 30 m doit être
respectée par rapport aux massifs boisés
Construction autorisée en limite ou recul de
3m suivant le R.N.U.
Sécurité
ARTICLE A8- Implantation des
constructions par rapport aux autres sur
une même propriété
- Les constructions non contiguës doivent
être distantes au minimum de 3m
Réglementation
ARTICLE A9- Emprise au 50!
La surface des abris ne peut excéder 20
m2
Choix
ARTICLE AJO-Hauteur maximum des
constructions
- Hauteur maximale de la construction
d'habitation ne pourra excéder un rez de
chaussée plus un niveau avec la
possibilité d'aménager les combles
- Pas de prescription pour les autres
constructions à usage agricole ou
forestier
Choix
Choix
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 5 0.
ARTICLE A] 1-Aspect extérieur
Aspect des constructions
- Volume et toiture
- Matériaux, aspect et couleur
Eléments de
balcons
- Adaptation du sol
façade, percements,
Préserver une harmonie
Recherche d'une harmonie
Préserver une continuité sur l’ensemble de
la rue dans le secteur considéré
Préserver une continuité dans les lignes de
faîtage et dans l'alignement des façades
ARTICLE A12- Stationnement
Le stationnement des véhicules
correspondant aux besoins des
occupations du sol doit être assurés en
dehors des voies publiques
Afin de ne pas gêner la circulation
ARTICLE A]3- Espaces libres
plantations - Espaces boisés classés
et
- Les défrichements sont interdits dans
les espaces boisés classés
Réglementation
ZO NEN
ARTICLE NT - Occupations et utilisations
du sol interdites
Réglementation
ARTICLE N2 - Occupations et utilisations
des so/s admises sous conditions
Réglementation
ARTICLE N7- Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
- la distance doit être au moins égale à la
moitié de la hauteur sous égout sans
Réglementation
pouvoir être inférieure à 3m.
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 51
ARTICLE N&- Implantation des
constructions par rapport aux autres sur
une même propriété
- Les constructions non contiguës doivent
être distantes au minimum de 3m
Réglementation
ARTICLE NI 1-Aspect extérieur
- Les constructions et leurs extensions et
les éléments d'accompagnement ne
doivent pas porter atteinte au caractère
des lieux
Respect de l’environnement visuel
ARTICLE N13- Espaces libres et
plantations - Espaces boisés classés
- La zone comporte des éléments classés
comme espace boisé
- Le classement interdit tout changement
d ‘affectation ou tout mode d'occupation
ou d'utilisation du sol de nature à
compromettre la conservation, la
protection ou la création de boisements
Réglementation
Réglementation
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 52
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 53
3ème Partie
LES DISPOSITIONS DU P.L.U.
&
MISE EN OEUVRE
1L- Mise en œuvre du PLU.
Commune de Nousseviller-Saint--Nabor 54
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 55
1 - LES CARACTERISTIQUES DU P.L.U.
À. ZONAGE
1. LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines dites « zones U» sont définies à l’article R 123 - 5:
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les
secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
2. LES ZONES À URBANISER
Les zones AU sont des secteurs à caractère naturel de la commune destiné à
être ouverts à Purbanisation.
On distingue cependant les zones :
-1 AU : secteur à urbanisation prioritaire
-2 AU : secteur à urbanisation secondaire
3. LES ZONES AGRICOLES
Les zones À sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
4. LES ZONES NATURELLES
Les zones N sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en
raison :
Commune de Noussevifler-Saint-Nabor 56
soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de
leur intérêt (esthétique, historique, écologique)
“ soit de l'existence d’une exploitation forestière
“ soit de leur caractère d'espaces naturels
BILAN DES SURFACES DU PLU :
Le
at Lévis (On.
36Ha7ia À
| 506Ha59a |
25 Ha35a
568Ha65 a 1
44Ha35a À
_25Ha93 a
LES ESPACES ROSES CLASSES
Les espaces boisés classés de la commune de Nousseviller- Cadenbronn se
situent dans la partie Nord de Cadenbronn.
Surface des espaces boisés classés : TC = 26 ha.
+
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor 57
C. LES EMPLACEMENTS RESERVES
Le tableau ci-dessous récapitule les surfaces concernées pour chaque zone :
Zone N° DESTINATION SUPERFICIE
TAU 1] Création de voirie 5 a 59
2AU 2 Création de voirie 1 a 20
TAUa 3 Création de voirie 2a 90
AU 4 Passage réseau 5 a 00
U 5 Création de voirie 2a 08
U 6 Création de voirie 1a06
2AU 7 Chemin piéton à créer 3a4l
U 9 Création de voirie 4 a 72
TAUa 10 Création de voirie 1a54
U 11 Création de voirie 6 a 30
U 12 Création de voirie 6als
TAUa 13 Création de voirie 1a50
U 14 Création de voirie 4 a 32
U 15 Création de voirie 3a77
TOTAL 49 a 54 ca
Commune de Nousseviller-Saint-Nabor