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Arrêté - AR2026 179 Stationnement 40 faubourg de Besancon Demenagements Dirand Norot
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 179 Stationnement 40 faubourg de Besancon Demenagements Dirand Norot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-179/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2218.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DÉMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT - 11 rue du 21 Novembre —
90400 DANJOUTIN, en date du vendredi 13 février
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 40 faubourg de Besançon, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 40 faubourg de Besançon — DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT, sera interdit faubourg de Besançon sur les 4 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 40, le jeudi 19 mars 2026, de 08h00 à 10h00 et selon l'avancement du
déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT — 11 rue du 21 Novembre - 90400 DANJOUTIN.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 11 Mars 2026 Le Maire
Affiché le: 11/03/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-080 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com