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Arrêté - AR2026 1314 Circulation et stationnement faubourg de Besancon Travaux VEOLIA
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1314 Circulation et stationnement faubourg de Besancon Travaux VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1314/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA - Rue de la
Charmotte - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
vendredi 16 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'une vanne de régulation dans un regard faubourg
de Besançon, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement faubourg de Besançon - Travaux VEOLIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
VEOLIA, sera interdit faubourg de Besançon sur les emplacements de stationnement longitudinal situés entre les propriétés sises du n° 73bis au n° 71 sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le mardi 27 octobre et le vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite faubourg de Besançon, à hauteur de l'immeuble sis au n° 73bis sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le mardi 27 octobre et le vendredi 30 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire ou/et hommes trafic.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise VEOLIA - Rue de la Charmotte — 25420 VOUJEAUCOURT -— chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-489 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1314/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 18 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 19/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-489