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Déliberation - 2022 06 03 Modification composition commissions muncipales
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 03 Modification composition commissions muncipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
Mme DE BOISSEZON, Mme LOURAU, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : Mme PINTO, M. NASSIEU-MAUPAS, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MONTAUT, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY.
Pouvoirs : Mme PINTO à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. NASSIEU-MAUPAS à M. JACOTTIN, M. CABANES à M. OCHEM, Mme LABOURET à M. BAYSSAC, M. MONTAUT à M. BALMORI, M. LESCHIUTTA à M. DEFRASNE, M. FRETAY à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme LOURAU
DELIBERATION n° 2022-06-03 :
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales afin
d’y intégrer des membres de l’opposition pour respecter le principe de la représentation proportionnelle des différentes
tendances du Conseil municipal, mais aussi suite à l’intégration d’un nouveau conseiller municipal, M. Joël ARCHAMBEAU.
Il rappelle que cette modification de la composition des commissions municipales en cours de mandat est possible pour les
raisons énumérées ci-dessus (art. L2121-22 du Code général des collectivités territoriales).
La nouvelle composition des commissions municipales est la suivante (M. le Maire Jean-Yves LALANNE étant président de droit
de toutes les commissions) :
COMMISSION TRAVAUX-URBANISME :
Arnaud JACOTTIN, Véronique MATHIEU-LESCLAUX, Thomas CHAVIGNE, Natalie FRANCQ, Ornella AUCLAIR, Frédérick
MAZODIER, François COLLET, Mathilde LABOURET, Patrick MAUBOULES, Françoise LAHERRERE-SOUVIRAA, Louis BALMORI,
Jean-François MONTAUT, Jérôme RIBETTE, Stéphanie BOGNARD, Christophe LESCHIUTTA, Frédéric DEFRASNE.
COMMISSION FINANCES :
Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS, Véronique MATHIEU-LESCLAUX, Arnaud JACOTTIN, Natalie FRANCQ, Ornella AUCLAIR,
François COLLET, Louis BALMORI, Joël ARCHAMBEAU, Jérôme RIBETTE, Christophe LESCHIUTTA, Stéphanie BOGNARD.
COMMISSION EDUCATION-JEUNESSE :
Thomas CHAVIGNE, Alexandra PINTO, Julien OCHEM, Julien BAYSSAC, Thérèse DE BOISSEZON, Sylvie LOURAU, Mohamed
TALAALOUT, Stéphanie BOGNARD, Bénédicte VEILHAN, Joël ARCHAMBEAU, Pascal FRETAY, Corinne FLOUS.
COMMISSION SPORTS :
Frédérick MAZODIER, Alexandra PINTO, Julien BAYSSAC, Patrick MAUBOULES, Louis BALMORI, Mohamed TALAALOUT, Jean-
François MONTAUT, Stéphanie BOGNARD, Pascal FRETAY, Corinne FLOUS.
Délibération n° 2022-06-03
Date d’envoi de la convocation :
21/06/2022
Date d’affichage :
21/06/2022
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 25
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 COMMISSION SOLIDARITES :
Véronique MATHIEU-LESCLAUX, Ornella AUCLAIR, Frédérick MAZODIER, Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS, Christine FERRER,
Thérèse DE BOISSEZON, Patrick MAUBOULES, Louis BALMORI, Béatrice GARCIA-ORCAJADA, Maryse FOURCADE, Jérôme
RIBETTE, Christophe LESCHIUTTA.
COMMISSION PARTICIPATION CITOYENNE-VIE ASSOCIATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
Alexandra PINTO, Thomas CHAVIGNE, Christine FERRER, Jacques CABANES, Sylvie LOURAU, Mathilde LABOURET, Béatrice
GARCIA-ORCAJADA, Maryse FOURCADE, Johanna WEISS, Stéphanie BOGNARD, Frédéric DEFRASNE.
COMMISSION CULTURE-PATRIMOINE :
Julien OCHEM, Alexandra PINTO, Julien BAYSSAC, Jacques CABANES, Mathilde LABOURET, Françoise LAHERRERE-SOUVIRAA,
Louis BALMORI, Béatrice GARCIA-ORCAJADA, Corinne FLOUS, Frédéric DEFRASNE.
COMMISSION VILLE DURABLE-TRANSITION ENERGETIQUE-COOPERATIONS DECENTRALISEES :
Natalie FRANCQ, Julien OCHEM, Christine FERRER, Thérèse DE BOISSEZON, Jacques CABANES, Sylvie LOURAU, François COLLET,
Béatrice GARCIA-ORCAJADA, Johanna WEISS, Jean-François MONTAUT, Jérôme RIBETTE, Pascal FRETAY.
COMMISSION VILLE NUMERIQUE-ACCESSIBILITE :
Ornella AUCLAIR, Véronique MATHIEU-LESCLAUX, Julien OCHEM, Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS, Julien BAYSSAC, Mohamed
TALAALOUT, Christophe LESCHIUTTA, Pascal FRETAY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’abroger la délibération n° 2021.06.02 ;
APPROUVE la composition des commissions ci-dessus.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau