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Déliberation - Liste des deliberations du 01 04 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Courmemin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 01 04 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 AVRIL 2025 A 19H00
N° délibération Libellé Publié Ajouté Ajourné
2025-1 Désignation d'un secrétaire de séance X
2025-2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/12/2024 X
2025-3 Convention de mise à disposition au SMAEP Courmemin-Vernou X
2025-4 Création emploi SGM X
2025-5 Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
X
2025-6 Budget principal, budget annexe commerce multiservices, budget annexe garage, budget annexe ZA du Coudray, budget annexe lotissement du Coudray, budget annexe lotissement du Coudray 1ère tranche, budget annexe SPANC, budget annexe assainissement collectif - Approbation des comptes financiers uniques 2024
X
2025-7 Budget principal, budget annexe commerce multiservices, budget annexe garage, budget annexe ZA du Coudray, budget annexe lotissement du Coudray – Affectation des résultats 2024
X
2025-8 Budget annexe Lotissement du Coudray 1ère tranche – Affectation des résultats 2024 et dissolution du budget
X
2025-9 Budget annexe Assainissement collectif - Approbation du compte financier unique 2024 et transfert à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
X
2025-10 Dissolution ASSAINISSEMENT X
2025-11 Budget annexe SPANC - Approbation du compte financier unique 2024 et transfert à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
X
2025-12 Dissolution SPANC X
2025-13 Vote des taux d'imposition directe locale 2025 X
2025-14 Vote des subventions 2025 allouées aux associations X 2025-15 Budget principal, budget annexe commerce multiservices, budget annexe garage, budget annexe ZA du Coudray, budget annexe lotissement du Coudray – Budgets primitifs 2025
X
2025-16 Admission en non valeur de créances éteintes X
2025-17 Réhabilitation duTennis -Avenant 1 X
2025-18 Village d'avenir – Projet de maison partagée – Colocation « autonomie » X
2025-19 Village d'avenir – Les ateliers thématiques autour des grands enjeux de la ruralité
X
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
X
2025-20 Enseignement privé – Contribution aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des écoles privées
X
2025-21 Adhésion GIP RECIA X
2025-22 Souscription au service Gip Recia – Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données
X
2025-23 Désignation d'un référent multi-espèces – Ambroisies, Berce du Caucase, Chenilles de processionnaires
X
2025-24 Machine à affranchir – Proposition d'un nouveau contrat X