Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1727941703 Del2024 010ann.Budget primitif Commune
Déliberation - 1727941731 Del2024 011. Budget primitif Kermeur202
unknown - 1727941761 Del2024 011ann. Budget primitif Kermeur
Déliberation - 1727941083 Del2024 005. Approbation du CA 2023 du
Déliberation - 1727941000 Del2024 004. Approbation du CA 2023 du
Déliberation - 1747751852 Del2025 021. Approbation du budget prim
Déliberation - 1680870797 Del2023 018. Budget primitif Commune 20
Déliberation - 1770906691 Del2025 096. Ouverture de credits dinve
Déliberation - 1680870818 Del2023 019. Budget primitif Kermeur 20
Déliberation - 1727943122 Del2024 055. Decision modificative n1 s
Déliberation - 1727941674 Del2024 010.Budget primitif Commune 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1727941674 Del2024 010.Budget primitif Commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
le
Guiluinec
uue
sur
océan
SÉANCE
du
CONS
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_010-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TI
IVIOINIONTIT
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le mercredi
13
mars,
s'est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
Heure d'arrivée
Heure
de
départ
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
xxx xx |x
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
*
GUEGUEN
Johan
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
KIR|IK|IK|X|X | X%<
PERON
Roger
Charles
SEITHER
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
[XX | XX | x
VOLANT
Laure
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET
X
Lenaïg
LOPERE
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la
question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C10-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
L
G
e
L UI
ID : 029-212900724-20240325-DEL2024_010-DE
vue sur océan
Conseil
municipal
du
Lundi
25
mars
2024-
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
un
Lo
ES
HAT
Del2024-010.
Nomenclature
:7.1
—
Finances
locales
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
M.
LE
BALCH,
1°
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
(BP),
présenté
dans
le
tableau
ci-après
et
examiné
par
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024.
SSEMEN
BP
FONCTIONNEMENT
2024
DÉPENSE
Su
51
011-
Charges
à
caractère
général
915
000.00
€
012
- Charges
de
personnel
1 568
550.00
€
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
381
253.00
€
66-Intérêts
de
la dette
69
000.00
€
=
es
exceptionn
023
-Virement
à
la
section
investissement
416
451.02
€
681
- Ecritures
d'ordre
90
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
010-DE
En
application
de
la
maquette
réglementaire
M57
du
budget
Commune.
Le
BP
2024
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses :
En
fonctionnement
: 3 442
254.02
€
En
investissement
: 2 239
692.47
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Adopte
le
budget
primitif
commune
2024
voté
par
chapitre.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
(fongibilité)
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www. leguilvinec.com
25/03/2024