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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
bé.;
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
D
: 029-212900724-20240825-DELZ024
010-DE
Commune
: LE
GUILVINEC
- (1)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21290072400015
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
DOUARNENEZ
- SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M.
57
Budget
primitif
(projet
de
budget)
Voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
LE
GUILVINEC
(3)
ANNEE
2024
(1) Indiquer soit la narn de la collectivité, sait le fbellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'i s'agit d'un budget annexe. (3) Indiquer le budget cancerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
{projet
de
budget)
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
A -
mformations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1 -
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résuitats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IX
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensembie
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
B2
- Présentation
des
AË
votées
{collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(+)
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vüe
d'ensemble
Aî
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vüe
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Aî
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
&
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AL.901
- Fonction
1 - Sécurité
AL.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
AL.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
AL.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
{hors
RSA}
AL1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1,906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
AE.908
- Fonction
8 - Transports
A2 -
Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventifables
À2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.936-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AÀ2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
À2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RME)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
À2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
À2.93$
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.t
- Etat
de
ia dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
fa dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
81.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
81.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
Envoyé
en
fi
re
le
29/03/2024
29/05/2024 240925-DEL2024
C10-DE
œ 1 a tm +
10 il 2 15 17 19 24 25 27 28 29 30 32 35 39 4l
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46 47 sl 52 53 IVOyÉ
en
pr
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
240825-DEL2024
010/DE
81.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
83.1 -
Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
Bd
- Etat
des
charges
transférées
85
- Détait
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
87.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
87.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris un
engagement
financier
B11.1
- Liste des
arganismes
de
regroupement
B11.2
- Liste des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
{ : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V-
Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans l'ensernble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. :
Confomément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impâts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dete et les opérations financières, les opérations patrimeniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) À utiliser également par les
collectivités de moins de 4500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT
après avoir adapté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes G2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes », Les projets de dotalions d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparalssent alors dans les états de ta partie ill « Voie du budget », sinon les montants dans les champs AP-ÂE sont par convention de 0. {2} Get état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11
du CGCT)
Pace
3
5û 57 58 60 61 6 63 64 65 66
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
67 68 69 70 7 72
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
73 74 76 77 78 + 35%q
LS
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Envoyé
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LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
b
ID:
G09-212900724:00240825-DELZ024
010
DE
| —
INFORMATIONS
GENERALES
T
EXECUTION
BU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
0,00
Dotati
fonds
divers
et
réserves
0,00
Subventions
d'investissement
{3
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,08
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
Immobilisations
incol
Iles
(sauf
le
204)
(3
0,00
Subventions
d'équi)
nt
versées
{3
2
350,00
Immobilisations
les
(3
246
740,10
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3
0,00
Participations
et créances
rattachées
0,00
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
fiers
0,00
Charges
à caractère
général
(4
0,00
Ch
de
personnel
et
frais
assimilés
(4]
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
APA
0,00
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
es
de
on
courante
(4
0,00
Frais
fonctionnement
des
grou
d'élus
0,00
66
Ch
financières
0,00
67
Cha
spécifi
0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis confomément
à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote
du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; at en
racettes,
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
41/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Suivant
le
niveau
de
vate
retenu
par
l'assemblée
délibérante,
{8) Hors dépenses
imputées
au chapitre 018.
(4) Hors dépenses
imputées
aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions
d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324.
Page
7 Chap.
/ art.
(2)
LE GUILVINEC
- (4) - COMMUNE
LE GUILVINEC
- BP
{projet de
le 28/03/2024
Envoyé
en
f
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Libellé
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
918 024 10 13 16 18 20 204 21 22 23 26 27 45
RSA Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
es)
(3
Emprunts
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3
Subventions
d'équ
ent
versées
(3)
(5
Immobilisations
col
les
(3
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3
Participations
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
70 73 74 75 76 77
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
Impôts
et
taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
{4
Autres
produits
de
on
courante
(4
Atténuations
de
cha
4
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Produits
financiers
Produits
s
fiques
{4
Titres
restant
à
émettre
TT
458
972,10
0,00 0,00 0,00
458
972,10
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,08 0,00 0,00 0,06
{f}
1 s'agit
des
restes
à réaliser
étabtis
conformément
à
la complabiité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Les restes à réaliser
de
la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité
des engagemenis
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
danné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (4) Hors recettes Imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 046 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 el 2324. æ ë
S
St À
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a &
2
£
nvoyé
en
fé
DE
900724-20240825-DELZ2024
Dit
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“SAJOA JUSUISUUONOUO, D SUP9I9 + SUOMI JEUNE + HYY = IUSLISUUONOUO; 9 UOHOSS €] Sp MIO (€)
“SPIOA JUGUSSSNSBAULP SHPILD + FHOSI UONNIIXE P SPIOS + HYY = JUBLESSNSSAULP UONOSS 2] SP IFIOL (7)
JUePsogid 89j018x5 8P Z1/LE NE M UND VOISSILIB]
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re
le 29/03/2024
C724-20240825-DEL2024
C10-DE
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le 29/03/2024
C724-20240825-DEL2024
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ca S4110A 3V S3Q NOILVINAS24d
E 1390104 N0 41VAAN1A9 NOILVINASA1dd —
vecz - GeBpna ep j9fo1d) 49 - DANIATINO 17 ANNONWOS - (5) - DANIATINO 37 LE GUILVINEC
- (1) - COMMUNE
LE GUILVINEC
- BP
(projet de H.:
1
—- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET:
D
re
DR
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
]
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
See
..
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vate
de
TOTAL
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
le
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3}
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
100
000,00
2 350,00
93
650,00
0,00
96
600,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
1 558
602,45
246
740,10
1 720
952,37
0,00
1 967
692,47
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,60
6,00
0,00
affectation
(y compris
opérations}
(3)
à)
23
lmmabilisations
en
cours
(sauf
2324)
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1 660
602,45
249
090,10
1
814
602,37
0,00
2
063
692,47
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
16
Emprunts
et dettes
assimilées
166
741,92
0,00
471
000,00
0,00
171
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
(BArégie)
{5}
26
Pañtcipations
et
créances
rattachées
8,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immabitisations
financières
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
166
741,92
0,09
171
000,00
0,00
171
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
6,00
4,00
0,00
de
tiers
(6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4827
344,37
249
090,10
1 985
602,37
9,00
2 234
692,47
040
Opérations
ordre
transf.
entre
25
000,00
6 000,00
sections
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
25
000,00
5
000,00
d'investissement
[
TOTAL
1 852
344,37
249
090,10
+
990
602,37
0,00
|
2 239
692,47
|
+
Î
D
001
SOLBE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 239
692,47
|
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8} Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie nan personnallsé qu'elle crée. (6) Seul le tatal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir la détail en IV-B5). {7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 Envoyé
en
pr
LE
GUILVINEC
- (i}
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
bé:
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
RBUDGET
-- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ç1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ne
ae
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Le
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{
RAR
+
vote)
précédent
{1)
o18
RSA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
389
000,00
458
972,10
0,00
6,00
458
972,10
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,06
0,80
6,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
0,60
@,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
380
000,00
458
972,10
0,00
0,09
458
972,10
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
450
000,00
0,00
152
006,00
0,00
182
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{6}
637
028,38
0,00
689
209,30
0,00
689
209,30
438
Autres
subventions
invest,
non
transf.
(3)
(7}
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4,00
0,00
2 006,60
8,00
2 000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
+3
850,79
0,00
+4
295,06
0,00
14
295,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
80
600,60
0,00
+60
000,00
0,00
160
000,00
Total
des
recettes
financières
880
879,17
0,09
4 617
504,30
0,00
4
017
504,30
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
tiers
(9}
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
1
260
879,17
458
972,10
1
017
504,30
0,00
1
476
476,40
021
Virement
de
la section
de
349
882,00
416
451,02
0,00
416
451,02
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
130
760,46
90
600,00
0,00
90
000,09
sections
{10}
(11}
041
Opérations
patrimoniales
(10}
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
480
642,46
|,
506
451,02
0,08
506
451,02
[
TOTAL
1741
521,63
458
972,10
1
523
955,32
0,00
Î
1
982
927,42
|
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
256 765,05 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2239 692,47 |
Pour
information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspandant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctlonnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
501
451,02
fonctionnement.
l{ sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
{1} Voir état
1-8 pour la camparaïsan par rapport au budget précédent.
€2} Proposition farmulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Saur 165, 166 et 16449. {5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulatian de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {6} Le campte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10. {7} Le campte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. {8) À servir uniquement lorsque la coliectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {8} Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en (V-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les camptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions tégislatives et
Pace
13 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LÉ
GUILVINEC
- BP
(projet
de
4.7:
réglementaires applicables, (12)
Solde
de
l'opération
DF
G23
+
DF
642
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-- DI
040.
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C10-DE
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regraupant las comptes 204 et 2324.
Page
14 Envoyé
en
pr
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
bé:
#
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libeilé
budget à
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
{1}
011
Charges
à caractère
général
{3}
965
160,00
0,00
915
000,00
0,00
815
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
1 450
000,08
0,00
1 568
550,00
0,00
1 568
550,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,09
0,00
0,06
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,0û
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
369
250,60
0,00
381
253,00
0,00
381
253,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2784
410,00
0,00
2
864
803,00
0,00
2
864
803,00
66
Charges
financières
69
000,00
0,00
69
000,00
0,00
69
600,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
2 000,00
0,00
2 600,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
6,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3}
Total
des
dépenses
réelles
de
2 853
410,00
0,00
2
935
803,00
0,00
2 935
803,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
349
882,00
416
451,02
0,00
416
451,02
d'investissement
(4)
042
Opérations
ardre
transf.
entre
130
760,46
90
000,06
€,00
90
000,00
sections
(4)
{5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
€,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
480
642,46
506
451,02
0,00
506
451,02
fonctionnement
Î
TOTAL,
3334 052,46
0,00
3 442 254,02
0,00 |
3442 254,02 | +
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00
|
Î
TOTAE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 442
254,02
|
(1) Voir état I-B pour la comparaison
par rappart au budget précédent.
€2) Propositian formulée par ie président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042
; DF
043
=
RF
043,
(5) Les comptes
68 peuvent figurer dans
le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le
régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires
applicables,
Pace
|$ LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
M:#:
Envoyé
en
pr
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
}
.
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{:
RAR
+
vote)
précédent
{1}
013
Atténuations
de
charges
{3}
44
000,00
0,00
34
000,00
0,00
34
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
017
RSA
/ Réguülarisations
de
RMI
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
76
Prod,
services,
domaine,
ventes
134
000,00
@,00
+26
006,00
0,00
126
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 734)
448
923,74
ü,0û
440
000,00
0,06
440
000,00
731
Fiscalité
locale
1 898
460,00
8,00
2 035
000,00
6,00
2 035
000,00
74
Dotations
et participations
(3)
700
668,72
6,00
732
734,02
0,00
732
734,02
75
Autres
produits
de
gestion
86
G00,00
0,00
67
000,00
0,00
67
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
306
052,46
0,00
3
434
734,02
8,00
3
434
734,02
76
Produits
financiers
3
000,00
0,00
2
520,00
0,00
2
520,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,06
&,00
0,00
6,00
0,06
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,06
0,00
0,60
0,00
prov.
(semi-budgétaires)}
{3}
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3
309
052,46
0,00
3
437
254,02
0,00
3
437
254,02
042
Opérations
ordre
transf.
entre
25
000,08
E
8
000,00
0,00
65
000,00
sections
(4) (5)
É
043
Opérations
ardre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
6,00
section
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
de
25
000,00
5
000,00
0,00
5
000,00
fonctionnement
TOTAL
3
334
052,46
0,00
3 442
254,02
9,00
|
3 442
254,02
|
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
3 442
254,02
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
501
451,02
cofectivité,
{4} Voir état L-B pour la comparaison par rappart au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (8) Les comptes 78 peuvent figurer dans lé détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confammément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'apératlon DF 023 + DF 042 — RF 042 ou salde de l'opération Rt 021
+ Rt 040 - Di 040,
Page
16 1 s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources
propres correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I sert
à
financer
te
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la le 28/03/2024
à
Envoyé
en
f
LE
GUILVINEC
- (1j
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
b:
HEC
T20007
24 20240025
DELZUPA"
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ï
BALANCE
GENERALE
-
DÉPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
0,60
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
171
000,00
0,00
171
000,00
budgétaire}
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
@,00
6,00
20
Immobilisations
incarporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(5)
(10}
86
600,00
0,00
86
000,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1
967
692,47
&
000,00
1
972
692,47
22
immobilisations
reçues
en
affectation:
(3)
(5)
{8}
6,00
0,00
6,60
23
Immobilisations
en
cours
{3}
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
@,00
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
0,00
0,00
ü,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
6,00
0,0û
29
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
©,00
3...
{|
Stocks
et en-cours
6,00
G,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
6,00
G,0û
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
@,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
6,00
&,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4}
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2.234
692,47
5
000,00
2
239
692,47
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
I
0,00
|
TOTAL
DES
DEPFENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
2 239
692,47
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2
ot1
|
Charges
à caractère
général
{8)
915
000,00
915
000,00
032
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
1
568
550,00
1 568
550,00
04
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
6,00
07
RSA
/ Régularisations
de
RMI
G,0û
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
381
253,00
381
253,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
69
009,00
0,00
69
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
2
000,00
6,00
2
000,90
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
90
06,00
80
009,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage}
6,00
0,06
023
|
Virement
à la section
d'investissement
416
451,02
416
451,02
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
2 935
803,00
506
451,02
3 442
254,02
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0.00 |
[
TOTAE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
3 442
254,02
|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre sami-budgétaires. {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instructian budgétaire et comptable M. 57. {3} Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ns sont à renseigner que si le collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions légisialives et réglementaires applicables, {5} Hors chapitres opérations.
Pace
17 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
{projet
de
H:#&
Publié
le
{6) Seul le
total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
D
: 029.212900724-202400
{?) A utiliser uniquement dans le cas où ia collectivité effeclueraît une dotation Initiale au profit d'un service publie doté de la seule a
:
25-DELZ2024
C10-DE
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8} Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017. (40) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
Page
18 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
: BP
{projet
de
bé.f
Envoyé
en
f
DT
02128007
24202408
le 28/03/2024
à
BIDELZ04
DTODE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Ti
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2}
TOTAL
40
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
152
600,00
0,00
152
000,06
43
|
Subventions
d'investissement
{reçues)
(3)
458
972,10
6,00
458
972,10
15 |
Provisions
pour
risques
ef charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
2 000,00
2 000,06
18
À
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(6)
0,60
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
6,00
6,00
0,06
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
6,00
0,00
21
|
immobilisations
corporelles
(4)
0,00
6,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
a)
0,00
6,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|}
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
14
295,00
0,00
14
295,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
90
600,00
90
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,06
0,06
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,60
6,00
3... |
Siacks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,60
6,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4)
0,00
6,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
416
451,02
416
451,02
024
À
Produits
des
cessions
d'immobilisations
160
009,00
-
160
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
787
267,10
506
451,02
|
4
293
718,12
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
|
256 765,05 | +
[
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
689 209,30 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 239 692,47 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
34
000,00
34
600,00
016 !
APA
0,00
6,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
+26
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
6,00
9,00
72
|
Production
immobilisée
& 000,00
5 006,00
73
|
Impôts et taxes (sauf 731)
440
000,00
440 000,00
731
|
Fiscalité
locale
2
035
000,00
2
035
000,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
732
734,02
732
734,02
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8}
67
G00,00
0,09
0,00
76
|
Produits
financiers
2 520,00
0,00
2 520,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
.
-
0,00
6,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
3
437
254,02
5
000,00
3
442
254,02
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
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ANTICIPE
|
0,00
|
Ï
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
3442 254,02 |
Pace
19 4e
le 29/03/2024
Envoyé
en
pré
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
{projet
de
29/03/2024
(1) Y
compris les apératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87. {3} Hors recettes imputées au chapitre 018. &) Ces chapitres ne sant à renselgner
que
si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispasitians légistatives et réglementaires applicables.
(5) Seui le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotatian initlate au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) À uiliser uniquement dans
le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des
biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitra globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 IT 9984
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29/03/2024
29/05/2024
LE GUILVINEC
- (4) - COMMUNE
LE GUILVINEC
- BP (projet de budget) - 2024
Fi p iD088-212800724-20240825-DELZ024"010:DE
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
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opérations
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N°
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GUILVINEC
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VOTE
DU
BUDGET
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SECTION
D'INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.2
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28 LE
GUILVINEC
- {1}
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
: BP
(projet
de
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IH — VOTE
DU
BUDGET
£
SECTION
D’INVESTISSEMENT
--
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
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Publié
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budget)
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29/05/2024
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IV — ANNEXES
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ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
Cc1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
Solde
d'exécution
001
{A)
montant
négatif
si déficit
(D001}
montant
positif si excédent
(R001)
256
765,05
0,00
Solde
des
RAR
{B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
209
882,00
209
882,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
À
+
B)
0,00
0,06
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelies
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
689
209,30
6,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l}
Soïde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif:
besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II =
C
+
Solde
l)
Soïide
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Soïde
négatif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
689
209,30
0,60
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelies
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
168
000,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
LES)
832
746,02
0,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
H1=E
- D)
Salde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négaïif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
fi}
1353
955,32
0,00
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il
y
a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
12)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à Inscrire. Le détai des crédits est présenté aux élats suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et “Equilibre
budgétaire
- Recelte”
Din
C7 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
Envoyé
en
pré
en
préfegits
ID:
029-212900724-20240825-DEL2024:010DE:
IV — ANNEXES
v
ANNEXES
BUDGETAIRES
|
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
168
600,00 |
|
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
168
080,00
0,06
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
81
794,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
86
206,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,09
0,09
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fands
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ta séance.
Pace
68 Envoyé
en
fi
re
le
29/03/2024
Fi
29/05/2024
LE GUILVINEC
- (1) - COMMUNE
LE GUILVINEC
- BP (projet de budget) - 2024
Pul 1D.-.099-212000724-20240825-DEL2024.010-DE
IV
—
ANNEXES
TY
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
832
746,02 |
til
9,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
166
295,00
8,00
10222
FCTVA
122
000,00
9,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
30
000,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
276351
Créance
GFP
de
rattachement
14
295,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(4)
666
451,02
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041411 |
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
1 210,00
0,00
28041472 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
5 602,00
0,00
28041512 |
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
30
385,99
0,00
2804181
|
Autres
org pub
- Biens
mob,
mat,
études
2 000,00
0,00
2804182
|
Autres
org pub
- Bât.
et installations
19
872,77
0,00
280422
Privé
- Bâtiments
et installations
9 547,53
0,00
28181
installations
générales,
aménagit
divers
2 923,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
28183
Matériel
informatique
0,00
0,00
28184
Matériel
de
bureau
et mobilier
492,78
6,00
28188
Autres
immo.
corporelles
17
965,93
0,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
{et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
4818
Charges
à étaler
0,00
0,00
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
160
600,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
416
451,02
0,00
(1) Les comptes
15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément
au plan de comptes.
€2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3) Le compte
10226
peut être utilisé uniquement
par les communes
el les établissements publics à fiscalité prapre.
{4} Les comptes
15, 29, 39, 4
et 88 sont présentés
uniquement
si la collectivité applique te régime
des
provisions
budgétaires,
canfarmément
aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. {8} Les comptes
31, 33 et 35 ne peuvent
être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent,
seuls les budgets
retraçant les dépenses
et les
recaties d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Diva
LU LE
GUILVINEC
- (1}
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
ID
-009-212900724-20240825-DEL2024-0T8-DE.
21/01/N)
(1)
IV
—
ANNEXES
1Ÿ
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.1
C2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
P
PE
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
N°
ou
intitulé
our
mémoire
se
{toutes
les
paiemen
paiement
Restes
à
financer
de
l'AP
AP
votée
y
Révision
de
délibérations
antérieurs
ouverts
au
titre
financer
de
(exercices
Î
l'exercice
N
:
Y
(réalisations
:
:
s
compris
compris
pour
£
de
l'exercice
N |
l'exercice
N+1
au-delà
ajustement
N)
cumulées
au
2)
de
N#1)
{4} ILs'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
70 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
budget}
- 2024
1D.-009-218000724-20240825-DELZ024.
010-DE
IV —- ANNEXES
TŸ
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.2
C2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AË
Montant
des
CP
,
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
© nu
oétéilz
Pour
mémoire
paiement
.
s
.
N°
ou
intitulé
,
Le
{toutes
les
es
paiement
Restes
à
financer
AE
votée
y
Révision
de
RS
antérieurs
.
.
.
de
VAE
à
.
délibérations
y
on
es
ouverts
au
titre
financer
de
(exercices
compris
l'exercice
N
.
{réalisations
:
.
.
.
compris
pour
à
de
l'exercice
N |
l'exercice
N+1
au-delà
ajustement
N)
cumulées
au
@)
de
N#i)
01/01/N)
(1)
{1}
Il s'agit
des
réalisations
effectives
carrespandant
aux
mandats
émis.
(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Dhnma
71 TL 9884
re
le 29/03/2024
AVOyÉ
en
fi
Y
(V4S/9idS)
SHAHOB,I SP SIMEN uOHeSqISP ep 872 uoyeg19 sp s3eq sois np jefqo ; au SSOUSS 8p 1069129
AX3NNV 139qn49 N3 S19141 NON 13 VAL V1 v SILLIPNSSV SADIANIAS S10Q 41811
el AXANNVY 119014 N1 S19141 NON 11 VAL V1 V SILLITNSSV SI9IANIS $1Q LS — NOILVNUOANIA SLNINA73 SIULNY
AI SAX2NNY — AI
vez - GeBpnq sp Rfoid) 4g - JANIATINO 17 ANNWAO) * (1) - JANIATINO 17 £L 9$tq
“SAUUORUSUISNS 39025000 2j Sp SOUEXE & SOUSSE IUSWUSSSHSSAUL D SOSUOdYP SSP JUSWISOUEU 81 NOM JUSWUESSHSSAU US HJSJSUEJ JUSLIQUUOROUO, 3D 5812081 SAP JUEIUOIN (€)
uatessle}9, 10 9HAN96N09 8j 2Pd gnbydde sajduioo ep Uejd ne JUeuSLUIORUO sjoiue 1ed saieja5pnq sandeus soi 191819 (2)
“10990 NP L-ELEZ ‘1 SPIUE € SDSIA BOUSTSdLUCO 2j ap S0IEXE, E SSRUEIQUE ‘SHIDAIPUI ]8 S8JDBND "saye08 }8 SesusdoC (1)
re
le 29/03/2024
7VA3N39O VIOL
84P40,P 599001 SOP [8J0L = ge
24 202408
25-DELZ2024
C10-DE
ë {£} juewsuuorouc, 8p uon9ss ej ap JuauIe4IA 120
£ sépeuoussged suoneissdo Lp0
ëË Su0n92S 29u3 ‘JSUEA 21pI0 SUOEIodO 0p0
Sa1991 5979981 S9P [EJOL
SUOI}RSIIIQOUIP SUOISSS39 SSP SHNPOId Ï ÿzo
(uoneisdo ed SUBI] L) S188 8p adwos inod suotjeisdo
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San$31 SUONUSAGNS }9 SUOIJEJOQ
S99]{UISSE S9}9p }9 SiUnidW9,p uonduosnoS
Jueuo () sleqr Ï Ce) spy
(1) 83113934
SALL3934 — LNANASSILSIANI NOIL92S
09'0 1VYN19 VIOL
00'0 21P40,P Sesuadap Sep fEJOL
00'0 SssjejuouLned suonetsdo LPO
00'0 SU0R99S 2JU9 ‘JSUEI 81p10 SUOHEI9dO 00
09'0 S9}991 Sosusdep Sp [210 L
00'0 {uogeiado ed subi] }} S18H 8p s3dW09 inod suoreisdo
00'0 selienqueA9 sesusdap San
00‘ Wüonersdo 184 suBI| L) JuoedMbe,p SUCHETAO
000 qouuuI,p SUOHISIMbIY
990 SesIILISSE SsHop }5 Sjunidius,p jUa9sINnoqUiSH
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{1} SASN241q
SASN1d1Q - LNINASSILSAANI.A NOI193S
G-g1e7 "7 ele ‘SNd 13 SLNVLIAVH 000 0} 30 SINANIANOUD L4 SINNWWOI)
L'rq WOZL V0 NOLLLAVdAS 70 LV13 — NOLLVNAOANT.G SLNINT IT STHINV
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34P40,P S9H2991 Sep [EJOL
U0H98S ej 9p ANSUBJUI 81PIO SUOHEI9dO £+o
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S4113938 — LNANANNOILONO: 3 NOIL93S
00‘0 TVYIN39 1VLOL
00'‘0 SAPAO,p Sesuadap Sep feJo1
000 (} IUSWISSSNHSSAUIP UONI9S 2j E JUSUISUIA £zO
09'0 UOR99S ef 2P ANSUSJUI 84010 SUOHP18dO £?0
00'0 SUOI}99S SJJUS ‘JSUEI 8410 SUOIJ213dO zp0
00'0 S891 Sssusdsp Sep [810L
09‘0 sjinpoid 2p suonenusyy YLO
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00'0 SSJaloueur S8BIEUT 99
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00°0 SafluiSse Sie js peuuosiod sp ssBieus &LO
00‘0 relou9b 919398189 e saBieu9 LEO
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SASN1d41Q — LNANANNOILINOA 3Q NOILLOAS
G-e1ee "1 ol ‘SNA 13 SLNYLIAVH 000 OL 10 SLNANAdNOUD LA SANNNNOI)
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AI SAXANNY — AI
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en
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“BEULIORUAUIENS SOUSIAUUON P{ SP SNDIIXO] E SOILDUQLE JUSLSSSHSSAU,p SeSUSdHP SEP JUOLUSOUEUN 8] INOd JUSLUSSSISSAU US SISISUE JUSLMOUUONOUO; SP 51998: S2P JUEJUOY (y)
oo es 1S (€)
JJUOLUSSSIIQES,] NO SHAGSSICO ej 189 gnbijdde ss1diuoo ap ueid ne jUWaUHOUOS aj0mue sed saiepBpnq samideus Sa 4 18q (2)
“1009 ND L-CLEZ ‘1 SPIUB, & 8984 SOUSJSdUC) #1 ap SODIEXS; 8 SUITE ‘SHISUUI 9 SSJOSND "SpA 9 sasugdEQ (1}
“seuresBpnq-uss sUOISIAOUd sej anblidde JUSLUSSSQEIE no 24
00‘0 TIVSANIO 1VLOL JuBuoN ) susar ] @) smy (L) SILL3934
vaoz - GeBpnq ep je[o1d) 4g - SSNIA NO 31 ANNANO) - (1) - JENIATINO 471 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
pr
1re
le
29/03/2004
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D5.1
Page
76 | |
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
IV — ANNEXES
Envoyé
en
pr
1re
le
29/03/2004
1D-:-0809-219000724-00240825-DEL2024..010-DE
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Dnen
777 LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
H
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçuen
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_010-DE
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
Aÿ
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
VOTES
: Pour :
13
Contre : Abstentions
: O
Date
de
convocation
: A/05/2p24
Présenté
par
Le
Monsieur
Le
Maire
(1),
À
Guilvinec,
le 25/03/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Guilvinec,
le 25/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
Antoine
DEFANTE
Audrey
STRUILLOU
Charles
SEITHER
Christian
BODERE
Christian
KERRIOU
Christine
COCHOU
Daniel
LE
BALCH
Danièle
GLEHEN
Evelyne
CIPRIANO
Françoise
LE
GOFF
Gaelle
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Henri
LE
CLEACH
Johan
GUEGUEN
Laure
VOLANT
Lenaig
LOPERE
Michèle
RANZONI
Pascal
GODEC
René-claude
DANIEL
Roger
PERON
Pace
78 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
LE
GUILVINEC
- (1)
- COMMUNE
LE
GUILVINEC
- BP
(projet
de
bl
Reçüen
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 028-212900724-20240825-DEL2024
010-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
[
A
|
Sylvie
BARBET
LS
Thomas
BIET
NE
jean-luc
TANNEAU,
Maire
=
TT
Certifié
exécutoire
par
Le
Monsieur
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
29/03/2024,
et
de
la
publication
le
2903/2024
À
Guilvinec,
le
1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». 2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
79 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C10-DE