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Déliberation - 014 Délib acquisition des parcelles Côte Sud et Ravines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Délib acquisition des parcelles Côte Sud et Ravines)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE
Ce,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-03-014
L'an
deux
mille vingt et un,
le onze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe.
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de séance
: Alain QUINET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021.
N°
D2021-03-014
OBJET
: Acquisition
parcelles
la Côte
Sud
et les
Ravines
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
: les
propriétaires
de
terrains
situés
aux
lieudit
« la Côte
Sud
» et « les
Ravines
» ont
proposé
à la commune
de
les
acquérir.
Ces
terrains
sont
naturels
(zonage
N
au
Plan
local
d'urbanisme).
Le
prix convenu
entre
les
parties
est de
1,5 euros
par mètre
carré
pour
les bois
et 2,5 euros
par mètre
carré
pour
les terres.
Les
parcelles
concernées
sont
les suivantes
:
Les
Ravines
Surface
en
Parcelle
m?
Nature
prixaum?
|prix total
A1002
520 |
Bois
1,5
780
A1003
1832 | Terre
2,5
4580
A1004
1880 |
Bois
1,5
2820
A1008
1072 |
Bois
/ Terre
1,5
1608
A1009
11420 |
Bois
1,5
17130
A1010
1594 | Bois
1,5
2391
La
côte
Sud
Surface
en
Parcelle
m?
Nature
prixaum?
|prix
total
A1079
830 | Terre
2,5
2075
A1074
2720
|Terre
2,5
6800
A1075
534
|Terre
2,5
1335
Total
en
pleine
propriété
31384
Total
en
indivision
8135
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
l'acquisition
foncière
des
terrains
cités
ci-dessus
au
prix de
1,5
euros
pour
les
bois
et 2,5
euros
pour
les
terres.
;
e
PRECISE
qu'en
dessous
du
seuil
des
180
000
euros,
l'estimation
des
Services
France
Domaine
n'est
pas
une
pièce
constitutive
du
dossier
;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
accomplir
signer tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
ce dossier
Amendements
; Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants...
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28
- Fax
: 04 50 21 99 02
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