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Conseil Municipal - del2025 014 acquisition parcelle foret de m. berthet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2025 014 acquisition parcelle foret de m. berthet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CQ
55
:074217400852/20250219
DEL20250141DE
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-NEUF
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UNE
PARCELLE
DE
FORET
APPARTENANT
A
MONSIEUR
LUCIEN
BERTHET
DEL2025-014
Rapporteur
:
Jean-Luc
MATTEL
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
par
la
commune
d'une
parcelle
de
terre
en
nature
de
bois,
cadastrée
section
B
sous
le
numéro
487,
d'une
surface
de
2126
m2,
lieudit
«
LA
MONTAGNE
»,
appartenant
à
Monsieur
Lucien
BERTHET,
au
prix
de
30
centimes
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
six
cent
trente-sept
euros
et
quatre-vingt
centimes
(637,80
euros)
TTC.
Un
extrait
de
plan
du
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
cadastre
demeure
ci-
annexé. Considérant
que :
-
ladite
parcelle
présente
un
intérêt
écologique
et
environnementale
du
fait
de
son
classement
en
zone
naturelle
de
réservoir
de
biodiversité
(Nrb)
et
en
espace
boisé
classé
(EBC),
-
ladite
parelle
est
contiguë
aux
parcelles
B
622
(forêt
communale
de
la
Côte
d'Auran)
et
1974,
propriétés
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20250219-DEL2025014-DE
Article
1
:
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la
commune
de
B
sous
le
numéro
487,
d'une
surface
de
2126
m2,
lieudit
«
LA
Monsieur
Lucien
BERTHET,
au
prix
de
30
centimes
par
mètre
car
cent
trente-sept
euros
et
quatre-vingt
centimes
(637,80
euros)
TTC.
Article
2:
D'’AUTORISER
tout
adjoint
au
Maire
à
représenter
et
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune
en
sa
qualité
d'acquéreur,
l'acte
authentique
administratif
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution.
Article
3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
à
authentifier
l'acte
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
notaire
de
son
choix
pour
le
recevoir
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
19
février
2025
En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
z
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le