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Déliberation - D2025 03 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2025-03-014
L'an deux
mille vingt-cinq
le vingt-sept mars,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Alain
QUINET
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
:
Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 20
mars
2025
N°
D2025-03-014
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
au titre de
l'exercice 2025
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Exposé
: Monsieur
Yann
JACCAZ
indique
que
dans
le cadre
de
la comptabilité
MS7,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les
destinataires
des
subventions
au
compte
657363
«
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
»
sont
nominativement
désignés.
Selon
la demande
formulée
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS,
la subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2025
du
CCAS
s'établit à 3 500,00 €.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité ;
e
AUTORISE
le versement
de la subvention
de fonctionnement
au CCAS
pour
un montant
de 3 500,00
€
e
DIT que
les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget
principal 2025.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procurations.......
00
Votants...
09
Pour
09
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
JACCAZ
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 31/03/2025.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr