Déliberation - P081 2024 Réalisat° de trvx d'aménagements en pierre sèches d'ouvrages et cheminement des itinéraires de rando du Cotentin

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Déliberation - P081 2024 Réalisat° de trvx d'aménagements en pierre sèches d'ouvrages et cheminement des itinéraires de rando du Cotentin Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P081 2024 Réalisat° de trvx d'aménagements en pierre sèches d'ouvrages et cheminement des itinéraires de rando du Cotentin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P081_2024

Date : 01/03/2024

OBJET : Réalisation de travaux d’aménagements en pierre sèches d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnées du Cotentin

Exposé

Le marché « Réalisation de travaux d’aménagements en pierres sèches d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée du Cotentin » a pour objet d’assurer le cheminement des randonneurs sur les itinéraires de randonnée relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (compétence votée le 24 mai 2018). A travers cette compétence d’entretien et d’aménagement, 635 km d’itinéraires sont concernés, dont environ 131 km sont des sentiers à entretenir.

Le panel des prestations comprend la fabrication, la pose et l’entretien d’ouvrages en pierres sèches sur l’ensemble des itinéraires de randonnée : Sentier du Littoral, itinéraire de Grande Randonnée (GR®223), itinéraire de Grande Randonnée de Pays (GRP), itinéraire de Saint-Jacques de Compostelle. L’objectif de ce marché est d’assurer la continuité des itinéraires de randonnée pédestre avec des travaux et aménagements en pierres sèches. Ce type d’aménagement est une particularité locale présentant à la fois un intérêt paysager et de durabilité dans le temps pour des usages divers (caniveaux, murets de délimitation, franchissement par marches, etc.).

Ainsi, une procédure adaptée a été lancée en septembre 2023 en vue de conclure un marché public de travaux, avec émissions de bons de commandes.

2 plis électroniques sont parvenus dans le délai imparti :

- La société ECORECA,

- La société VALLOIS.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la société VALLOIS présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P081_2024 du 01/03/2024 1/2

Publié le 07/03/2024Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif à la réalisation de travaux d’aménagements en pierre sèches d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnées du Cotentin avec la société VALLOIS (170 chemin de Gassard - 14130 ST HYMER), sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 20 000 € HT par période,

- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour courir jusqu’au 31 décembre 2024 et qu’il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites par période de 12 mois,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal - LDC n°75216,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P081_2024 du 01/03/2024 2/2