Déliberation - P079 2024 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin Avenant n°1

Documents similaires

Déliberation - P317 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l

Déliberation - P142 2024 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l

Déliberation - P392 2024 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvr

Déliberation - P194 2023 Mission de programmation et d'assistan

Déliberation - P464 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour

Déliberation - P247 2023 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l

Déliberation - P044 2025 Avenant 1 Mission assistance ouvrage

Déliberation - P125 2024 Mission assistance maîtrise ouvrage po

Déliberation - P145 2022 Elaboration du PLUi Nord Cotentin et E

Déliberation - P456 2020 Mission d'assistance à maîtrise d'ou

Déliberation - P079 2024 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin Avenant n°1 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P079 2024 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin Avenant n°1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P079_2024

Date : 01/03/2024

OBJET : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin - Avenant n°1

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé d’attribuer le marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin, à l’entreprise Copenhagenize France, dont le siège social est situé au 3 avenue F. Loiseau - 44500 LA BAULE.

Suite à sa notification le 17/06/2022, la tranche ferme a été conclue pour un montant de 90 625,00 € HT soit 108 750,00 € TTC. La tranche optionnelle n°1 pour le plan de jalonnement a été levée le 03/01/2023 pour un montant de 23 812,50 € HT soit 28 575,00 € TTC, et la tranche optionnelle n°2 correspondant à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage programmatique pour les itinéraires prioritaires d’intérêt communautaire a été levée le 03/01/2024 pour un montant de 77 775,00 € HT soit 93 330,00 € TTC.

Lors de l’exécution de la tranche ferme, les prestations supplémentaires suivantes se sont avérées nécessaires : l’organisation d’une réunion de concertation en visioconférence et d’un séminaire de présentation aux élus, ainsi que les documents y afférents, les 13 et 14 novembre 2023.

Le montant total de cet avenant est de 1 275,00 € HT soit 1 530,00 € TTC, amenant le nouveau montant total du marché - tranche ferme et tranches optionnelles affermies à 193 487,50 € HT soit 232 185,00 € TTC, soit une hausse de 0,66 %.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P079_2024 du 01/03/2024 1/2

Publié le 07/03/20024Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-8,

Vu la décision de Président n°P209_2022 du 31 mai 2022 relative à l’attribution du marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin,

Décide

- De signer l’avenant 1 au marché public conclu pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création du Plan Vélo du Cotentin avec la société EURL Copenhagenize France, dont le siège social est situé au 3 avenue F. Loiseau - 44500 LA BAULE, pour un montant de 1 275,00 € HT soit 1 530,00 € TTC,

- De dire que, suite à cet avenant 1, le nouveau montant total du marché - tranche ferme et tranches optionnelles affermies - s’élève à 193 487,50 € HT soit 232 185,00 € TTC, soit une hausse de 0,66 %,

- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 7381,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P079_2024 du 01/03/2024 2/2