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Arrêté - ARRETE N°2025 16
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
_FRANCAISE
srcaits
N'2025-16
se 4Sr: |
000
L
né perrier
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementant
temporairement
la circulation
sis Rue
de
Maincourt
— Tronçon
RD
401
{angle
rue
de
Paris et
rue
du
Vivier)
à
77
230
- Longperrier
le 29
mars
2025de
10
heures
à 12
heures
pour
le Parcours
de
footing
par
l'association
RUN
ECO
TEAM
représentée
par
M.
Patrick
BUSSCHAERT
domicilié
: 77230
Longperrier.
Le
Maire
de
la
commune
de
LONGPERRIER,
Vu
la
Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213
1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
41
1-1,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à
R
471-13,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
sn
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
Considérant
la
demande
en
date
17 janvier
2025
par
l'association
RUN
ECO
TEAM
représentée
par
M.
Patrick
BUSSCHAERT
domicilié
: 77230
Longperrier.
Considérant
le parcours
de footing
qui
va
être
réalisée
le 29
mars
2025
sis,
Rue
de
Maincourt
- Tronçon
RD
401
(angle
rue
de
Paris
et rue
du
Vivier)
à 77230
- Longperrier,
par
l’association
RUN
ECO
TEAM
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation.
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Le
29
mars
2025,
l'association
RUN
ECO
TEAM
est
autorisée
à organiser
une
course
pédestre
sis Rue
de
Maincourt
— Tronçon
RD
401
(angle
rue
de
Paris
et rue
du
Vivier)
- 77230
- LONGPERRIER.
ARTICLE
2 :
Ÿ
La
circulation
sera
réglementée
le 29
mars
2025
de
10
heures
à 12
heures,
Ÿ
La
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
ARTICLE
3 :
Le
parcours
devra
être
installé
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
aux
libres
accès
des
immeubles.
L'association
RUN
ECO
TEAM
devra
prendre
toutes
les dispositions
pour
assurer
laprotection
des
piétons
et
usagers
des
voies. ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9
:
L'association
RUN
ECO
TEAM
est
tenue
de
signaler
l'emprise
des
travaux
de
jour
comme
de
nuit
par
un
éclairage
adapté.
L'association
RUN
ECO
TEAM
est
chargée
de
la
mise
en
place
et de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
la
signalisation
de
chantier
et
celle
relative
aux
modifications
des
règles
de
circulation
piétonne.
Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
l’association
RUN
ECO
TEAM
et
sous
son
contrôle.
La
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d'accident.
L'association
RUN
ECO
TEAM
sera
seule
responsable
de
tout
incident
ou
accident.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
s
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
s
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
a
Monsieur
le
chef
de
la
police
intercommunale,
a
Monsieur
Patrick
BUSSCHAERT,
Président
de
l’association
RUN
ECO
TEAM
Le
Maire
Fait
à
Lon
Certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire de
cet
acte. Informe que
le
présent arrêté
peut
faire
lobjet d'un
recours pour excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
modification.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE.
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
- 2,
rue
de
Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
- Fax
:01.60.03.70.59
Email :
accueil@mairic-longperrier.fr
- Site.
www.mairieflongperrier.fr