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Arrêté - ARRETE N°2025 16
Convocation - CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 MARS
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 29 12
Procès Verbal - Proces Verbal Arrete Seance du 16 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Arrete Seance du 16 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
16
janvier
2025,
les
membres
du
Conseil
Municipal
convoqués
le
9 janvier
2025,
se
sont
réunis
salle
des
Archers
à
Longperrier,
sous
la présidence
de
Madame
Florence
RONGIONE,
PROCES-VERBAL
— SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
Maire,
en
séance
publique.
Le
quorum
a été
vérifié
par
la
présidente
de
la séance.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
33.
19
membres
présents
:
Florence
RONGIONE,
Claude
MARTA,
Nadine
DOYELLE,
Yves
TOUSSAINT,
Maryline
ALCAZAR,
Florian
PERYKASZA,
Majda
GUECHAIRI,
Dominique
PHILIBERT,
Guermia
BRAHNA,
Mickael
HIDALGO,
Yassmina
BENAIDJA,
Jean-Michel
CAMATCHY,
Céline
MARLIER,
PARANG
Jennifer,
MOUTON
Michel,
LEJARRE
Catherine,
Marie-Christine
DELMÉ,
Patrick
SNAKOWSKI,
Christophe
LE
VAILLANT.
4
membres
absents
:
Joseph
UZAN
: Pouvoir
Dominique
PHILIBERT
Jean-Yves
PROVOST
:
Pouvoir
Jean-Michel
CAMATCHY
Catherine
GRECO
: Pouvoir
Marie-Christine
DELME
Fabrice
MOCQUART
; Pouvoir
Christophe
LE
VAILLANT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Majda
GUECHAIRI
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
VYNNYNNYNNNNNNY ES
Approbation
des
comptes-rendus
des
15
et 20
décembre
2024
Désignation
des
membres
de
la CAO
Désignation
des
membres
de
la CCID
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Désignation
des
membres
aux
différents
organismes
et syndicats
Avenant
au
règlement
intérieur
Désignation
des
membres
du
CCAS
Ouverture
de
crédits
exercice
2025
Fongibilité
des
crédits
Recrutements
d'agents
non
titulaires
Approbation
des
Comptes
Rendus
de
séances
:
e
Du
15
décembre
2024
e
Du
20
décembre
2024
Remarques
et
questions
concernant
ces
deux
comptes-rendus
:
Monsieur
LE
VAILLANT
demande
la
parole : -
«Je
remercie
Madame
Majda
GUECHAIRI
pour
les
PV
et
CR
de
ces
deux
conseils
municipaux. En
revanche,
je
tiens
à
souligner
une
erreur
sur
le
registre
des
délibérations
du
15
décembre
2024
affiché
en
Mairie.
Je
souhaite
qu'il
soit
précisé
que
la
nomination
du
Maire
n’a
pas
été
voté
à l'unanimité
puisqu'il
y avait
des
votes
blancs
et
1 nul.
»
Madame
le Maire
répond :
-
_« Selon
les
textes
de
loi, l'unanimité
représente
le nombre
de
voix
favorables
et qui
est
supérieur
aux
votes
nuls
et abstentions,
c’est
pour
cela
qu'il
a été
notifié
l'unanimité
».
Une
confirmation
sera
donner
lors
du
prochain
conseil
Madame
DELME
demande
la parole :
-
«il
faudrait
présenter
les classeurs
des
délibérations
lors
des
conseils
»
Madame
le Maire
répond :
-
_« J'en
prend
note,
il sera
apporté
lors
des
prochains
conseils,
je souhaite
apporter
des
remarques
sur
le
compte
rendu
du
20/10/2024
suite
à
de
légères
erreurs.
Monsieur
Yves
TOUSSAINT
n'était
pas
présent
mais
absent
et
Madame
Céline
MARLIER
a
été
marqué
deux
présentes
et
Madame
Catherine
LEJARRE
oublié.
Madame
DELME
demande
la
parole :
-
«AU
sujet
des
comptes
rendus
des
conseils
du
mois
d'octobre
ainsi
que
les
approbations,
je
m'interroge
sur
le fait qu’ils
ne
soient
pas
affichés
et pas
votés.
»
Madame
le Maire
répond :
-
«11
faut
contrôler
si
la
nouvelle
équipe
municipale
est
tenue
de
voter
des
comptes
rendus
d'une
précédente
équipe.
La
règlementation
sera
étudiée
s'ils
devaient
être
votés
au
conseil
de
cette
investiture.
»
Madame
le
Maire
annonce
un
changement
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
et
souhaite
commencer
par
le
renouvellement
du
contrat
de
balayage
mécanique
des
voiries
de
la
commune:
-
Décision
prise
par
le Maire
compte
tenu
de
la séance
du
20
décembre
2024,
le conseil
municipal
attribué
des
délégations
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
CGCT.
>
Renouvellement
du
contrat
de
balayage
de
la commune
: Société
UBINE
pour
un
montant
total
TTC
de
8 541.50
€ à compter
du
01/01/2025,
contrat
d’un
an
pour
10
passages
par
an.
Mise
au
vote
:
-__Pour:17
Contre:
5
(Marie-Christine
DELMÉ,
Patrick
SNAKOWSKI,
Christophe
LE
VAILLANT,
Pouvoirs
: Catherine
GRECO
à
Marie-Christine
DELME
Fabrice
MOCQUART
à
Christophe
LE
VAILLANT)
-__
Abstention
: Michel
MOUTON
Page
2 sur
10 2.
Désignation
des
membres
de
la CAO
(délibération
2025-01)
Madame
le
Maire
donne
la définition
de
la commission
et
propose
un
vote
à
main
levée
à
l'assemblée
:
L'assemblée
est
favorable.
Présentation
des
listes
:
-___
Liste
LBVE
de
Monsieur
Claude
MARTA :
o
Titulaires
: Claude
Marta,
Majda
GUECHAIRI,
Yves
TOUSSAINT
o
Suppléants
: Michel
MOUTON,
Nadine
DOYELLE,
Dominique
PHILIBERT
-__
Liste
Priorité
à
l'essentiel
o
Titulaire
: Patrick
SNAKOWSKI
o
Suppléant
Christophe
LE
VAILLANT
Mise
au
vote
à main
levée
: unanimité
3.
Désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commissions
de
Contrôle
des
Impôts
Directs)
(délibération
2025-02)
Madame
le
Maire
donne
la
définition
de
la
commission,
il est
nécessaire
de
désigner
32
personnes
pour
finalement
désigner
8 commissaires
titulaires
et 8 suppléants.
Présentation
de
la
liste
:
CIVILITE
NOM
PRENOM
COMMUNE
QUALITE
Mr
ANTON
Philippe
Longperrier
Titulaire
Mme
MESME
Elodie
Longperrier
Titulaire
Mr
GEOFFROY
Patrice
Longperrier
Titulaire
Mme
ALCAZAR
Maryline
Longperrier
Titulaire
Mr
LUCET
Bernard
Longperrier
Titulaire
Mme
SAINTE-BEUVE
Corinne
Montgé en
G. |
Titulaire
Mr
LELONG
Guy
Longperrier
Titulaire
Mme
BRANHA
Guermia
Longperrier
Titulaire
Mr
HENRY
Christian
Longperrier
Titulaire
Mme
LEJARRE
Catherine
Longperrier
Titulaire
Mr
SAINTE-BEUVE
Xavier
Longperrier
Titulaire
Mme
NACHIT
Fatima
Longperrier
Titulaire
Mr
PHILIBERT
Dominique
Longperrier
Titulaire
Mme
GUECHAIRI
Maijda
Longperrier
Titulaire
Mr
UZAN
Joseph
Longperrier
Titulaire
Mr
SNAKOWSKI
Patrick
Longperrier
Titulaire
Mme
ISSALY
Catherine
Longperrier
Suppléant
Mr
TOUSSAINT
Yves
Longperrier
Suppléant
Mme
MAZEL
Ginette
Longperrier
Suppléant
Mr
FRESLON
Gilles
Longperrier
Suppléant Page
3
sur
10 Mme
BAUDET
Marie-Hélène
Longperrier
Suppléant
Mr
DI VISIO
Antonio
Longperrier
Suppléant
CMILITE
NOM
PRENOM
COMMUNE
QUALITE
Mme
DJALEB
Hélène
Longperrier
Suppléant
Mr
BUSSCKAERT
Patrick
Longperrier
Suppléant
Mme
BOGANIN
Martine
Longperrier
Suppléant
Mr
MOUTON
Michel
Longperrier
Suppléant
Mme
GRECO
Catherine
Longperrier
Suppléant
Mr
FERRANDIER
Julien
Longperrier
Suppléant
Mme
DELME
Marie-Christine
|
Longperrier
Suppléant
Mr
PORETTA
Walter
Longperrier
Suppléant
Mr
CANUTI
Patrice
Longperrier
Suppléant
Mme
DRAGYN
Sylvie
Longperrier
Suppléant
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
4.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôles
des
listes
électorales
(délibération
2025-03) :
Madame
le
Maire
donne
la définition
de
la commission
Proposition
des
listes :
-
Liste
LBVE: o
Catherine
LEJARRE,
Céline
MARLIER,
Jean-Michel
CAMATCHY
-__
Liste
Priorité
à
l'essentiel :
o
Christophe
LE
VAILLANT,
Catherine
GRECO
Mise
au
vote
à main
levée
: unanimité
5.
Désignation
des
membres
des
différents
organismes
extérieurs
et
syndicats
(délibération
2025-04) :
>
Le
SIER
de
Claye
Souilly:
(Syndicat
intercommunal
d’énergies
en
réseau
du
canton
de
Claye
Souilly)
°
Titulaire :
Yves
TOUSAINT
°
Titulaire :
Michel
MOUTON
e
Suppléant
:
Mickael
HIDALGO
e
Suppléant
:
Jean-Michel
CAMATCHY
>
Le
SDESM
: (Syndicat
départemental
des
énergies
de
seine
et
marne)
e
Titulaire :
Dominique
PHILIBERT
Page
4 sur
10 e
Titulaire
:
Jean-Michel
CAMATCHY
e
Suppléant:
Michel
MOUTON
>
Le
Syndicat
du
bassin
de
la
HAUTE
ET
BASSE
BEUVRONNE
(Claye
Souilly)
°e
Titulaire :
Mickael
HIDALGO
e
Suppléant :
Joseph
UZAN
>
Le
GIP
(D77
e
Délégué :
Michel
MOUTON
>
Le
correspondant
défense
e
Délégué :
Florian
PERYKASZA
>
Le
CNAS
(comité
national
d'actions
sociales)
e
Délégué :
Maryline
ALCAZAR
>
INSEE e
Délégué :
Maryline
ALCAZAR
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
6.
Avenant
au
règlement
intérieur
(délibération
2025-05)
Modification
uniquement
de
l’article
27
du
règlement
intérieur,
proposée
par
Madame
le
Maire
après
explication
du
principe
et
de
la
réglementation.
Lecture
de
l'avenant :
« Tout
enregistrement
de
la séance
fait
l’objet
d’une
information
par
son
auteur
(pour
les
conseillers
municipaux)
en
début
de
séance
après
des
membres
du
conseil
municipal.
Il est
précisé
que
pour
l'enregistrement
vidéo,
les
plans
larges
sont
à
privilégier.
Dans
le
cas
contraire,
l'autorisation
préalable
des
personnes
non
élues
est
requise.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
être
filmés
et enregistrés
par
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
communal
pour
le compte
de
la commune.
La
diffusion
de
la séance
du
conseil
municipal
sur
internet
par
les
autres
auteurs
de
l'enregistrement
est
expressément
autorisée
par
la
loi.
Celle-ci
prévoit
en
effet
que
les
séances
du
conseil
municipal
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
(article
L.2121-18
du
CGCT).
L'enregistrement
des
séances
sera
utilisé
en
vue :
1.
De
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
commune
Page
5 sur
10 2.
D'avoir
une
meilleure
retranscription
des
débats
dans
les
comptes-rendus
L'accord
des
conseillers
municipaux
qui
sont
investis
d'un
mandat
électif
et
s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat,
n'est
pas
requis
pour
pouvoir
procéder
à
une
telle
retransmission
des
séances
publiques.
Les
élus
ne
peuvent
donc
pas
s'opposer
à être
filmés
et/ou
enregistrés.
Cependant
le droit
à
l'image
du
personnel
communal
et
du
public
doit
être
respecté
Dès
lors,
la
diffusion
de
l’image
de
ces
personnes
dans
la
salle
supposera
de
s’en
tenir
à
la
transmission
des
plans
larges
ne
permettant
pas
d'identifier
une
personne
en
particulier
(QE
N°14713
du
11
juin
2015,
JO
Sénat)
Lorsque
l'enregistrement
et
la
diffusion
sont
assurés
par
la
commune,
il convient
donc
d'éviter
les
gros
plans
sur
les
agents
municipaux
et
les
membres
de
l'assistance.
En
cas
de
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux,
il est
conseillé
de
ne
pas
« taguer
».
En
revanche,
le
gros
plan
sur
les
élus
sont
autorisés.
»
Monsieur
SNAKOWSKI
demande
la parole :
-«
|] s'agit
de
copier-coller
à
l’ancienne
équipe
»
Madame
le Maire
répond
:
-|l
s’agit
d'une
mise
en
place
avec
du
matériel
adapté.
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
7.
Désignation
des
membres
du
CCAS
(délibération
2025-06)
Madame
le
Maire
donne
la
définition
:
Le
Maire
est
président
de
droit
du
Conseil
d'Administration.
Outre
son
président,
le CCAS
comprends
des
membres
élus
et des
membres
nommés.
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il appartient
Maire
de
désigner
les
8
membres
qui
représenteront:
les
familles,
l'insertion,
les
handicapés,
les
retraités,
les
anciens,
les
associations
et
la
population.
2
listes
se
sont
donc
présentées
:
-
Liste
LBVE: Mme
Maryline
ALCAZAR
Mr
Jean
Michel
CAMATCHY
Mme
Guermia
BRAHNA
Mme
Yassmina
BENAIDJA
Mme
Catherine
LEJARRE
Mme
Jennifer
PARANG
Mme
Céline
MARLIER
0000000
Page
6 sur
10 -
Liste
Priorité
à
l'essentiel
:
o
Mme
Marie-Christine
DELME
o
Mr
Christophe
LEVAILLANT
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
8.
Ouverture
de
crédits
exercice
2025
(délibération
2025-07)
Dans
l'attente
d'adopter
le budget
primitif
2025,
le conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à ouvrir
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
montants
du
BP
2024
et des
DM
de
l’année
N-1
pour
les
comptes
de
classe
2,
suivant
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
en
tenant
compte
de
la circulaire
émise
par
la
préfecture
en
date
du
29
novembre
2023
Le
détail
des
crédits
nécessaires
a été
remis
aux
élus
par
mail.
Montant
des
crédits
ouverts
inscrits
représente
: 179
442.92
€
Montant
des
crédits
à ouvrir
sur
le budget
2025
: 69
860.73
€
«
CALCUL
DE
L'OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
L'EXERCICE
2025
OP
LIBELLE
En
cl
DM1
DM2
CHEN
MONTANT
COMPTES
QUART
15
VOIES
ET RESEAUX
47 333,00 €
47333,00€
21534 |
11833,25€
21
PLU
1000,00 €
1000,00€
2033
250,00
€
27
SERVICES
TECHNIQUES
3960,00 €
3960,00€
215
731
990,00
€
32
SALLE
DE
GYMNASTIQUE
8600,00 €
8600,00€
21316
2150,00€
33
GROUPE
ELEMENTAIRE
-_€
100
000,00
€ |
100
000,00 €
2313 |
25000,00€
TRAVAUX
EN
COURS
35 809,03
€
35 809,03€
2313
8952,26€
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1839,43€
1839,43€
2188
459,86
€
sans
MATERIEL
DE
BUREAU
ET SCOLAIRES
5100,00€
5100,00€
21841
1275,00€
INSTALLATIONS
GENERALES
CONSTRUCTIONS
ET
BATIMENTS
60 476,19
€
60 476,19€
21351]
15119,05€
CONSTRUCTIONS
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
15 325,27
€
15325,27€
21318
3831,32€
TOTAL
179 442,92
€
100
000,00 € |
279 442,92€
69 860,73 €
Madame
DELME
demande
la
parole
:
-
_« Dans
le
mail
envoyé
par
la
mairie,
il a
été
notifié
que
le
détail
a
été
remis
aux
conseillers
par
mails
»
Madame
le
Maire
répond :
-
«
L’explication
du
budget
convocation
point
N°
8
»
a
été
transmis
dans
le
mail
à
la
suite
de
la
Monsieur
SNAKOWSKI
demande
la parole :
Page
7
sur
10 -
«
La
ligne
Gymnastique
est
une
erreur,
car
la
ligne
32
compte
21316
c'est
le
cimetière.,
concernant
le
compte
2313:
Groupe
élémentaire,
pourquoi
100
000,00
€,
il s’agit
d'honoraire
ou
de
construction
?
Je
déplore
que
Madame
le
Maire
n'ait
pas
étudier
son
budget.
»
Mise
au
vote
à
main
levée
:
Pour
: 18
Abstention
: 5 (Marie-Christine
DELMÉ,
Patrick
SNAKOWSKI,
Christophe
LE
VAILLANT,
Pouvoirs
: Catherine
GRECO
à
Marie-Christine
DELME
Fabrice
MOCQUART
à
Christophe
LE
VAILLANT)
Monsieur
SNAKOWSKI
demande
la parole
:
-
«Le
FCTVA
a t‘il
été
demandé
?
»
Madame
le
Maire
demande
de
reprendre
l’ordre
du
jour,
de
continuer
la séance
et toutes
les
questions
peuvent
être
posées
à la fin de
séance.
9.
Fongibilité
(délibération
2025-08)
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
N°218-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019
et l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
et des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
et du
ministre
de
l'Action
et
des
Comptes
Publics
du
20
décembre
2018
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
CGCT,
précisant
que,
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et sans
dépasse
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
et
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
de
crédits
doivent
faire
l’objet
d’une
information
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
la
plus
proche
de
la décision.
Cette
fongibilité
de
crédits
s'applique
au
budget
principal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-_
Donner
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
10.
Recrutement
d'agents
non
titulaires
(délibération
2025-09)
Page
8
sur
10 Madame
le
Maire
explique
les
conditions
et
les
lois
du
recrutement
de
ces
agents.
La
continuité
des
services
publics
peut
exiger
parfois
l'urgence
de
remplacer
le
personnel
indisponible
ou
de
recruter
du
personnel
à
titre
temporaire
ou
saisonnier.
Il est
donc
utile
que
Madame
Le
Maire
soit,
pour
la durée
de
son
mandat,
autorisée
à recruter
nécessairement
des
agents
non
titulaires
à
titre
temporaire
ou
saisonnier
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
3
à
3.3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
La
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunérations
variera
selon
la nature
de
l'emploi
concerné,
des
fonctions
proposés,
de
l'expérience
et
du
profil
des
candidats
appelés
à
remplacer
des
agents
indisponibles
ou
renforcer
les
services
communaux,
étant
précisé
que
les
crédits
devront
être
préalablement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
pour
permettre
au
Maire
de
procéder
à ces
recrutements.
Madame
DELME
demande
la parole :
-
_« Quels
sont
les
postes
ouverts
au
recrutement
?
»
Madame
le maire
répond
:
-
_« Essentiellement
l’Animation
et
le personnel
de
ménage
»
Mise
au
vote
à
main
levée
: unanimité
REPONSE
AU
QUESTIONS
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/12/2024
Au
sujet
du
centre
de
loisirs
la situation
au
niveau
du
personnel
est
difficile.
Certaines
personnes
n'ont
pas
accepté
le
renouvellement
de
leur
contrat
et d’autres
leurs
contrats
étaient
arrivés
au
terme.
En
tout
état
de
cause,
il est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
suffisant
pour
répondre
aux
besoins
du
centre
de
loisirs.
Monsieur
SNAKOWSKI
demande
la
parole
:
-
«Je
déplore
pourquoi
une
personne
n’a
pas
été
renouvelée
puisque
le BAFA
avait
été
payé
par
la commune
et la personne
formée
ici.
»
Madame
DELME
demande
la
parole :
-
«Il
faudrait
que
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
soient
plus
détaillés
notamment
par
rapports
aux
décisions
du
Maire.
Est-il
possible
d’étoffer
avec
plus
de
détail
les
délibérations
du
vote
du
Maire
également.
»
Monsieur
SNAKOWSKI
demande
la
parole :
-
Est-ce
que
la déclaration
de
la
modification
du
FCTVA
a
été
intégrée
dans
BERGER-
LEVRAULT
?
Si
on
ne
le fait pas
cela
fera
de
la trésorerie
en
moins
pour
la commune. Page
9
sur
10 Monsieur
MARTA
demande
la
parole :
-
_« Les
logements
qui
se
construisent
en
face
de
la Mairie,
quel
est
le taux
de
l’accession
à
la
propriété
?
Des
employés
de
la
Société
ENERGIE
TP
souhaitent
acquérir
un
logement
mais
ils n’ont
pas
de
réponse
«
..
».
L'ancienne
équipe
avait
signé
un
permis
de
construire
avec
50
%
de
droit
à l'accession
à
la propriété
et
50
%
sociale
?
»
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
Madame
le
Maire
clos
la séance
à
19
h 23
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Majda
GUECHAIRI
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