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Arrêté - 2024 16 Arrete Percussion et Creation gc Fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Arrete Percussion et Creation gc Fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
N°
2024-16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementant
temporairement
la circulation
ruelle
de
lOseraie
à Longperrier
du
12
février
2024
au
08
mars
2024
pendant
les
travaux
de
percussion
de
chambre
et création
de
GC
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
par la société
EOS
TELECOM
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
&
Vu
la
Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
EH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
M
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1,R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à R
471-13,
Œ
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
B
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
EH
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
reçue
en
mairie
le
22
janvier
2024
par
la
Société
EOS
TELECOM
-—
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK
-
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Tayssir
HASSINE,
pour
le compte
de
la société
SMTHD
-— 5, avenue
de
la coutellerie
92310 SÈVRES
B
Considérant
les
travaux
pour
le tirage
de
câble
de
fibres
optiques
en
infrastructure
existante
qui
vont
être
réalisés
du
12
février
au
08
mars
2024,
ruelle
de
L’oseraie
à
Longperrier,
par
la
Société
EOS
TELECOM,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation.
ARRETE
:
ARTICLE
1ER
:
Du
12
février
au
08
mars
2024,
la
société
EOS
TELECOM
est
autorisée
à effectuer
une
percussion
de
chambre
et
une
création
de
GC
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
ruelle
de
l’Oseraie
à Longperrier
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
Ÿ
La
circulation
sera
réglementée
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
et
réduite
sur
section
courante.
Ÿ
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
Ÿ
La
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
Ÿ
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
nécessaires
aux
travaux
sera
interdit
ARTICLE
3
: Le
chantier
devra
être
installé
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
aux
libres
accès
des
immeubles.
La
société
EOS
TELECOM
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et usagers
des
voies.
ARTICLE
4 :
La
société
EOS
TELECOM
est tenue
de
signaler
l’emprise
des
travaux
de jour
comme
de
nuit
pas
un
éclairage
adapté.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
- 2,
rue de Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
—
Fax
: 01.60.03.70.59
-
Email
: accueil @mairie-longperrier.fr
— Site
: www.mairie-longperrier.fr ARTICLE
5 : La
société
EOS
TELECOM
est chargée
de
la mise
en place
et de l’entretien
de toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
la signalisation
de
chantier
et celle
relative
aux
modifications
des
règles
de circulation
piétonne.
ARTICLE
6
: Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
la société
EOS
TELECOM
et sous
son
contrôle.
ARTICLE
7
: La
responsabilité
des
la commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
La
société
EOS
TÉLECOM
sera
seule
responsable
de
tout
incident
ou
accident.
ARTICLE
8
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
H
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
M
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
B
Monsieur
le chef
de
service
de
la police
intercommunale,
MH
La
Société
EOS
TELECOM,
TSA
70011 -
CHEZ
SOGELINK
- 69134
DARDILLY
CEDEX
Le
Maire Centifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
rois
d'un
recours
pour excès.
le pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification
Fait
à LONGPERRIER,
le 26
janvier
2024
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER -
2, rue de Maincourt - 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04 -
Fax
: 01.60.03.70.59 -
Email
: accueil
@ mairie-longperrier.fr
—
Site
: www.mairie-longperrier.fr