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Arrêté - Arrete 348 Rue Etienne Audibert Rue Saint Etienne Aut de travaux Occup du dom public 11 08 2025 au 14 08 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 348 Rue Etienne Audibert Rue Saint Etienne Aut de travaux Occup du dom public 11 08 2025 au 14 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 253
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLJST/2025/ “AO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 11 Aout 2025, _ VU le Code de la Route,
Au jeudi 14 Aout 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
sondages réseaux, par l’entreprise DEGAUCHY, il
est nécessaire d’occuper les emprises, au droit de
la Rue Etienne Audibert et la rue Saint-Etienne.
ARRETONS
Article 1: L'entreprise DEGAUCHY est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue
Etienne Audibert et la rue Saint-Etienne, du lundi 11 Aout 2025 au jeudi 14 Aout 2025.
Article 2 : L'entreprise DEGAUCHY se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 1 AGUT 2035
Le Maire,
Pour le Maire,
EËà Délégation
GUEDRAS
se ue au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: {} 1 AÛUI 2075
Et notifié à l’intéressé le :
0 1 AOÛT 2078