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Arrêté - Arrete n° 388 Avenue Etienne Audibert Occup du dom public Rest de circulation 08 09 2025 au 18 09 2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 388 Avenue Etienne Audibert Occup du dom public Rest de circulation 08 09 2025 au 18 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 34%
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ “593 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
. notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 08 Septembre 2025, VU le Code de la Route,
Au jeudi 18 Septembre 2025, .
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’aiguillage
Prolongation de l’arrêté : sur réseau Télécom, par l’entreprise SPIE CITY
SL/ST/2025/323 | NETWORKS, il est nécessaire d’occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit de
l’Avenue Etienne Audibert. |
_ ARRÊTONS
Article 1 : La société SPIE CITY NETWORKS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de
l’'Avenue Etienne Audibert, du lundi 08 Septembre au jeudi 18 Septembre 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, par demie-chaussée en
circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit de l’Avenue Etienne Audibert, du lundi 08 Septembre
au jeudi 18 Septembre 2025.
Article 3 : La société SPIE CITY NETWORKS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société SPIE CITY NETWORKS est responsable de la mise en place et du maintien de tout
le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, cher en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
| FER Délégation,
TT
ANUT 2075
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 2 AUUI LUL)
Et notifié à l’intéressé le : \AUT 909€
1 2 |AUUI LUE