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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 141 creation poste emploi permanent filiere technique
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 141 creation poste emploi permanent filiere technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2026
Publié le
25
SEP.
16
107
1D.:
074-247400112-20260921-DEL_2026_141-DE
2026_141
-
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
DE
POSTE
-EMPLOI
PERMANENT
-FILIERE
T
République
Française
Pays
de
mmemammns
Cruseilles ct
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE 21
SEPTEMBRE
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
lundi
14
septembre
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet-
74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaïentf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL,
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:33
;Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2 5
SEP.
2076
OBJET
:
CREATION
DE
POSTE
- EMPLOI
PERMANENT
-
FILIÈRE
TECHNIQUE Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2026
Publié le
25
SEP.
0%
LG
2026_141
- RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
DE
POSTE
- EMPLOI
PERMANENT
-FILIERE
T4.
ID
:074-247400112-20260921-DEL_2026_141-DE
CREATION
DE
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
TECHNIQUE
Madame
la
Présidente
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
précise
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
pour
faire
face
aux
besoins
actuels
du
service
assainissement. Madame
la
Présidente
propose
ainsi,
au
sein
du
service
eau/assainissement
de
la
Direction
des
Services
Techniques
:
o
La
création
d'un
emploi,
à
temps
complet,
dans
les
cadres
d'emplois
des
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
(ouvert
aux
2
grades)
et
des
Techniciens
Territoriaux,
(ouverts
aux
3
grades),
relevant
respectivement
des
catégories
hiérarchiques
C
et
B,
pour
assurer
les
fonctions
d'Agent
d'Exploitation
des
réseaux
d’Assainissement
Collectif
et
des
Eaux
pluviales.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
e
Soit
dans
les
conditions
de
l’article
L332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
||
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
e
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Madame
la
Présidente
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
création
de
poste.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
création
du
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus,
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Annexe
Assainissement,
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le:
2 5
SEP.
ZUZ6