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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
Déliberation - 5 Personnel Communal Creation dun poste par la voi
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 132 creation et suppression dun poste annee 2026 cadre promotion interne filiere administrative
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 132 creation et suppression dun poste annee 2026 cadre promotion interne filiere administrative)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
purée
2 2
JUIL. 2026
>
LOF
2026_132
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
ET SUPPRESSION
D'UN
POSTE
— ANNEE
2024
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
ID : 074-247400112-20260721-DEL_2026_132-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ee
LE 21
JUHLET
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
juillet
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
Mme
Justine
JALINOUX
procuration,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
31
;présents
ou
représentés
:
27
;Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
27
JUIL.
2026
OBJET
:
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
-
ANNEE
2026
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
- FILIERE
ADMINISTRATIVE Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
…
Publéle
7 2
JUIL,
2026
S
LOT
1D,:,074-247400112-20260721-DEL. 2026_132-DE
2026_132
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
202.
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
CRearion
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
— ANNEE
2026
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Madame
la
Présidente
expose
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Elle
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
le
poste
d'assistant(e)
administratif(ive),
au
sein
de
la
direction
des
services
techniques,
afin
de
tenir
compte
de
la
liste
d'aptitude
à
la
promotion
interne
du
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
3 juillet
2026.
Cette
transformation
conduit
à
la
Suppression
d'un
poste
et
à
la
création
d’un
nouveau.
GRADE
DE
Nb
de
Date
de
GRADES
DE
Nb
de
Temps
Date
de
SUPPRESSION
Suppression
|
suppression
CREATION
création
de
travail
création
FILIERE
TECHNIQUE
7"
ADJOINT
REDACTEUR
Temps
ADMINISTRATIF
1
01/08/2026
TERRITORIAL!
1
complet
|
01/08/2026
TERRITORIAL
/
ADJOINT
REDACTEUR
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
TERRITORIAL
PRINCIPAL
PRINCIPAL
2°
2°
CLASSE/
CLASSE/ ADJOINT
REDACTEUR
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
TERRITORIAL
PRINCIPAL
PRINCIPAL
1°
1°
CLASSE
CLASSE En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
+
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-1
4,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
||
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
+
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondernent
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2026
puise
2 2
JUIL
206
LOS
:074-
3
-DEL_2026_132-DE
2026_182
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
ET SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2024
ID: 074-2474001 12-20260721-DEL.
2026
ANNUELLE
DE
PROMOTION
INTERNE)
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
Madame
la
Présidente
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
création
et
suppression
de
poste.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
sa
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DÉCIDE
la
création
et
la
suppression
de
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Général
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
y
afférents
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le:
? 2
JUIL.
2026