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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 97 modification dun poste emploi permanent filiere medico sociale annee 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 97 modification dun poste emploi permanent filiere medico sociale annee 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
put
29 OCT, 75 © LOT
2025-97
— RESSOURCES
HUMAINES/MODIFICATION
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
N:1D
: 074:247400112-20251028-DEL.
2025_97-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
ocToBrE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
octobre
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bemard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bomes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
:Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
29
OCT.
2075
OBJET:
MODIFICATION
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ANNEE
2025 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
29 001. 29% LOC
2026-97
- RESSOURCES
HUMAINES/MODIFICATION
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
ID 074-247400112.20251028.DEL.
2025
97-DE
Mooiricarion
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ANNEE
2025
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qu'au
vu
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
au
poste
de
responsable
du
relais
petite
enfance
de
la
collectivité,
il
y
a
nécessité
d'ouvrir
le
poste
à
d'autres
cadres
d'emploi
que
le
seul
actuel
d'assistant
socio-éducatif,
Depuis
le
début
de
l’année
2025,
le
nombre
insuffisant
de
candidatures,
les
tensions
sur
les
emplois
dans
la
petite
enfance
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
le
contexte
géographique
ont
généré
une
longue
fermeture
d’un
service
important
aux
usagers
du
territoire.
Cette
modification
vise
donc
à ouvrir
le
recrutement
au
poste
de
responsable
du
RPE,
à
temps
complet,
aux
cadres
d'emploi
de
catégorie
A
suivants
:
°
Assistant
socio-éducatif
et
assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
-
soit
dans
les
conditions
de
l'article
1832-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année,
-
soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
où
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
Sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à se
prononcer
sur
cette
modification
de
poste. Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
:
S'LOT
Publié
|
D:
mm
2025-97
—
RESSOURCES
HUMAINES/MODIFICATION
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ANNEE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
,
>
DECIDE
la
modification
de
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Général
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
y
afférents
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
le :
2 9 OCT. 2075