Procès Verbal - 01 pv du cm 26 01 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CM 01 09 2022

Procès Verbal - 2025 06 26 PV du CM

Procès Verbal - 02 PV DU CM 09 03 2023

Compte-Rendu - 2025 01 23 Compte rendu CM

Procès Verbal - 04 PV DU CM 08.06.2023

Procès Verbal - 04 PV DU CM 08.06.2023

Procès Verbal - 05 PV DU CM 06 .07.2023

Procès Verbal - 09 PV DU CM 15 12 22

Compte-Rendu - 01 CR CM du 03.02.22

Compte-Rendu - CR CM 20.06.2019

Procès Verbal - 01 pv du cm 26 01 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Billé. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du cm 26 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Président de séance : Mr BALLUAIS Daniel

Convocation envoyée le : 20 janvier 2023

Convocation affichée le : 20 janvier 2023

Date de la convocation : : 26 janvier 2023

Heure d’ouverture de la réunion : 20h30

Quorum des deux tiers de membres étant atteint

Étaient Présents : Mmes, JUGUET, HOTCHKISS, LERAY, ORY, POIGNIE. Mrs. GILLES, , HARDY, GODARD, OLLIVIER, RIBEIRO,

Excusé : Mmes FORTIN, NÉAU. Mr BOUËSSEL DU BOURG, VACHER.

Pouvoir donné : 1

Nombre d’élus participants au vote : 12

Secrétaire de séance : Mr GODARD

Monsieur le Maire fait l’appel nominatif des élus, fait circuler la feuille d’émargement puis propose d’adopter le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022.

Il propose que Mr GODARD Thierry assure le secrétariat de séance et demande aux élus s’ils acceptent cette désignation (Contre : 0). Ordre du jour

Affaire n°1:.....Rapport d’activité du réseau des sécretaires de mairie de Fougères Agglomération 2021-2022 Affaire n°2: ....Autorisation d’ouverture des crédits en section d’investissement Affaire n°3:.....Contrat d’assurance risques statutaires : habilitation au CDG35 à négocier le nouveau contrat Affaire n°4 :....Mise à jour du tableau du conseil municipal

Affaire n°5 : ...Révision du PLU-Arrêt du dossier

Questions diverses

L’assemblée délibérante, après avoir entendu les exposés des rapporteurs (Président et secrétaire), délibère comme suit :

Affaire n°1 : Rapport d’activites du réseau de sécretaires de mairie de Fougères Agglomération Présentation de Nanou NICOLAS secrétaire de mairie

Le réseau a vu le jour le 16 septembre 2021 sous l’initiative de Marilyne TALIGOT secrétaire de Mairie de la Selle-En-Luitré.

L’un des objectifs du réseau est d’intégrer pour tous agents administratifs travaillant sur le territoire de Fougères un réseau d’entraide afin d’éviter l’isolement professionnel qui peut conduire à la démotivation professionnelle.

Mme NICOLAS a cloturé son exposé en reprenant mot pour mot l’article du 14 septembre 2022 publié sur le site de l’AMF : « Recruter des agents polyvalents devient de plus en plus probmématique au fil des ans. A l’horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d’un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement » . Partant de cette problématique le réseau de secrétaire de mairie initié par Mayline TALIGOT trouve tout son sens. Il s’agit de trouver un réseau d’entraide pour ne plus être isolé, de partager des ressources ou des expérience et d’être porté par les autres.

Tout personnel admnistratif peut intégrer le réseau. Les réunions se déroulent dans les différentes communes/collectivités du territoire 3 à 4 fois par an. Avec un peu de volonté et le sens du collectif on y arrive.

Affaire n°2 : Autorisation d’ouverture des crédits en section d’investissement Exposé de Monsieur le Maire ---Validée à l’unanimité (délibération 2023-01) Monsieur le Maire a argumenté sa proposition de demande d’autorisation d’ouverture des crédits en investissement en ce sens : l’adoption d’une telle délibération permet à l’administration de ne pas retarder la réalisation d’études et de travaux ainsi que d’assurer une continuité de service entre la fin d’exercice et le vote du budget.

Crédits

votés (BP + DM)

Plafond

d’ouverture autorisée

(25 %)

Proposition

Autorisation

d’ouverture anticipée

des crédits sur 2023

Masse de crédits ouverte sur

l’exercice 2022 hors emprunt

353 666.91 €

(-70 332,33 € DM) =

283 334,58 €

70 833,65 €

38 750 €

Détail des Dépenses

203-Frais d’études Frais d’études 13 750 €

2135-Installation générale et

agencements

-Installation électrique local de foot

-Installation plan de travail +évier de cuisine

(mairie)

7 679,73 €

2188-Autres -Remplacement chaudière et ballon eau

chaude (mairie)

-Enceinte + micro+ autres câbles

17 320,27 €

Total 38 750,00 € Affaire n°3 : Contrat d’assurance risques statutaires : habilitation au CDG35 à négocier le nouveau contrat Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n°2023-2) Monsieur le Maire a rappelé d’une part, les caractéristiques du contrat risques statutaires liés à la couverture de l’indisponibilité physique des agents titulaires et a précisé qu’ étant donné que la mairie de Billé fait partie des collectivités de moins de 20 agents, la gestion du contrat d’assurance est confiée au CDG35.

C’est dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance que le CDG35 sollicite l’habilitation de l’assemblée délibérante afin de négocier les nouveaux termes du prochain contrat d’assurances risques statutaires applicable dès le 01 janvier 2024.

L’accord d’habilitation a été donné à l’unanimité.

Affaire n°4 : Mise à jour du tableau du conseil municipal

Exposé de Monsieur le Maire---Validée à l’unanimité (délibération n° 2023-04 et 05) Suite aux différents départs volontaires au sein du conseil municipal, la nouvelle composition du tableau du conseil se présente comme suit: - Le Maire

- 3 adjoints au maire

- 11 conseillers municipaux

Affaire n°5 : Révision du PLU-Arrêt du dossier

Exposé de Monsieur le Maire ---Validée à l’unanimité (délibération n° 2023-03)

Mr le Maire a exposé les principales justifications qui ont motivé la révision du plan local d’urbanisme à savoir :

- Inscrire les objectifs de développement durables et la modération de la consommation de l’espace et l’intégration des toutes les évolutions législatives liées à la loi ENE et la loi ALUR

- Prendre en compte les orientations générales définies par les documents supra-communaux notamment le Schéma de cohérence territorial du Pays de Fougères.

- Faire face aux nouveaux enjeux de l’agglomération en matière d’environnement, d’habitat, de transports et de déplacements, notamment du fait de la mise en œuvre du PLH de Fougères Agglomération, et du projet de contournement Sud de Fougères, susceptible de faire évoluer les dynamiques du Sud du Pays de Fougères.

- Prendre en compte les enjeux environnementaux, notamment par la valorisation de la trame verte et bleue et par la préservation des zones humides.

- Travailler sur la réorganisation des secteurs d’accueil de population de Billé, en tenant compte notamment des possibilités de reconquête de terrains compris en zone agglomérée et des sites et sièges d’exploitation agricoles bordant l’agglomération.

La première étape a porté sur l’enquête publique relative au lancement du projet.

La deuxième étape a consisté à l’exposé du diagnostic et l’analyse de l’état initial de l’environnement qui ont permis de dégager un certain nombreux d’enjeux et besoins auxquels doit répondre le projet communal. Les choix retenus pour établir le PADD visent à répondre à ses besoins au travers des orientations et de l’ensemble du dispositif réglementaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La troisième étape a porté sur le projet et sa traduction, a permis de dégager un certain nombre d’enjeux et besoins auxquels doit répondre le projet communal. Les choix retenus pour établir le PADD visent à répondre à ces besoins d’où la mise en place d’Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P) en conformité avec le projet territoire. Mr le Maire a précisé que les documents relatifs aux différents rencontres avec le public, le diagnostic initial et l’analyse de l’environnement, le PADD et les OAP sont disponibles et consultables en maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire d’une part rappelant les objectifs du projet, d’autre part précisant que le dossier relatif à l’arrêt du PLU est composé des pièces suivantes :

- Un rapport de présentation qui comporte une évaluation environnementale,

- Un projet d’aménagement et de développement durables,

- Des orientations d’aménagement et de programmation portant sur l’aménagement, l’environnement, l’habitat, les transports et les déplacements, ainsi que sur la trame verte et bleue,

- Un règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones,

- Les documents graphiques du règlement,

- Des annexes.

L’assemblée délibérante à l’unanimité a validé l’arrêt du projet PLU et a confirmé que le projet sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées, conformément aux articles L.132-7 et suivants du code de l’urbanisme.

Séance levée à 00h00

Prochaine séance le 9 mars 2023