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Arrêté - ARRETE N2023 102 Reglementation du Stationnement RUE Dosmond Partie du 11 SEPTEMBRE 2023 A la FIN DES Travaux
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2023 102 Reglementation du Stationnement RUE Dosmond Partie du 11 SEPTEMBRE 2023 A la FIN DES Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française _
Département de la Nièvre 2023-102
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
08/09/2023 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation du notamment ses articles 23 et 25,
stationnement rue Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des d'Osmond (partie), du 11 Collectivités Territoriales,
septembre 2023 Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 et R.225,
Vu la demande de la société PINON Elie,
Vu la nécessité d'interdir le stationnement des véhicules rue
d'Osmond (partie), de l'angle de la rue de la Malosse à la
médiathèque du 11 septembre à la fin des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans la rue
d'Osmond (partie) comprise entre la rue de la Malosse et la
Médiathèque du 11 septembre 2023 à la fin des travaux.
Article2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la
responsabilité et à la charge de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), l'entreprise PINON
Elie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 08/09/2023
L'adjoint,
Pascal ph
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