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Arrêté - 2023 001 Reglementation du Stationnement au 10 RUE de la Justice du 16 JANVIER A la FIN DES Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 001 Reglementation du Stationnement au 10 RUE de la Justice du 16 JANVIER A la FIN DES Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française 2023-001
Département de la Nièvre
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR:LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
02/01/2023 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation du notamment ses articles 23 et 25,
stationnement au 10, rue Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
de la justice du 16 Territoriales,
janvier 2023 à la fin des Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
travaux R.53-2 et R.225,
Vu la demande de la société BBF Réseaux en date du 2 janvier
2023,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au 10, rue de la Justice,
(terrassement pour branchement électrique) du 16 janvier
2023 à la fin des travaux.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et
à la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société BBF
Réseaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
< 02/01/2023
IER