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Arrêté - ARRETE N2022 150 Reglementation de la Circulation RUE de la Bertine du 04 11 A la FIN DES Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2022 150 Reglementation de la Circulation RUE de la Bertine du 04 11 A la FIN DES Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2022-150 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
04/11/2022
Réglementation de la
circulation au 14 rue de
la Bertine du 04
novembre 2022 à la fin
des travaux
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
R.53-2 et R.225,
Vu la demande de la société COTTEL Réseaux en date du 27
octobre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation se fera en circulation alternée au 14, rue de la
Bertine du 4 novembre 2022 à la fin des travaux.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société COTTEL
Réseaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.