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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°137.2023 doc1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°137.2023 doc1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S LOF
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
GARD ;
RHODANIEN Agglomération
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 septembre 2023
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 1 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°1 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
1°) Note synthétique de présentation :
Dans un courrier daté du 1°’ juillet 2023, Monsieur Hervé GINOT, Conseiller communautaire de la commune de Pont-Saint-Esprit, nous informe de sa décision de démissionner du Conseil
communautaire,
Le Conseil communautaire prend acte de cette décision et de l'installation d'un nouveau conseiller
communautaire
Jean Christian REY: Nous commençons par l'installation d'un nouveau conseiller communautaire. Dans son courrier du 1 Juillet 23, Monsieur GINOT nous informe de la décision
de démissionner du conseil communautaire, On prend acte de l'installation du nouveau conseiller
communautaire, Monsieur Gilles BODET, qui est ici au premier rang. Bienvenue. Vous m'avez dit
que vous ne vouliez pas prendre la parole. Vous confirmez, très bien.
On ne vote pas, on prend acte de votre arrivée.
Question suivante sur l'approbation du procès-verbal du Conseil du 22 mai 2028.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 2
ᵉʳ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
Question n°2 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 mai 2023.
Jean Christian REY: Ÿ a-t-il des questions sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Nous passons
au vote,
Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le PV est adopté.
Je vous remercie.
Question suivante sur la commission consultative.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 3 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°: 3 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
1°) Note synthétique de présentation :
À la suite de la démission de Monsieur Hervé GINOT en date du 1° juillet 2023, Conseiller
communautaire de la commune de Pont-Saint-Esprit, il convient de procéder à la désignation de
son remplaçant appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Il est proposé de désigner un titulaire pour siéger à commission consultative des services publics
locaux:
Denennnnnnnnnn eee s seen e een nneees seen ee nnneen esse En remplacement de Monsieur Hervé GINOT.
Jean Christian REY : On remplace celui qui a démissionné par celui qui est arrivé. C'est Monsieur
Gilles BEAUDET prend la place d'Hervé GINOT sur la Commission consultative des services
publics locaux. Il n'y a pas de question. Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante sur la commission consultative.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 4 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n° : 4 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean-Christian REY
OBJET: Désignation des représentants au sein de diverses commissions
1°) Note synthétique de présentation :
Suite aux démissions de Monsieur Patrick PANNETIER en date du 6 juin 2023, et Monsieur Philippe PECOUT en date du 4 juin 2023, conseillers communautaires de la commune de Laudun-
L'Ardoise, il est nécessaire de les remplacer dans les diverses commissions dans lesquelles ils
siégealent.
l'est donc proposé d'installer :
EE En remplacement de Monsieur Patrick PANNETIER à la
commission des Moyens Généraux,
à
= dnssssseeneennneeessreeeeenrneees serrer En remplacement de Monsieur Philippe PECOUT à la
à
= dnssssseeeeennnneeessseeeeennneeeeseeeeeeennnnnn En remplacement de Monsieur Philippe PECOUT à la
commission Attractivité et Aménagement,
Jean Christian REY: Même chose, démissions de Patrick PANNETIER et de Philippe PECOUT
du 4 juin 2028,
Sur la commission des moyens généraux, Mélina JOLY va remplacer Patrick PANNETIER,
Sur la commission environnement, Philippe PECOUT est remplacé par Frédéric BERNE.
Sur la commission attractivité aménagement, Philippe PECOUT est remplacé par Jennifer
CHAPUIS-FAURE.
C'est bien ça ? Est-ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote,
Ÿ a-t-il des oppositions ? Monsieur ROBELET s'oppose,
Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstentions.
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante sur l'office de tourisme du Gard Rhodanien.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 5 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 L
Publié le 20/11/2023 US
Question n°:5 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Représentativité de l'agglomération au sein de l'association Office de
Tourisme du Gard rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
À la suite de la démission de Monsieur Philippe PECOUT en date du 4 juin 2023, il convient de
procéder à la désignation d'un conseiller d'agglomération appelé à siéger à l'Assemblée Générale
de l'association Office de tourisme du Gard rhodanien,
Denennnnnnnnnnee ess s rene en neee esse est désigné pour remplacer Monsieur Philippe PECOUT à
l'Assemblée générale de l'association Office de tourisme du Gard rhodanien,
Jean Christian REY: Même chose sur l'Office de tourisme du Gard rhodanien, suite à la
démission de Philippe PECOUT, c'est Aimeric NAVEZ qui est proposé par Laudun.
Il n'y a pas de question. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Une opposition, Monsieur ROBELET.
Des abstentions ? Pas d'abstentions.
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante sur la désignation du référent déontologue.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 6 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question : 6 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Désignation du référent déontologue de la communauté d'agglomération
1°) Note synthétique de présentation :
L'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par les éléments suivants : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans
la présente charte »,
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu communautaire. Il pourra être saisi par voie
écrite (par courrier à l'adresse suivante : Monsieur Le Déontologue, Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, 1717 route d'Avignon, CS20190 - 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex où par mail :
laick.guy@wanadoofr).
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera
la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil,
Le référent doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut
recevoir d'injonctions extérieures,
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande,
Il est proposé au Conseil communautaire :
De désigner Monsieur LAÏCK Guy, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie pour exercer cette mission.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la communauté
d'agglomération du Gard rhodanien.
Question présentée à la commission des Moyens généraux du 18 septembre 2023,
[Christophe SERRE nous a rejoints]
Jean Christian REY: Vous savez que la loi nous demande de prendre un déontologue, ce qui
peut éviter bien des déboires d'ailleurs. C'est lui qui nous permet de savoir ce qu'on a le droit de
faire où pas. Si vous avez un doute sur les compatibilités entre votre emploi ou des choses que
vous voulez faire sur le territoire et votre rôle d'élu, vous saisissez le déontologue. L'Amicale des maires a fait passer trois déontologues qui ont été validés par les services divers et variés. Il fallait
choisir un, On a choisi l'ancien bâtonnier formateur en déontologie Guy LAICK, qui était avocat honoraire. À vous de le saisir en fonction de vos questions. N'hésitez pas, cela peut éviter pas mal
de soucis d'avoir son avis sur des sujets un peu sensibles,
Il n'y a pas de question. Nous passons au vote,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 7
- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2028
Fubiié le 20/11/2023
Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? I : 089-200034882-20281119-DEL137 2028-DE
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 8 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° :7 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET: Présentation du rapport d'activité 2022
1°) Note synthétique de présentation :
Le règlement intérieur du conseil communautaire indique que, chaque année, le Président adresse
au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté
d'agglomération pour l'année précédente. Les Maires donnent communication de ce rapport à
leur conseil municipal.
Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Question présentée à la commission des Moyens généraux du 18 septembre 2023,
Jean Christian REY : Sur le rapport d'activité que vous avez tous et toutes reçu, qu'il convient de
passer également dans vos conseils municipaux respectifs, je vais tâcher de résumer rapidement
les 2 487 pages du rapport d'activité en quelques chiffres pour décrire ce que 2022 a été pour
notre agglomération. Je ne vais pas prendre le document en entier, je vais essayer de le résumer
par les grands pôles,
On va commencer par les mobilités. Les mobilités 2022, c'est: 1 million et demi de kilomètres
parcourus, 3 666 élèves transportés tous les jours de chez eux vers le collège ou le lycée (78 de plus qu'en 2021), 108 000 personnes transportées par la navette à Bagnols et 45 000 personnes
transportées par la navette de Pont-Saint-Esprit, 2 700 courses et pour presque 1 000 clients sur
le transport à la demande organisé par 74 véhicules et 57 conductrices et conducteurs (parité
hommes/femmes dans les conducteurs et les conductrices quasiment parfaite). C'est aussi
27 millions d'euros pour la Rhodanienne. L'agglomération finance 2,7 millions d'euros sur ses fonds propres. C'est également les charges sur les mobilités, notamment scolaires, plus de 6 millions d'euros de coût pour des recettes de 270 000 €. Le service est largement financé par le
budget transport et pas du tout par les recettes des usagers. C'est également la réouverture de la rive droite dans le cadre du TER et la continuité des travaux du PEM puisque les deux ponts sont
finis, et ceux de Bagnols sont en cours de finition pour 2023,
Pour l'économie, l'Office des entreprises, c'est 1 200 actions, 137 projets suivis, des subventions
aux associations, les collectifs au Grisbi qui ont permis de monter un certain nombre d'opérations,
là aussi, autour des solistes, de Cyclium, la soirée investissements, le rendez-vous des jeunes créateurs, les jobs d'été, tout le travail avec le collectif et la CCI. Ce sont aussi les prêts à taux zéro,
Nous avons mis 37 000 € sur Initiative Gares qui ont permis de générer 128 000 € de prêts qui ont
permis de générer plus d'un million de prêts bancaires à taux zéro et qui ont contribué à créer ou
à sauver 25 emplois.
Toujours dans l'économie, sur le foncier, on avait lancé l'étude en 2022. Elle va bientôt arriver à
terme, En 2023, il y avait eu un gros travail sur le marketing territorial avec les chefs d'entreprise et que je remercie d'ailleurs puisqu'ils avaient donné quand même de leur temps important pour travailler sur des résultats que l'on va voir bientôt, notamment à l'occasion du Salon Pop qui aura
leu jeudi ce jeudi 28 au forum à Laudun. Nous avons également la Mission locale Jeunes, présidée
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 9 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2025
aujourd'hui). Quand vous pourrez éplucher le document, vous verréan:oovossatgesnesrrreDelaer:2628ne
détails à l'intérieur de tout ce que je vous ai dit, pour savoir d'où les gens venaient, notamment sur
le tourisme, comment on pratiquait les différentes solidarités, comment elles étaient assumées par nos services, les détails des plans de formation, Il y a vraiment beaucoup de choses. Il y a même
une petite revue de presse à l'intérieur pour montrer ce qui avait été fait en termes de
communication.
Est-ce qu'il y a des questions ? C'est une délibération classique qu'il faudra mettre à l'ordre du
jour de vos conseils, Cela ne se vote pas. On prend juste acte que cela a été présenté.
Questions suivantes, 8, 9, 10, 11 et 12 avec Monsieur AUBANEL. On modifie par rapport au budget ce qu'on avait voté sur les erreurs matérielles qui ont été faites lors du budget, Cela ne
change pas les équilibres, mais 1l y a des modifications à prendre en place.
[Maria SEUBE et Manon CROUSIER sont arrivées entre-temps]
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 13 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 8 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
Objet : Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie de l'Eau
1/ Note synthétique de présentation:
Par délibérations n° 69/2023 et n° 70/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
les Comptes Administratifs respectivement des Budgets annexes Régies de l'Eau et Régie de
l'Assainissement.
Par délibérations n° 72/2023 et 73/2023 du 26 juin 2023, il a été décidé la suppression de ces
deux budgets annexes de régie en raison du passage des contrats eau et assainissement en délégation de service public. Depuis le 1% janvier 2023, les écritures relatives à l'eau et à
l'assainissement sont retracées dans les deux budgets annexes DSP dédiés.
Considérant les suppressions en 2023 des budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement,
aucuns rattachements ni restes à réaliser n'ont été constatés sur ces budgets, en raison de
l'impossibilité de procéder à la contrepassation de ces écritures en 2023.
SI le raisonnement est valable pour le fonctionnement, en revanche, les restes à réaliser de la
section d'investissement doivent néanmoins être constatés et par conséquent intégrés au résultat
dégagé en 2022,
Ainsi, Il convient de rectifier le résultat de la section d'investissement des deux budgets annexes
régie de l'eau et de l'assainissement constatés aux comptes administratifs 2022. Il en découle également la rectification de l'affectation du résultat (délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023) pour
ces deux budgets et les budgets supplémentaires des budgets annexes DSP de l'Eau et de l'Assainissement (délibérations respectives n° 82/2023 et 83/2023). Il est à noter que l'équilibre général des deux budgets supplémentaires des DSP eau et assainissement ne s'en trouvent pas
modifiés, puisque les restes à réaliser des budgets annexes des régies eau et assainissement
avaient déjà été intégrés en recettes et dépenses nouvelles en section d'investissement.
l'est donc proposé de:
Retirer et remplacer la délibération n° 69/2023 relative au vote du Compte Administratif
2022 du budget annexe Régie de l'Eau,
Approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Régie de l'Eau, toutes sections
confondues, tel qu'il a été arrêté.
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023 et du 18 septembre
2023.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 14
-
- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°: 9 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie de l'Assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibérations n° 69/2023 et n° 70/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
les Comptes Administratifs respectivement des Budgets annexes Régies de l'Eau et Régie de
l'Assainissement.
Par délibérations n° 72/2023 et 73/2023 du 26 juin 2023, il a été décidé la suppression de ces
deux budgets annexes de régie en raison du passage des contrats eau et assainissement en délégation de service public. Depuis le 1% janvier 2023, les écritures relatives à l'eau et à
l'assainissement sont retracées dans les deux budgets annexes DSP dédiés.
Considérant les suppressions en 2023 des budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement,
aucuns rattachements ni restes à réaliser n'ont été constatés sur ces budgets, en raison de
l'impossibilité de procéder à la contrepassation de ces écritures en 2023.
SI le raisonnement est valable pour le fonctionnement, en revanche, les restes à réaliser de la
section d'investissement doivent néanmoins être constatés et par conséquent intégrés au résultat
dégagé en 2022,
Ainsi, Il convient de rectifier le résultat de la section d'investissement des deux budgets annexes
régie de l'eau et de l'assainissement constatés aux comptes administratifs 2022. Il en découle également la rectification de l'affectation du résultat (délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023) pour
ces deux budgets et les budgets supplémentaires des budgets annexes DSP de l'Eau et de l'Assainissement (délibérations respectives n° 82/2023 et 83/2023). Il est à noter que l'équilibre général des deux budgets supplémentaires des DSP eau et assainissement ne s'en trouvent pas
modifiés, puisque les restes à réaliser des budgets annexes des régies eau et assainissement
avaient déjà été intégrés en recettes et dépenses nouvelles en section d'investissement.
l'est donc proposé de:
Retirer et remplacer la délibération n° 70/2023 relative au vote du Compte Administratif
du budget Régie de l'Assainissement,
Approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Régie de l'Assainissement,
toutes sections confondues, tel qu'il a été arrêté.
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023 et du 18 septembre
2023.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 15
-
- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Question n° : 10
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Affectation du résultat 2022 des budgets annexes Eau et Assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibérations n° 69/2023 et n° 70/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
les Comptes Administratifs respectivement des Budgets annexes Régies de l'Eau et Régie de
l'Assainissement.
Par délibérations n° 72/2023 et 73/2023 du 26 juin 2023, il a été décidé la suppression de ces
deux budgets annexes de régie en raison du passage des contrats eau et assainissement en délégation de service public. Depuis le 1% janvier 2023, les écritures relatives à l'eau et à
l'assainissement sont retracées dans les deux budgets annexes DSP dédiés.
Considérant les suppressions en 2023 des budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement, aucuns rattachements ni restes à réaliser n'ont été constatés sur ces budgets, en raison de
l'impossibilité de procéder à la contrepassation de ces écritures en 2023.
SI le raisonnement est valable pour le fonctionnement, en revanche, les restes à réaliser de la
section d'investissement doivent néanmoins être constatés et par conséquent intégrés au résultat
dégagé en 2022,
Ainsi, Il convient de rectifier le résultat de la section d'investissement des deux budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement constatés aux comptes administratifs 2022. Il en découle
également la rectification de l'affectation du résultat (délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023) pour ces deux budgets et les budgets supplémentaires des budgets annexes DSP de l'Eau et de l'Assainissement (délibérations respectives n° 82/2023 et 83/2023). Il est à noter que l'équilibre
général des deux budgets supplémentaires des DSP eau et assainissement ne s'en trouvent pas
modifiés, puisque les restes à réaliser des budgets annexes des régies eau et assainissement
avaient déjà été intégrés en recettes et dépenses nouvelles en section d'investissement.
En conséquence, la délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023 est partiellement retirée et modifiée
pour les paragraphes concernant les budgets annexes régis de l'eau et régie de l'assainissement
et remplacée comme suit :
En application des instructions comptables, il appartient au Conseil communautaire d'affecter
l'excédent de la section d'exploitation constaté au dernier Compte administratif,
L'affectation vise à réaliser effectivement l'autofinancement prévu, en inscrivant en réserves le
montant nécessaire à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
Le Compte administratif venant d'être approuvé, il est proposé d'affecter les résultats 2022 de la
façon suivante :
Budget annexe Régie de l'eau
Excédent de fonctionnement de 1640 379,34 € affecté au budget « DSP de l'Eau » de la façon
suivante :
- Au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 120 654,39 € ;
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 16 - En excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) :
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Pubié le 20/11/2023
HS: 089-Pods dde Pons t12-DEL137 2023-DE
Budget annexe Régie de l'assainissement
Excédent de fonctionnement de 1 622 776,37 € affecté au budget « DSP de l'Assainissement » de
la façon suivante :
- Au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 73 036,36 € ;
- En excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 1 549 740,01 € ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin
2023 et du 18 septembre 2023,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 17 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Question n° :11
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP Eau (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibérations n° 69/2023 et n° 70/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
les Comptes Administratifs respectivement des Budgets annexes Régies de l'Eau et Régie de
l'Assainissement.
Par délibérations n° 72/2023 et 73/2023 du 26 juin 2023, il a été décidé la suppression de ces
deux budgets annexes de régie en raison du passage des contrats eau et assainissement en délégation de service public. Depuis le 1° janvier 2023, l'ensemble des écritures relatives à l'eau et
à l'assainissement est retracé dans les deux budgets annexes DSP dédiés.
Considérant les suppressions en 2023 des budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement, aucuns rattachements ni restes à réaliser n'ont été constatés sur ces budgets, en raison de
l'impossibilité de procéder à la contrepassation de ces écritures en 2023.
SI le raisonnement est valable pour le fonctionnement, en revanche, les restes à réaliser de la
section d'investissement doivent néanmoins être constatés et par conséquent intégrés au résultat
dégagé.
Ainsi, Il convient de rectifier le résultat de la section d'investissement des deux budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement constatés aux comptes administratifs, l'affectation du résultat
(délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023) pour ces deux budgets et les budgets supplémentaires des budgets annexes DSP de l'Eau et de l'Assainissement (délibérations respectives n° 82/2023 et 83/2023, Il est à noter que l'équilibre général des deux budgets supplémentaires des DSP eau
et assainissement ne s'en trouvent pas modifié, puisque les restes à réaliser des budgets annexes
des régies eau et assainissement avaient déjà été intégrés en recettes et dépenses nouvelles.
l'est donc proposé de:
Retirer et remplacer la délibération n°82/2023 relative au vote du Budget Supplémentaires (BS) du budget « DSP de l'Eau »,
Approuver Budget Supplémentaires (BS) du budget « DSP de l'Eau », toutes sections
confondues, tel qu'il a été arrêté.
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023 et du 18 septembre
2023.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 18
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 12 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2028-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP de l'assainissement (DM n°
01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibérations n° 69/2023 et n° 70/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
les Comptes Administratifs respectivement des Budgets annexes Régies de l'Eau et Régie de
l'Assainissement.
Par délibérations n° 72/2023 et 73/2023 du 26 juin 2023, il a été décidé la suppression de ces
deux budgets annexes de régie en raison du passage des contrats eau et assainissement en délégation de service public. Depuis le 1% janvier 2023, les écritures relatives à l'eau et à
l'assainissement sont retracées dans les deux budgets annexes DSP dédiés.
Considérant les suppressions en 2023 des budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement, aucuns rattachements ni restes à réaliser n'ont été constatés sur ces budgets, en raison de
l'impossibilité de procéder à la contrepassation de ces écritures en 2028.
SI le raisonnement est valable pour le fonctionnement, en revanche, les restes à réaliser de la
section d'investissement doivent néanmoins être constatés et par conséquent intégrés au résultat
dégagé en 2022,
Ainsi, Il convient de rectifier le résultat de la section d'investissement des deux budgets annexes régie de l'eau et de l'assainissement constatés aux comptes administratifs 2022. Il en découle
également la rectification de l'affectation du résultat (délibération n° 74/2023 du 26 juin 2023) pour ces deux budgets et les budgets supplémentaires des budgets annexes DSP de l'Eau et de l'Assainissement (délibérations respectives n° 82/2023 et 83/2023). Il est à noter que l'équilibre
général des deux budgets supplémentaires des DSP eau et assainissement ne s'en trouvent pas
modifiés, puisque les restes à réaliser des budgets annexes des régies eau et assainissement
avaient déjà été intégrés en recettes et dépenses nouvelles en section d'investissement.
l'est donc proposé de:
Retirer et remplacer la délibération n°83/2023 relative au vote du Budget
Supplémentaires (BS) du budget « DSP de l'assainissement »,
Approuver le Budget Supplémentaires (BS) du budget « DSP de l'Assainissement »,
toutes sections confondues, tel qu'il a été arrêté.
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 18 septembre 2023,
Guy AUBANEL: Bonsoir à tous. Je ne vais pas continuer à vous assommer avec des chiffres
comme j'ai l'habitude de le faire.
Simplement, les comptes administratifs sur 2022. II faut revenir sur 2022. Je vous rappelle qu'on
avait supprimé en 2023 les budgets annexes Régie de l'eau et de l'assainissement et que tout
passe sur les DSP correspondantes. Nous n'avions constaté au 31 décembre aucun rattachement
et nous n'avons constaté aucun reste à réaliser. Nous les avions simplement constatés sur les
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 19
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Claire LAPEYRONIE : Question n°8, telle que l'a présentée Guy pour le compte administratif 22
du budget annexe de la régie eau, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Même exercice pour l'assainissement rectifié,
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie pour cette unanimité.
Question n°9, affectation du résultat.
On vote les deux délibérations en même temps, telles que présentées par Guy sur l'eau et
l'assainissement.
Question n°10, Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptées à l'unanimité.
Je vous remercie,
Question n°11, budget supplémentaire DÙÜ budget annexe DSP eau. Qui est contre? Qui
s'abstient ?
Merci.
Question n°12, budget supplémentaire du budget annexe DSP assainissement, Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
À l'unanimité.
Je vous remercie,
Jean-Christian REY: Merci Claire,
[Pendant les votes, Alain POMMIER nous a rejoints. Comme annoncé, la cérémonie doit être
terminée maintenant.]
Question suivante, Monsieur Guy AUBANEL, sur la création du budget annexe redevance
incitative.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 21 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio nn° :13 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
Objet : Création du Budget annexe « Redevance Incitative »
1/ Note synthétique de présentation :
Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire. Ainsi, parallèlement au budget principal qu'elles élaborent, les collectivités peuvent créer des budgets annexes afin de suivre l'exploitation directe d'un service public Industriel et commercial
(SPIC) ou d'individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leur
compétence. Ces budgets annexes ont pour objet d'établir le coût réel d'un service et, s'agissant
des SPIC, de s'assurer qu'ils sont financés par les ressources liées à l'exploitation de l'activité.
Les activités soumises à la TVA peuvent également être suivies sous forme de budget annexe,
Il est rappelé que par délibération n° 86/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a
approuvé le changement du mode de financement des ordures ménagères à compter du
1" janvier 2024, en optant pour une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
(REOMI).
Considérant que ce changement de mode de financement assimilera la collecte et le traitement
des ordures ménagères à un SPIC, il est proposé au Conseil Communautaire de créer un Budget
annexe dénommé « Redevance Incitative » à compte du 1°’ janvier 2024,
Le périmètre de ce budget comprendra l'ensemble des recettes et des dépenses afférentes à la
compétence collecte et traitement des ordures ménagères de l'agglomération du Gard rhodanien,.
Une délibération sera présentée ultérieurement pour arrêter la liste des éléments constitutifs de
l'actif et du passif qui devront être transférés sur ce budget.
Ce budget sera élaboré et exécuté suivant les principes de la nomenclature budgétaire et
comptable M4 et la collectivité n'optera pas à la TVA pour ce budget.
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 18 septembre 2023,
Guy AUBANEL : Sur le budget annexe « Redevance incitative », toujours le 26 juin 2023, par la
délibération 86, nous avions approuvé le changement de mode de financement à compter du
1er janvier 2024 pour une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative, qui s'appelle
la REOMI,
Considérant que ce changement de mode de financement assimilera la collecte et le traitement
des ordures ménagères à un SPIC, il est proposé au Conseil Communautaire de créer un Budget annexe dénommé « Redevance Incitative » à compte du 1° janvier 2024. Le périmètre de ce budget comprendra l'ensemble des recettes et des dépenses afférentes à la compétence collecte
et traitement des ordures ménagères de l'agglomération du Gard rhodanien, Une délibération sera présentée ultérieurement pour arrêter la liste des éléments constitutifs de l'actif et du passif qui devront être transférés sur ce budget. Ce budget sera élaboré et exécuté suivant les principes de
la nomenclature budgétaire et comptable M4 et la collectivité n'optera pas à la TVA pour ce
budget. On a présenté la création de ce budget annexe lors de la commission des moyens
généraux le 18 septembre.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 22 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Il ny a pas de question, Nous passons au vote,
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur AUBANEL, sur le passage à la nomenclature. M57 au 1er janvier
prochain pour tout le monde, Vous devez le faire aussi ans vos conseils.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 23 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 14 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
Objet : Passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1° janvier 2024 et
adoption du Règlement Budgétaire et Financier
1) Note synthétique de présentation :
l'est rappelé que l'article 106 111 de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) impose aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics territoriaux, au 1° janvier 2024, d'abandonner l'instruction comptable M14
au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée M57.
L'instruction comptable M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les
principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :
-principe de la pluriannualité : la M57 définit les Autorisations de Programme (AP) et les
Autorisations d'Engagements (AË). Elle prévoit que les AP et les AE soient votées lors d'une étape
budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire). Elle prévoit également
que l'assemblée se dote d'un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion des AP
et des AE et réalise un bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
-gestion des dépenses imprévues : concernant les dépenses imprévues, la M57 prévoit
la possibilité de voter des Autorisations de Programme et des Autorisations d'Engagement de dépenses imprévues. Ces mouvements sont pris en compte dans le plafond relatif à la fongibilité
des crédits.
-fongibilité des crédits: l'exécutif a désormais la faculté, s'il en est autorisé par l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion du chapitre 012 « dépenses de personnel ».
Application de la fongibilité des crédits :
L'instruction comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections. Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
À l'intérieur de ces plafonds, l'assemblée délibérante pourra voter des Autorisations de
Programme (en investissement) et des Autorisations d'Engagement (en fonctionnement) de
dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Adoption d'un règlement budgétaire et financier :
La mise en œuvre de la nomenclature M57 enregistre la mise en place d'un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles
fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle
budgétaire.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 24 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
En tant que document de référence, il a pour principal objectif d'5 ross-2onnsaceinasniapersarisoamine l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de Îa nécessaire adaptation des règles de gestion.
Compte tenu de cette obligation réglementaire, il est proposé au Conseil Communautaire de :
-PRENDRE acte du passage à la M57 au 1° janvier 2024 pour le budget principal et
l'ensemble de ses budgets annexes,
-ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la Communauté d'agglomération du
Gard rhodanien joint en annexe à la présente délibération et applicable au budget principal et à
l'ensemble de ses budgets annexes,
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 18 septembre 2023,
Guy AUBANEL: Toutes les communes vont passer à la nomenclature comptable et budgétaire 57, et pas forcément tout le monde va adopter un règlement budgétaire et financier. Nous allons
faire les deux.
Sur la M57, il y a quelques modifications où principaux apports, comme la modification de la nomenclature comptable avec la disparition de certains comptes budgétaires, notamment la rubrique Divers qui est bannie, avec une subdivision de compte. || y a une réaffirmation forte de la
gestion pluriannuelle en investissement et en fonctionnement, qui est un caractère non obligatoire
et qu'il faudra décider si nous le faisons ou pas. Il y a aussi la fongibilité des crédits. L'instruction M57 permet de disposer de plus de souplesse puisqu'elle autorise le conseil communautaire à
déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, ce qui nous était interdit jusqu'à présent, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel dans la limite de 7,5 du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits à la
séance d'après.
À l'intérieur de ces plafonds, l'assemblée délibérante pourra voter des Autorisations de Programme (en investissement) et des Autorisations d'Engagement (en fonctionnement) de
dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Modification de la règle d'amortissement des biens. Je pense que vous savez qu'on n'ütilisait pas la règle du prorata temporis, c'est-à-dire lorsqu'on achetait un bien le 15 avril, on ne fera l'amortissement qu'à partir du 1 janvier de l'année qui suivait. Aujourd'hui, on aura la possibilité
de l'amortir à partir du 15 avril de l'année, ce qui permettra d'être beaucoup plus près de la réalité,
Dernier point, c'est l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. Un règlement budgétaire et financier formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable au sein de notre
collectivité, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de la M57.
Je ne vais pas vous lire l'ensemble du règlement budgétaire et financier puisque, à part les APCP,
nous faisons tout le reste, Les grands principes des finances publiques sont l'annualité budgétaire (on fait un budget pour un an), l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire, la spécialité budgétaire
et l'équilibre budgétaire. Évidemment, comme vous l'avez toujours vu, il y a l'équilibre budgétaire
des dépenses et des recettes aussi bien en fonctionnement qu'en investissement (règle d'or des
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 25
ᵉʳ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
budgets), Ce règlement fixe le détail du cycle budgétaire avec le bu:i:vemacocsseenomsriaoe 18tiécaane compte administratif, la reprise des résultats, le budget supplémentaire, les demandes de modification budgétaire,
Aujourd'hui, le calendrier qu'on a mis en place, on est en pleine conférence budgétaire, Au mois de novembre, on va mettre en place le DOB et voter le budget primitif le 18 décembre d'après ce
que j'ai vu dans le calendrier. On a la possibilité de gestion des crédits en APCP, autorisations de programme, Ce règlement fait aussi référence aux grands principes de l'exécution budgétaire avec
l'engagement comptable fait par le service au moment de la commande, la liquidation par le
service finance après validation du service fait et paiement par le comptable du Centre des
finances publiques, Voilà les grands principes,
Ensuite, 1! y a les opérations spécifiques que l'on fait de temps en temps, je dirais, la gestion du
patrimoine. J'ai parlé des amortissements. Je n'ai pas encore parlé des provisions éventuelles qu'on doit mettre en place. || y a tout un laius sur les régies, le principe des rattachements. Et puis,
comme tout le monde connaît, il y a cette fameuse pratique de journée complémentaire qui est
en fait le mois de janvier en complémentaire,
Dans ce document, on rappelle aussi les règles de la gestion de la dette, avec la dette garantie,
les garanties d'emprunt qu'on va faire (il y a d'ailleurs deux délibérations où il faut refaire de
nouveau les délibérations), la dette propre et la ligne de trésorerie.
Voilà, très résumé schématiquement, ce qui se passe dans ce règlement budgétaire et financier.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur AUBANEL, Vous avez pris quasiment la même délibération dans chacune de vos communes, donc vous connaissez. Il n'y a pas de questions ? Nous passons
au vote.
Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie,
Question suivante sur les garanties d'emprunt.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 26 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° :15 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Garantie d'emprunt Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération - Réhabilitation
thermique de 200 logements à Bagnols-sur-Cèze, situés 1 rue de la Lionne
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibération n° 22/2023 du 3 avril 2028, le Conseil Communautaire a apporté sa garantie
d'emprunt au Logis Cévenols - Office Public de l'Habitat Alès Agglomération pour la réhabilitation
thermique de 200 logements à Bagnols-sur-Cèze, situés 1 rue de la Lionne.
Par courrier en date du 16 août 2023, Logis Cévenols a informé l'agglomération du Gard rhodanien de l'absence de signature des contrats de prêt, objets de la garantie d'emprunt, dans les temps iImpartis. En conséquence, il convient d'annuler la délibération n° 22/2023 du 3 avril 2023 et
d'accorder la garantie partielle d'un emprunt souscrit par Logis Cévenols auprès de la Caisse des
dépôts et consignations (Banque des Territoires) aux conditions énumérées ci-dessous :
Prêt n°149247 d'un montant total de 3 900 000 £, constitué de deux lignes de prêt :
PAM Eco-prêt, d'un montant de 2 960 000 €,
PAM, d'un montant de 940 000 €
La Communauté d'Agglomération est appelée pour apporter sa garantie à hauteur 50,00 % du
prêt, soit 1 950 000 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt, et ce conjointement avec la commune de Bagnols sur Cèze.
La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-
CI.
En conséquence, en cas de défaillance de Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien s'engage à effectuer tous paiements aux lieux et place de l'emprunteur, sur simple notification de la Banque des Territoires, formulée par lettre
recommandée avec accusé de réception, avisant l'établissement de crédit du non-paiement à la
date d'exigibilité des sommes dues par Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération.
Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d'effet du contrat de prêt,
pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt.
Question présentée à la Commission Solidarités du 19 janvier 2023 et à la Commission des
Moyens Généraux du 18 septembre 2023,
Guy AUBANEL : Garantie d'emprunt Logis Cévenols. Il s'agit de deux garanties que nous avions déjà prises. En date du 16 août 2023, Logis Cévenol nous a informés l'absence de signature des
contrats de prêt, objet de la garantie d'emprunt, Comme la délibération ne peut pas être antérieure
à la signature du contrat de prêt, on est obligé de reprendre la délibération.
3,9 millions d'euros de lignes de prêt, avec un éco prêt de 2,96 ME, et un prêt PAM d'un montant
de 940 000 €. Nous apportons une garantie d'emprunt autour de 50% de ce montant, soit
1950 000 €,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 27
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL,
Pour la question n°15, y a-t-1l des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La garantie d'emprunt est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 28 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° :16 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Garantie d'emprunt Grand Delta Habitat - Construction de 5 logements
individuels à Pont-Saint-Esprit, avenue André De Philip, dénommé «les Portes du
Village »
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibération n° 85/2023 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a apporté sa garantie d'emprunt à la Société Anonyme Coopérative à conseil d'administration, Grand Delta Habitat, pour l'opération de construction de 5 logements individuels « Les Portes du Village », situés
avenue André de Philip à Pont-Saint-Esprit.
Cette délibération doit être annulée et remplacée au motif qu'elle ne respecte pas
scrupuleusement le modèle transmis par la Caisse des dépôts et consignations. En effet, la
délibération n° 85/2023 précise dans son article 2, que « la garantie est accordée pour la durée
totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. La
Caisse des dépôts et consignations attend la mention suivante dans l'article1 : « la garantie de la
collectivité est accordée [...] augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
Contrat de Prêt »
Pour rappel, cette garantie d'emprunt porte sur les éléments ci-après,
La société anonyme coopérative à conseil d'administration, Grand Delta Habitat, sollicite l'accord de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien pour une garantie partielle à l'emprunt,
concernant la construction de 5 logements individuels « Les Portes du Village », situés avenue
André De Philip à Pont-Saint-Esprit.
Pour financer cette opération, Grand Delta Habitat a contracté un prêt n°144307 d'un montant de
464 823,00 £, constitué de 4 lignes de prêt auprès de la Banque des Territoires (CDC).
Caractéristiques du prêt :
PLAI, d'un montant de 134 154,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 67 077,00 &,
PLAI foncier, d'un montant de 33 105,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 16 852,50 €,
PLUS, d'un montant de 233 240,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
116 620,00 €,
PLUS foncier, d'un montant de 63 724,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 31 862,00 €,
Il est donc proposé d'accorder la garantie de ce prêt à hauteur de 50 %, soit 243 411,50 €,
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, et ce
conjointement avec le Département du Gard.
La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-
CI.
En conséquence, en cas de défaillance de Grand Delta Habitat, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien s'engage à effectuer tous paiements aux lieux et place de l'emprunteur, sur
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 29
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− Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
simple notification de la Banque des Territoires, formulée par lettre réa: oss0ncsene nes a.per 1er e6ine
réception, avisant l'établissement de crédit du non-paiement à la date d'exigibilité des sommes
dues par Grand Delta Habitat.
Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d'effet du contrat de prêt,
pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt,
Question présentée à la Commission Solidarités du 16 juin 2023 et à la Commission des Moyens
Généraux du 18 septembre 2023,
Guy AUBANEL: Deuxième garantie d'emprunt, Grand Delta. Construction de 5 logements individuels à Pont-Saint-Esprit, avenue André De Philip, dénommé « Les portes du village ». La
Caisse des dépôts et consignations nous demande de préciser dans un article 2 que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Il faut marquer « augmenter de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ».
C'est la phrase qu'il faut rajouter sur la délibération.
Jean Christian REY: Pour la garantie d'emprunt Les Portes du Village, y a-t-il des questions ? Il
n'y en a pas. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante, Guy AUBANEL toujours, sur une demande de remboursement de trop-perçu
à l'Office du tourisme.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 30 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio nn°:17 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Demande de remboursement de trop-perçu de subvention de fonctionnement
de l'Office de tourisme du Gard rhodanien 2023.
1°) Note synthétique de présentation :
En date du 03 avril 2023, la Communauté d'Agglomération a délibéré et accordé une subvention
d'un montant de 522 000 €.
Ce montant intègre la subvention œnotourisme de 5 000€ accordée aux associations
œnotourismes et versée par la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien,
L'association Office de tourisme Provence Occitane, ayant perçu la somme de 522 000 € au lieu
de 517 000 €, devra rembourser ce trop-perçu.
À ce titre, il est proposé d'approuver le remboursement de ce trop-perçu et d'autoriser la demande
de remboursement de 5 000 €, par l'émission d'un titre de recettes,
Guy AUBANEL : Un trop perçu de subvention de fonctionnement de l'Office du tourisme. Dans
le budget, le montant était de 517 000 € sur lequel il y avait une subvention à l'œnotourisme, une subvention de tourisme de 5 000 € accordée aux associations œnotouristiques. Nous avons versé 522 000 €. Il faut maintenant que l'association nous rembourse le trop-perçu des 5 000 € pour les
reverser aux associations oenotouristiques,.
Il est proposé d'approuver le remboursement de ce trop-perçu et d'autoriser la demande de
remboursement de 5 000 € par l'émission d'un titre de recette,
Jean Christian REY : || n'y a pas de question. Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée
Je vous remercie.
Question suivante Claire LAPEYRONIE, sur les mobilités sur le PEM de Laudun, l'étude de
faisabilité.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 31 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°18 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET: PEM de Laudun-L'Ardoise : étude de faisabilité
1°) Note synthétique de présentation :
Comme les autres PEM de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit, le PEM de Laudun-L'Ardoise va faire l'objet de nombreuses conventions afin de pouvoir aboutir à une opération de travaux
finalisée, sur un périmètre défini entre les différents partenaires,
Comme tout projet, il est nécessaire de lancer une étude de faisabilité qui va permettre de clarifier
l'étendue du périmètre, ainsi que les travaux et les partenariats à mettre en place. Cette étude de
faisabilité a fait l'objet d'une consultation, elle va être menée par un assistant à maîtrise d'ouvrage,
le prestataire DYNAM'O Conseils,
Question qui a fait l'objet d'une présentation lors de la commission Mobilités du vendredi 08
septembre 2023,
Claire LAPEYRONIE : Cette première délibération est pour avoir votre accord sur le principe de
lancer une étude de faisabilité pour le PEM de Laudun-L'ardoise. On a fait la même chose sur le
PEM de Pont-Saint-Esprit, et de Bagnols-sur-Cèze. || y a eu une consultation et on propose de
retenir l'AMO DYNAM'O Conseils qui est très bon. On en a parlé à la commission Mobilité le
8 septembre dernier et on sollicite votre accord pour cette étude de faisabilité sur le PEM de l'eau.
Jean Christian REY : Oui, tout a commencé par des études de faisabilité à Bagnols et à Pont,
donc on continue.
Y a-t-il des questions ? Madame SEUBE demande le montant de l'étude.
Claire LAPEYRONIE : Je ne l'ai pas en tête, Ce qui est sûr, c'est inscrit au budget transport. Mais
on va chercher.
Jean Christian REY : On te le fera passer. Les études de faisabilité sont un préalable. Pour
Laudun, elles sont peut-être un peu plus simples que pour Pont et Bagnols, qui sont à l'intérieur
de l'hypo-centre, alors que pour Laudun, la zone de la gare est plus isolée. Ce sera certainement
un peu plus simple.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Nous passons au vote,
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante sur la DIRMED, PEM de Bagnols-sur-Cèze.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 32 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°19 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET: PEM de Bagnols-sur-Cèze : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre
l'Agglomération et la DIRMED
1°) Note synthétique de présentation :
Le rapporteur explique que les PEM font l'objet de nombreux conventionnements, en fonction du
périmètre et du partenaire concerné,
Dans le cadre de la phase Ouest des travaux du PEM de Bagnols-sur-Cèze, qui ont commencé
début juillet 2023, il est obligatoire de présenter le projet à la DIRMED, qui dépose un dossier
d'opportunité pour une instruction locale où nationale,
Lors de nombreux échanges entre la DIRMED, l'Agglomération et la ville de Bagnols-sur-Cèze, il
a été fortement souhaité par la DIRMED de prendre en considération les projets connexes de la
gare, à savoir les projets privés comme la résidence sénior ou le projet de zone commerciale. En effet, la DIRMED veut avoir la confirmation que sur cette portion de nationale, il ne va pas y avoir
une augmentation exponentielle du volume de trafic, trafic qui est déjà très Important.
En parallèle, de l'instruction du dossier d'opportunités, l'Agglomération et la DIRMED ont travaillé
conjointement sur une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. À ce jour, les deux parties sont d'accord sur le document, convention qui serait amenée à évoluer et qui devra faire l'objet,
éventuellement, d'une décision, en complément de cette délibération.
Question présentée à la commission Mobilités du vendredi 08 septembre 2023,
Claire LAPEYRONIE: Sur le PEM de Bagnols, les travaux ont commencé. Sur la partie ouest, ils
ont commencé cet été. Le président vient de le dire, on est dans un contexte urbain assez
contraint, D'autres projets sortent en même temps, tels que la résidence seniors, un projet de zone
commerciale, 1| y a eu de nombreuses réunions entre la Ville, l'Agglomération et la DIRMED qui
veut s'assurer que la RN 580 qui passe devant la gare n'ait pas trop de flux par rapport à ces
travaux qui vont changer un quartier et amener de l'attractivité à ce quartier et à la ville.
Vous aviez annexé à la délibération ce projet de convention entre l'agglomération et la DIRMED. L'idée est que la DIRMED donne l'autorisation à l'agglomération d'être maître d'ouvrage sur cette
partie des travaux sur le PEM de Bagnols. Là aussi, on en a parlé à la commission Mobilité du
8 septembre.
Jean Christian REY : Ÿ a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée
Je vous remercie.
Combien coûte l'étude ?
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 33 Claire LAPEYRONIE : 16 500 € HT.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Jean Christian REY : Merci. Question suivante sur le rapport annuel de la gestion déléguée des
transports interurbains,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 34 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°20 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET: Rapport annuel 2021/2022 - Année 3 - sur la gestion déléguée des transports
publics interurbains de voyageurs du Gard rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
Le rapport d'activité concernant la compétence transport pour l'année 3 - 2021/2022 - est présenté
au conseil communautaire.
Les évènements marquants sont :
Déploiement d'une offre promotionnelle avec Provence Occitane pour la ligne 14
Lancement des navettes d'été
Pour la ville de Bagnols-sur-Cèze : 20 soirées
Pour la ville de Pont-Saint-Esprit : 8 soirées
Mise en place d'un jeu concours pour la semaine de la mobilité
Arrivée de la responsable trafic: Ingrid Colaye qui remplace Benjamin Masson à ce poste
Lancement des navettes urbaines complémentaires
Lancement du titre BAGRO à compter du mois de septembre
Les principaux indicateurs techniques pour les transports sont les suivants :
34 lignes sillonnent les 44 communes du Gard rhodanien :
28 lignes scolaires qui desservent 16 établissements scolaires, fonctionnant uniquement en période scolaire Zone C,
4 lignes régulières (11, 12, 13 et 14): 3 lignes Uggo+ à destination des zones d'activités et la ligne 14 desservant la Vallée de la Cèze,
- 2 services de navettes gratuites (1 à Bagnols-sur-Cèze et 1 à Pont-Saint-Esprit)
fonctionnant du lundi au samedi annuellement. Pour accompagner la réouverture de la ligne ferrée rive droite le 29 août 2022, les 2 navettes ont été doublées grâce à un transfert d'offre et de moyens supplémentaires engagés (suppression des lignes
Uggo+ à destination des zones d'activités peu utilisées) et achat de 2 véhicules supplémentaires :
Un service de transport solidaire fonctionnant sur réservation et sur la totalité du territoire
de l'agglomération. Ce service fonctionne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 14h à 17h (sous-traité aux taxis Raoux),
Des navettes urbaines qui ont transporté 154277 personnes contre 80 700 l'année
précédente
1 453 502 km totaux (km techniques compris) ont été parcourus sur la période, dont :
1148 309 sur les lignes scolaires
156 965 sur les lignes régulières
148 228 pour les navettes urbaines
74 véhicules circulent sur le réseau avec 77 % de véhicules standards (55-63 places)
50 % Euro6, 38 % Euros et 12 % autre
Indicateurs sociaux:
TransGard rhodanien est composé de 4 transporteurs : Autocars Faure, Arlaud, Auran et
Transdev Sud Est Mobilités
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- Envoyé en oréfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2028
Pubiié le 20/11/2023 ss ë
Au total 66,8 ETP, personnes sont mobilisés dont 57 conducha:res0-20008480220281112-DEL 187 2023-DE
Temps partiel : 80 %
Temps complet : 20 %
Personnel de conduite : 93 %
Personnel sédentaire : 7 %
Femmes : 53 % et Hommes : 47 %
Fréquentation :
901 288 (717 969) validations en 2021/2022 dont 96,5 % valdations scolaires et 3,5 %
valdations commerciales
Transport À la Demande: 32 269 31167 km contre 31167 km contractuels, pour 2 947
courses programmées dont 2 722 réalisées (4 130 contractuels) et 917 clients
Recettes :
4,70 % (5,9 %) de recettes commerciales ce qui équivaut à 12 556 € (15 624) HIT, sur 12
mois
95,30 % (941 %) de recettes scolaires avec 3 643 élèves inscrits au transport scolaire ce
qui équivaut à 255 009 € (248 949)
BAGRO représente 31 145 € et Tixipass 534,50 € TTC
1 contrôleur sur l'ensemble du réseau pour signaler un PV
Le nombre de cartes majorées à tendance à régresser (149 en année 3 contre 169 en année 1
Point commercial et marketing :
5 points de vente dont 1 agence commerciale, 1 dépositaire et 3 bureaux d'information touristique
Nombreuses manifestations ou actions en faveur de la mobilité (voir le détail dans le
rapport annuel)
Question présentée à la commission Mobilités du vendredi 08 septembre 2023.
Claire LAPEYRONIE : C'est classique, Tous les ans, on vous présente le rapport annuel du
concessionnaire de la mobilité. Je ne doute pas que vous ayez lu les 57 pages, mais on vous a
préparé trois slides avec le service. Pour faire une synthèse, cette DSP a été contractualisée en septembre 2019 pour huit ans avec TransGard Rhodanien, groupement de quatre transporteurs que tout le monde connaît ici sur l'agglo (Faure, Auran, Arlaud et Sud-Est Mobilités), Et pour le
transport à la demande, ce sont les taxis Raoux.
Cette DSP est d'un montant de 7 millions d'euros. Le président l'a dit tout à l'heure.
Dans les événements marquants, sachant que ce rapport n'est pas un rapport annuel du 1er janvier au 31 décembre, mais de septembre 2021, On revient jusqu'en août 2022. Ce sont les lancements des navettes urbaines à Bagnols et Pont-Saint-Esprit pour les soirées d'été. C'est le
lancement des deuxièmes navettes urbaines au 29 août 2022, après l'arrivée du TER sur notre
territoire, On a une activité sur cette deuxième navette urbaine de trois jours, ce qui n'est pas très révélateur et donc on verra mieux l'impact de ces navettes urbaines sur le prochain rapport. I! y a
aussi le jeu de la mobilité en septembre, Snap ton bus qui a eu un grand succès, Le premier lot
était une trottinette électrique (avec un casque bien évidemment),
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 36
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 se
Dans les chiffres, cette année, les transporteurs ont parcouru 1 fiboséadonaen2oaérrie.néLse7 202pe
morceau, si j'ose dire, est le transport scolaire puisque les 28 lignes scolaires ont parcouru plus
d'un million de kilomètres sur notre territoire. En élèves inscrits, c'est toujours à peu près 3500,
voire plus, avec 3 666 élèves inscrits, + 78 élèves par rapport à l'année d'avant. La navette de Bagnols (je parle de la première car on ne peut pas compter la deuxième pour laquelle seulement
trois jours d'activité pour ce rapport), entre septembre 2021 et août 2022 a transporté 108 000
personnes et celle de Pont-Saint-Esprit 45 000. Concernant le transport à la demande, c'est plus de 2 700 courses, pour 917 usagers. Sur les véhicules, c'est 74 véhicules qui sont mis à disposition
de ce service, 54 bus scolaires et des minibus pour les navettes urbaines, C'est 66 équivalents temps plein, 57 conducteurs et conductrices (quasiment la parité: 53 % d'hommes et 47 % de femmes). Sur le personnel de conduite, on a beaucoup de temps partiel, ce qui a généré pas mal
de tensions sur les recrutements des chauffeurs de bus (63 % de temps partiel et 35 % de temps
complet). Cette année-là, il y avait cinq points de vente. Vous pouvez acheter vos tickets ou vos
abonnements à l'agence de Bagnols-sur-Cèze, à l'office de tourisme de Pont et de Bagnols, et de
Goudargues. I! y avait aussi un poste de vente de tickets à Saint Geniès de Comolas au tabac le
Phénix (mais je crois que ce n'est plus d'actualité),
Enfin, sur le budget, c'est plus de 6 millions en charge d'exploitation et 270 000 € de recettes
d'exploitation. Voilà très rapidement pour ce rapport d'activité de septembre 2021 à août 22,
Jean Christian REY : Merci Madame LAPEYRONIE. Que ce soit les navettes et les transports,
c'est une forte demande et il y a beaucoup de monde. |! faut continuer à travailler dans ce sens.
Ÿ a-t-il des questions ? Il n'y a pas de vote, Nous prenons acte que le rapport a été présenté.
Question suivante sur l'instauration du groupement de commandes pour le covoiturage.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 37 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°21 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET : Pôle territorial : instauration du groupement de commande pour la mise en place
d'une solution de covoiturage à l'échelle du pôle
1°) Note synthétique de présentation :
Le rapporteur explique que des réunions techniques autour du cycle et du covoiturage ont eu lieu,
au siège de l'Aurav, avec tous les EPCI concernés par le périmètre du Pôle Territorial.
Il est proposé la mise en place, pour une expérimentation d'un an à compter du 1° janvier 2024,
d'une plateforme facilitant la mise en relation des conducteurs et passagers pour le covoiturage
du quotidien. Cette expérimentation se fera à l'échelle du Pôle Territorial par le biais d'un
groupement de commande.
Ce groupement permettra de bénéficier d'une solution unique sur l'ensemble du périmètre et de
pouvoir aussi profiter d'un montant inférieur à une souscription individuelle,
La Communauté d'agglomération du Grand Avignon sera coordinateur de ce groupement de
commande,
l'est ainsi proposé de signer la convention de groupement de commande qui permettra d'engager
la démarche.
Question présentée à la commission Mobilités du vendredi 08 septembre 2023,
Claire LAPEYRONIE : Cela fait plusieurs mois qu'on réfléchit à mettre en place sur notre territoire
une solution de covoiturage pour les usagers. Il y a eu plusieurs réunions. L'idée était ce qui se faisait au niveau du Gard pour avoir une solution de covoiturage cohérente par rapport à nos voisins. Je rappelle qu'on fait partie du bassin de mobilité du Grand Avignon et que le pôle
territorial du Grand bassin de vie d'Avignon a été créé à la CDCI du 12 septembre et ils sont plutôt
en avance sur ces questions,
On vous propose ce soir, grâce à un groupement de commandes via ce pôle territorial du Grand
Bassin d'Avignon, de bénéficier via l'UGAP de conditions avantageuses pour mettre en place une
solution de covoiturage à partir de janvier 2024 sur notre territoire, Ce pôle territorial, c'est 520 000 habitants, ce n'est pas rien, C'est ce qu'on vous propose ce soir à travers cette convention entre l'Agglo et le Grand Avignon, sachant que le Grand Avignon sera coordonnateur de ce groupement
de commandes,
Jean Christian REY: Merci Madame LAPEYRONIE. Effectivement, le pôle territorial, on l'avait
voté ici, vous vous en souvenez ? Ce n'est pas une collectivité parce qu'il n'y a pas de transfert de
compétence. On avait dit qu'on irait à chaque fois qu'il y avait des choses qui nous intéressaient.
C'est exactement ce qui se passe. Sur le covoiturage, cela nous intéresse, donc on y va et on fait
partie du groupement de commandes. La communauté de communes n'est pas intéressée. C'est
vraiment à la carte et c'est intéressant en termes d'organisation. L'adhésion coûte 2 000 € par an, c'est vraiment au service rendu. Après, chacun paye au prorata de ce qu'il va consommer et de
ses besoins. C'est une bonne solution. Le Conseil départemental s'est positionné en faveur du pôle
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 38 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2043
territorial quand il s'est réuni il y a trois semaines, La CDCI, qui avait a foss:rmonsumesonstri-mei4er: 262220E
fois sans quorum, a été convoquée une seconde fois. Sur les quatorze présents, il y a eu quatre
abstentions et dix pour. Là aussi cela a été validé, Maintenant, on attend que nos amis d'Avignon
et du Vaucluse fassent la même chose. Cela nous permet d'être réactifs par rapport à cette
problématique de covoiturage.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 39 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° :22 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Cotisation 2023 à l'association Mission Locale Jeunes du Gard rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
La Mission Locale Jeunes du Gard Rhodanien assure une mission de service public auprès des
Jeunes de 16 à 25 ans et développe son offre de service autour de l'accueil, l'information, la
formation, l'accès à l'emploi et l'aide à la vie quotidienne,
Au total, 1 773 jeunes ont été accompagnés et 1 866 199 € d'aides financières publiques ont été
attribuées. 60 % des jeunes ont accédé à un emploi, une formation ou un contrat d'alternance,
Elle a accompagné, en 2022, 1271 jeunes relevant du territoire de la Communauté d'agglomération. L'association a permis d'attribuer à ces jeunes 1 312 435 € d'aides financières
publiques.
La Communauté d'agglomération assure la présidence de l'association.
Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer la cotisation par habitant à 1,43 € et donc
d'attribuer pour l'année 2023 une cotisation d'un montant de 108 436,90 € (75 830 habitants x
1,43 €) et d'autoriser le Président à signer tous les actes s'y rapportant notamment la convention,
Question présentée à la Commission Attractivité Économique du 19 septembre 2023,
Jean Christian REY : Sébastien BAYART ne participera pas au vote puisque c'est lui qui préside
la Mission locale Jeunes et qui la préside très bien, puisque les choix qui ont été faits nous
permettent d'avoir une situation financière tout à fait saine sur notre mission locale. Cette mission
sert beaucoup puisque ce sont les publics de 16 à 25 ans, n'importe où sur le territoire. Si vous
avez des gens qui ont moins de 26 ans jusqu'à leur 26 anniversaire, ils peuvent venir à la Mission
locale, C'est un accompagnement global, je le rappelle, pour tous ces jeunes. Quand quelqu'un
est en difficulté pour l'emploi, cela peut être une problématique de mobilité parce qu'il n'a pas le
permis de conduire, une problématique de logement parce qu'il n'a pas de location, il n'a pas de
logement, une problématique de santé parce que ce sont des jeunes qui, pour x raisons, sont un
peu éloignés des services de soins. C'est vraiment un accompagnement. Et si, dans vos collectivités, vous prenez aussi des apprentis ou un certain nombre d'agents qui sont passés par
la Mission locale, la Mission locale peut vous faire un suivi RH social pour continuer à les suivre le
temps que vous les avez comme agent. Ils font vraiment un très gros boulot, pas qu'avec la
collectivité publique, ils le font aussi avec les entreprises. Lors du Salon Pop jeudi prochain à
Laudun au Forum, il y aura un moment consacré au mentorat où justement on amène chacun de
ces jeunes avec des chefs d'entreprise pour accéder à un premier emploi, et pouvoir continuer.
Ce sont des choses qui sont vraiment très importantes. La Mission locale travaille très bien,
Monsieur le Président, vous ne participez pas au vote mais vous transmettrez au directeur et
l'ensemble des équipes, tout le bien qu'on pense d'eux aujourd'hui. 1 773 jeunes ont bénéficié de
1 866 199 € en 2022, 60 % de ces jeunes ont accédé à un emploi, une formation ou un contrat d'alternance. Il y a des choses incroyables aussi avec des ponts avec l'Europe. Je me souviens l'an
dernier des jeunes filles sont parties en Italie, et quand elles sont revenues, elles avaient monté
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 40
ᵉ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
leur propre boîte, On leur met des pieds à l'étrier et cela leur perméit'osé-nossiétes208$ trees rar: vaine
très bien. Sur les chiffres que j'ai annoncés, 1271, c'est-à-dire l'immense majorité malgré tout, relève
de la communauté d'agglomération de notre territoire, 1 312 000 € financés pour ces 1 300 jeunes,
Cela va jusqu'à Villeneuve et Uzès, mais l'immense partie étant chez nous, c'est nous qui en
assumons la présidence,
il est donc proposé de fixer la cotisation à 1,43 € par habitant, Comme on a 75 830 habitants, il
s'agit de 108 436,90 €.
Est-ce qu'il y a des questions sur la Mission locale ? À l'occasion, il faudra peut-être présenter un
petit bilan à la conférence des maires où en conseil d'agglo.
S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante Monsieur JOUVE, sur les rapports annuels de l'eau et de l'assainissement pour
2022,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 41 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 L
Publié le 20/11/2023 OS
Question n° : 23 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Olivier JOUVE
OBJET : Présentation des Rapports Annuels des délégataires du service public d'eau
potable et d'assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien exerce les compétences en termes d'eau
potable, d'assainissement collectif et non collectif,
Une partie de ces compétences est exercée par le biais de contrats de Délégation de Service
Public.
Les Délégataires ont l'obligation contractuelle de produire des rapports annuels, à l'attention de
la collectivité délégante, retraçant la vie des contrats de délégation pendant l'année écoulée. Les informations contenues permettent à la collectivité de rédiger ses rapports annuels sur le prix et
la qualité des services,
Dans ce cadre, le Président de l'EPCI souhaite présenter au conseil communautaire les Rapports
Annuels des Délégataires des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et
d'assainissement non collectif,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 42 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 24 ID : 030-200034692-20231118-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Olivier JOUVE
OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable
et d'assainissement pour l’année 2022
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien exerce les compétences en termes d'eau
potable et d'assainissement.
Dans ce cadre, le Président de l'EPCI doit présenter au conseil communautaire le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable et d'assainissement collectif,
Ce rapport annuel est un document obligatoire qui doit permettre d'assurer la transparence de la
gestion des services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Il doit
comprendre une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération du Gard
Rhodanien sera destinataire dudit rapport, qui sera également à la disposition du public afin
d'informer les usagers du service.
Olivier JOUVE: Merci Monsieur le Président. Ce rapport concerne l'annuité 2022,
Jean Christian REY : Vous devez avoir d'abord la présentation des rapports des délégataires du
service public d'eau et d'assainissement, puis le rapport sur le prix et la qualité. D'accord, c'est la
présentation du rapport du prix et de la qualité du service public de l'eau sur l'année 2022. On fera
les votes séparément.
Olivier JOUVE: Une petite introduction sur les faits marquants de l'année 2022. On parlera du
service de l'eau potable, puis le service d'assainissement, puis quelques détails financiers sur les
montants de cette délégation.
En 2022, il y a eu 33 jours de canicule au niveau national, des canicules plus précoces sur l'année
2022, On a observé une augmentation à de 2,3 degrés, 87 records de température battue et 62 hectares de forêt brûlés. On parlerait de 2023, ce serait à peu près le même topo. Des changements. Par contre, des changements de mode de gestion sur l'eau potable, à savoir
Chusclan une prolongation de six années de contrat de concession qui sont terminées initialement
en 2021. Pour les communes de Pont-Saint-Esprit et les communes de l'ancien syndicat de Lirac et de Saint-André d'Olérargues, attributions de Veolia sur la partie eau potable sur une durée de
sept ans. L'assainissement collectif au niveau de Vénéjan, c'était la fin de la DSP pour un passage
en régle. En ce qui concerne Pont-Saint-Esprit et l'ex-syndicat de Lirac, une attribution concernant les eaux usées à la société Suez pour un contrat de sept ans. Sept ans, l'année de convergence
en 2029 sur les fins de contrat pour l'ensemble de notre agglomération. Sur ce projet, c'est améliorer l'accès à l'eau, protéger les ressources, maîtriser la qualité de l'eau, mieux Informer les consommateurs. Voici une cartographie. En rouge, la DSP accordée à Véolia, en bleu foncé la DSP
accordée à SAUR, et les régies en gris. En bleu ciel, la particularité des trois communes qui
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 43 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Jean Christian REY : Merci Monsieur JOUVE, Y at-il des questions, des demandes de précisions
sur l'eau et l'assainissement 2022 ?
Vous avez les documents, rapports annuels des délégataires et le résumé sur le prix et la qualité
du service public de l'eau.
On prend acte pour le premier et on prend acte pour le second.
Merci Monsieur JOUVE,
Question suivante avec Monsieur MISSOUR, protocole d'accord transactionnel avec la
communauté de communes du Pont du Gard,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 45 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°25 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Gérald MISSOUR
OBJET : Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien et la Communauté de communes du Pont du Gard
1°) Note synthétique de présentation :
L'Agglomération du Gard rhodanien et la Communauté de communes du Pont du Gard ont fait le
choix de mutualiser l'élaboration de leur Plan Climat Air Énergie Territorial respectif.
Pour cela, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre les
deux EPCI.
La Communauté de communes du Pont du Gard, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, a procédé à la passation d'un marché public portant sur la réalisation d'un plan
climat air énergie territorial (PCAET). Le marché a été attribué au groupement d'entreprises AD3E
/ MTDA, pour un montant global après avenant n°1 de 73 837,50 € HT,
L'article 5 de la convention constitutive du groupement de commandes stipule qu'en matière de
financement de l'opération, une clé de répartition s'applique proportionnellement à la population
comme suit :
75 % pour la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien ;
25 % pour la communauté de communes du Pont du Gard.
Or, une erreur matérielle figure dans les montants qui ne respectent pas cette clé de répartition.
Le groupement d'entreprises a appliqué la répartition suivante :
Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien : 44 550,00 € HT, soit 60,33 % ;
Communauté de communes du Pont du Gard : 29 287,50 € HT, soit 39,66 %.
Ainsi, en application de l'article 5 de ladite convention et notamment de la clé de répartition, les
sommes suivantes auraient dû être réparties auprès de chaque entité du groupement de
commandes comme suit :
Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien : 55 378,12 € HT, soit 75,00 % ;
Communauté de communes du Pont du Gard : 18 459,38 € HT, soit 25,00 %.
L'ensemble des prestations objet dudit marché ayant été réalisé, 1l a été décidé par les deux parties
de procéder à un protocole d'accord transactionnel afin de régulariser les clés de répartition du
marché.
Aussi, au terme de discussions et de concessions réciproques, les parties sont arrivées à l'accord
suivant :
Versement à la Communauté de communes du Pont du Gard d'une somme de 10 828,12 €
HT soit 12 993,74 € TTC (TVA à 20,00 %) correspondante à la différence entre le montant
mentionné dans l'acte d'engagement et dans l'avenant n° 1 (44 550,00 € HT) et le montant de la clé de répartition (55 378,12 € HT). Un titre de recettes d'un montant de 12 998,74 €
sera émis par la Communauté de communes du Pont du Gard à la Communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien,
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 46
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Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Question présentée à la Commission des Moyens généraux le 18 septembre 2023,
Gérald MISSOUR : Bonsoir à toutes et tous. [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY: Merci, Monsieur MISSOUR. On va donc restituer pour rééquilibrer ce qui
avait été prévu initialement
Des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante Monsieur NADAL sur les petits aluminiums.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 47 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° : 26 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Laurent NADAL
OBJET : Convention de partenariat pour les petits aluminiums
1°) Note synthétique de présentation :
Depuis avril 2016, l'agglomération a mis en place les extensions des consignes de tri pour l'ensemble des emballages plastiques et les petits emballages métalliques, afin de simplifier le
geste de tri pour les administrés,
Dans le cadre de cette expérimentation, il est proposé au conseil communautaire de poursuivre
l'expérimentation et de renouveler une convention avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums pour une durée de quatre (4) ans. L'objectif est d'optimiser le captage de
ce flux et rémunérer la performance de tri.
Le soutien versé par le Fonds s'élève à 300 € par tonne. Pour Information, le tonnage de petits
alus en 2022 est de 17 tonnes,
Laurent NADAL : Bonsoir, Monsieur le Président. [Lecture de la note de synthèse]
Je précise que les petits aluminiums sont les petites capsules de café et les petites boîtes de
médicaments (la partie aluminium dessus). Le soutien versé par le Fonds s'élève à 300 € par
tonne, Pour information, le tonnage de petits alus en 2022 est de 17 tonnes. Cela ne fait pas sauter
au plafond, mais c'est toujours ça.
Par contre, avant que vous procédiez au vote, Monsieur le Président, j'ai reçu un petit mail en fin
d'après-midi, on a fait une opération à cœur ouvert de sacs jaunes et le taux de refus est en train
d'augmenter. On retrouve des coquilles d'huîtres, de la viande dans les sacs jaunes. Il va falloir re-
sensibiliser tout le monde que les sacs jaunes sont faits pour les emballages et pas pour transférer
des ordures ménagères dans les sacs jaunes.
Là le contrôle est vite fait, le carton prote une adresse, avec l'identité de la personne, ce sera vite
réglé. On sait qu'on allait avoir des difficultés, mais 1l faut rappeler quand même que les refus de
tri des sacs jaunes représentent un coût pour l'agglomération et pour le service, et
malheureusement pour le budget de la RI.
Jean Christian REY: On en reparlera bientôt. L'augmentation du taux de refus qui aujourd'hui ne
nous coûte rien puisque c'est intégré au contrat, est de 30 %.
Laurent NADAL : C'est très inquiétant.
Jean Christian REY: C'est clair.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 48 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2043
Laurent NADAL : Voilà Monsieur le Président, c'était juste pour fairé in :0802600846002080 12 DEI.187 2028:DE
pas prendre trop de temps, mais le signaler à tout le monde, et surtout sensibiliser ses citoyens
qu'il ne sert à rien de transférer des OEM dans le sac jaune puisque cela ne fera pas bon effet.
Jean Christian REY: Et on retrouvera d'où ça vient.
Laurent NADAL : Monsieur le Président, je vous laisse procéder au vote pour que vous puissiez
être autorisé à signer cette convention.
Jean Christian REY : Merci Est-ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante Madame FOND-THURIAL, sur une subvention à l'Office du sport de Bagnols.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 49 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n : 27 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office du Sport Bagnols-sur-Cèze
1) Note synthétique de présentation :
Le projet de la Maison Sport Santé (MSS), porté par l'Office du Sport Bagnols-sur-Cèze (OSB) a
été labellisé en janvier 2023 et le recrutement d'une coordinatrice-éducatrice Activité Physique
Adaptée (APA) a été effectué.
L'objectif de la MSS est de mettre en œuvre des actions sur la thématique santé, en faveur des
habitants du territoire du Gard rhodanien, et en particulier des habitants des quartiers prioritaires
Politique de la ville de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit,
Ses missions regroupent des actions de prévention, d'accompagnement des personnes porteuses
de maladie chronique (diabète, maladies cardiovasculaires, asthme..), de handicap, par la
pratique du sport adapté.
L'orientation des publics peut être faite par une prescription médicale, toutefois les personnes
désireuses de reprendre une activité physique pour leur bien-être peuvent être accueillies à leur
initiative et une orientation et un accompagnement vers un club sportif peut être proposé.
Il est proposé au conseil communautaire :
- __ D'octroyer la subvention suivante :
2 000 € à la Maison Sport Santé
Michèle FOND-THURIAL: Merci, Monsieur le président. [Lecture de la note de synthèse]
Les communes de l'Agglo sont bien évidemment concernées.
Ces missions regroupent des actions de prévention et d'accompagnement des personnes
porteuses de maladies chroniques comme le diabète, maladies cardiovasculaires, asthme, etc. Et
de handicap Par la pratique du sport adapté, l'orientation des publics peut être faite par une
prescription médicale, ce qu'on appelle le sport sur ordonnance,
Jean Christian REY: Merci. C'est l'association qui a recruté l'employé et on contribue au
financement. On espère que cela va prendre un peu de puissance. lls travaillent avec les médecins,
l'hôpital, pour qu'on puisse avoir un lien réel entre le sport et la santé, que cela puisse être un vrai
outil de mieux vivre.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, toujours Madame FOND-THURIAL, l'avenant du contrat local de santé.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 50
o Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n : 28 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
OBJET : Avenant Contrat Local de Santé
1) Note synthétique de présentation :
Le Contrat Local de Santé (CLS) de 2°" génération (2019-2022) signé le 18 décembre 2019 est
arrivé à échéance le 31 décembre 2022,
Pour rappel, il est financé par l'Agglomération du Gard rhodanien et par l'Agence Régionale de
Santé Occitanie qui portent aussi le poste de coordonnateur du Contrat Local de Santé.
Il recense les actions, les acteurs et les projets du territoire,
Les priorités sont recentrées autour de 4 thématiques: accès aux soins, santé mentale,
alimentation et activité physique et cible 3 publics: les habitants des quartiers prioritaires, les
personnes en perte d'autonomie et les jeunes.
l'est proposé au Conseil communautaire :
- _D'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 du Contrat Local de Santé 2°" génération pour la période du 1° janvier 2023 jusqu'à la date de signature du prochain CLS,
-_D'autoriser le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de l'avenant n°1 du contrat local de santé 2°" génération et au financement du poste de coordonnateur,
Michèle FOND-THURIAL : [Lecture de la note de synthèse]
Vous avez le document annexé.
Jean Christian REY: C'est validé par nos partenaires, c'est Important. Vous pouvez aussi faire
appel à notre agent CLS, contrat local de santé.
Il n'y a pas de question. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 51 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° :29 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Modification du tableau des effectifs
1) Note synthétique de présentation :
Compte tenu de l'évolution des effectifs de la Communauté d'agglomération, de la réussite aux concours, de changement de filières où de la mutation d'agents, il est nécessaire de revoir la
composition du tableau des effectifs pour l'année 2023, pour tenir compte de :
* La réussite aux concours :
1 poste à temps complet : cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement
artistique
Catégorie A
Grades : Professeur d'enseignement artistique hors classe,
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
* Le changement de filières
1 poste à temps complet : cadre d'emplois des adjoints administratifs
Catégorie C
Grades: Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint
d'administratif principal 1ère classe
* La mutation
1 poste à temps complet : cadre d'emplois des attachés territoriaux
Catégorie A
Grades : attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2023,
Jean Christian REY : Sur la modification du tableau des effectifs, il y a eu une réussite au concours sur un poste à temps complet. On le nomme suite à sa réussite au concours. Il s'agit d'un professeur de musique à l'école de musique de l'agglo à Pont-Saint-Esprit. Il y avait un
changement de filière au secrétariat général, un reclassement qui venait de la filière sociale et qui est maintenant adjoint administratif au secrétariat général. Il y a une mutation puisque notre chef du service finances est parti sur une autre collectivité, on a trouvé sa remplaçante. Il n'y a pas
d'incidence financière, c'est juste des réussites aux concours ou des changements de postes,
Est-ce qu'il y a des questions sur ces modifications des effectifs ?
Nous passons au vote, Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
On passe aux informations sur les décisions.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 52 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 30
ST
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Information sur les décisions.
43 | 22/06/23 | Création d'une régie d'avances Jeunesse
A4 22/06/23 | Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du pôle d'échange
multimodal de Bagnols-sur-Cèze.
45 | 22/06/23 | Suppression des régies de recettes et d'avances des ALSH de l'agglomération du
Gard rhodanien,.
46 | 22/06/23 | Suppression des régies de recettes des multi-accueils de l'agglomération du Gard
rhodanien.
47 29/06/23 | Demande de financement animation 2023 du site Natura 2 000 « FORET DE
VALBONNE »
A8 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Le Garric,
A9 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Sète,
50 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Auzet,
51 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Argelès-sur-Mer.
52 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Banassac,
53 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Labastide-Rouairoux.
54 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Auzet,
55 06/07/23 | Création d'une sous-régie d'avances temporaire à la régie Jeunesse pour le séjour
à Vieux-Boucau-les-Bains,
56 06/07/23 | Signature d'une convention portant sur des vacations médicales
57 18/07/23 | Création d'une régie de recettes Famille.
58 18/07/23 | Signature d'une convention de mise à disposition d'un bureau à l'attention du GIE
l'Agence Régionale
59 18/07/23 | Convention d'accès des professionnels en déchetterie de l'agglomération du Gard
rhodanien.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 53 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L oo d
60 |01/08/23 | Demande d'aide financière pour la rénovation/consti ip : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
places à Bagnols-sur-Cèze
61 01/08/23 | Convention de mission générale d'assistance, de représentation en justice et de conseils juridiques avec le Cabinet d'Avocats BLC Avocats.
Elian PETITJEAN sur l'information des marchés publics.
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 54 Question n° : 31
Rapporteur : Ellan PETITJEAN
OBJET : Information sur les Marchés.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
TT
Liste des marchés publics et avenants signés en application de la délégation générale accordée par la délibération 142.1.2020 et notifiés depuis le
précédent conseil
marchés
. . nn, notificatio . montant forfaitaire | montant pour numéro objet titulaire code postal durée | : n ou maximum € HT| durée totale
TF: 131 209,75€
Travaux suite au schéma directeur AEP - Mise en TOT: 48 000,40€ 2023T01 n SAUR 30000 23/6/23 9 mois 225 000,65 €
conformité des captages TO2: 26 239,50€
TO3: 19 551€
Etudes opérationnelles foncières et missions
2023S02 complémentaires sur le territoire de la ELAN 34000 21/6/23 3 ans 100 000,00 € 100 000,00 €
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
AMO Travaux pour la rénovation création crèche - durée des . \ | SECB 30200 15/7/23 . 32 270,00 € 32 270,00 €
Chemin du Bosquet à Bagnols sur Cèze travaux 21 mois
réalisation d'un mur de clôture aire d'accueil des
SARL CORTES : gens du voyage sur la commune de Bagnols-sur- 10SE 30200 10/7/23 2 mois 31 350,00 € 31 350,00 €
Cèze
. __. . lan Fourniture et livraison de composteurs et de bio
2023F03 QUADRIA 33127 1/8/23 renouvelable 3 105 000,00 € 420 000,00 € seaux . fois
2023F04 Création d'un kit de communication VOIX OFF 30200 1/9/23 6 mois 6 220,00 € 6 220,00 €
avenant
s
nouveau
L . no Le . montant avenant € , numéro objet titulaire Objet avenant HT montant marché
€ HT
Réalisation d'une étude sur l'évaluation de la
capacité du foncier économique sur le territoire de P Scononque st Gpt MODAAL / due |
202215 la communauté d'agglomération du Gard SOBERCO prolonger le délai d'exécution de 5 mois SO SO
Rhodanien et de la communauté de communes de
Pont du Gard
Achat de produits d'entretien nécessaires aux BONNET ajout de prix unitaires au BPU 202228 er N un SO SO
différents services de la CAGR-AVENANTS 1 et 2 Hygiène possibilité de commandes sur catalogue
Marché public de service pour la collecte des préciser les modalités financières des
déchets ménagers et assimilés - variante 2 : Gpt Nicollin / | modifications qui se sont effectuées afin 201809 | . , , 38 651,76 €| 2 662 554,52 €
collecte en C2 des cartons à Pont Saint-Esprit- Suez de répondre aux retards engendrés par
AVENANT 1 la crise sanitaire
Grpt
CARMINATI
Travaux d'extension, de renouvellement et FRÈRES / CISE
202208 | d'amélioration des réseaux humides de la cagr lot | / ROBERT / ajout de prix unitaires au BPU SO SO
n°2 : secteur centre - AVENANT 2 SOBATER
/DAUMAS
/BAZALGETTE
Diagnostics et zonages, schémas directeurs eau , . | | prendre en compte l'ensemble des
potable et assainissement - lot 1 Diagnostics, Gpt , Lu 202112 , communes composant l'agglomération 69 568,20 € 394 920,20 €
zonages, schéma directeur d'eau potable et CEREG/OTEIS . : : . du Gard Rhodanien dans les prestations
synthèse Eau et Assainissement-AVENANT 1
Diagnostics et zonages, schémas directeurs eau Got prendre en compte l'ensemble des
202112 | potable et assainissement - lot 2 schéma directeur P communes composant l'agglomération 39 879,90 € 404 123,90 € ; . , CEREG/OTEIS . :
d'assainissement des eaux usées-AVENANT 1 du Gard Rhodanien dans les prestations
Travaux de dévoiement des réseaux eau potable, , . | | Intégrer des travaux nouveaux
202114 |eaux usées et eaux pluviales dans le cadre du projet! BERTOULY TP or nr 88 907,46 € 635 439,30 € ne Prolonger le délai d'exécution
de déviation RN580 - Tranche 2
Du ae . Gpt CANONGE | travaux complémentaires en plus-value Réalisation d'un nouveau forage d'exploitation en À | . |
. & BIALLEZ / à la suite d'ajustements techniques 202214 | remplacement du F91 sur le site actuel - commune . | k 48 230,00 € 136 805,00 €
. BRANTE obligatoires par rapport à la nature des de Cavillargues
FORAGE sols en place
Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2023 95