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Arrêté - AR TEMP 100 26 signature provisoire Gaël DOUARD
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 100 26 signature provisoire Gaël DOUARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
TT
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260402-AR_TEMP_100_26-AR
pa
Arrêté n° AR-TEMP-100-26
>
Nature
de l'acte :
5.5
Délégation
de
signature
‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
PROVISOIRE
À
MONSIEUR
GAEL
DOUARD,
2° ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le Maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des
Adjoints
;
Considérant
la
délibération
n°17-26
du
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2026
approuvant
le
transfert
de
propriété
et la
convention
d'occupation
temporaire
du
collège
de
Mornant
;
ARRETE
:
Article
1°
: Le
conseil
municipal
a donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
délégation
au
profit
d’un
représentant,
aux
termes
de
la
délibération
sus
visée
de
la
manière
ci-après
littéralement
retranscrite
:
-__
« D'approuver
le transfert
de propriété
et la convention
d’occupations
temporaire
»
;
-__
« D'autoriser Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout document
afférent
à ce dossier
».
Conséquemment,
aux termes
des présentes,
Monsieur
le Maire
donne
pouvoir
à Monsieur
Gaël
DOUARD,
2° Adjoint
au
Maire,
à l'effet de
représenter
le conseil
municipal
de la commune
de
Mornant
pour
régulariser
tous
les
actes
visés
dans
la délibération
n°17-26.
A
ce
titre,
la
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
la
signature
prévue
le
15 avril
2026.
La
délégation
reste valable
en
cas
de
report
de
date.
Article
2
: Monsieur
le Directeur
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera transmis
en
Préfecture,
notifié
et publié
selon
l’usage
courant.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260402-AR_TEMP_100_26-AR
Mornant,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Renaud PFEFFER
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