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Arrêté - 510 24 délégation signature Douard 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 510 24 délégation signature Douard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
EME
ID
: 069-216901413-20240923-ARRETE510_24-AR
par”
Arrêté
n°
510-24
P
Nature
de l'acte
: 5.5
Délégation
de signature
‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
GAEL
DOUARD,
8° ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des Adjoints
;
Considérant
la
délibération
n°
84-23
du
conseil
municipal
en
date
du
9
octobre
2023
concernant
l’acquisition
d’un
terrain
au
lieudit
le
Logis
Neuf
pour
la
création
d’une
aire
de
stationnement
et de
silos
enterrés
;
Considérant
la
délibération
n°71-24
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2024
concernant
l’échange
de
la
parcelle
AZ
293
contre
la
parcelle
AZ
296,
afin
d’acquérir
une
ancienne
loge
pour
permettre
sa
restauration
;
ARRETE
:
Article
1°*
: Le
conseil
municipal
a donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
délégation
au
profit
d’un
représentant,
aux
termes
des
délibérations
sus
visées
de
la manière
ci-après
littéralement
retranscrite
:
-
«d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
»
-
«d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'aboutissement
de
la procédure
d'échange
de ces parcelles.
»
Conséquemment,
aux termes
des présentes,
Monsieur
le Maire
donne
pouvoir
à Monsieur
Gaël
DOUARD),
8° adjoint, à
l'effet
de
représenter
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mornant
pour
régulariser
tous
les actes
visés
dans
les
délibérations
n°84-23
et n°71-24.
A
ce
titre,
la
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
les
signatures
prévues
le
8 octobre
2024.
La
délégation
reste
valable
en
cas
de
report
de
date.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mornant
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture,
notifié
et
publié
selon
l’usage
courant. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 069-216901413-20240923-ARRETE510_24-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Mornant,
le 23
septembre
2024
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.