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Déliberation - D250923 Mise a jour tarification sociale de la cantine scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D250923 Mise a jour tarification sociale de la cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Castillon-la-Bataille
nm. Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D250923 MISE A JOUR DE LA TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE
SCOLAIRE
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Va l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu la délibération L22-05/02-30/FI portant tarification sociale de la cantine scolaire Considérant que la nouvelle convention conclue avec l’état dans le cadre de la tarification sociale de la cantine scolaire nécessite de modifier la grille tarifaire de la cantine scolaire,
Décide
Article 1: A compter du 1% octobre 2025, la grille tarifaire de la cantine scolaire est la
suivante :
école élémentaire Henri Bardon et école maternelle Episkopi
|001< Qf <2000 2001
prix d'un repas en €
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 23 septembre 2025
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250923-D250923-AR
Date de télétransmission : 30/09/2025
Date de réception préfecture : 30/09/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
?5 nlace Turenne 33350 Castillan-la-Rataille + télénhane 05 57 40 00 06 + fax 06 57 40 33 06 & mairie@castillnnlahataille fr