Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 04 LDPC DEMANAGEMENT 6 R
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 02 SOGETREL 4 RUE DE L E
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 02 SOGETREL 4 RUE DE L E
Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240307 04 FREE RACCORDEMENT FIBRE
Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240221 03 SOBECA RENOUVELLEMENT RE
Arrêté - 20240704 04 ARRETE DE VOIRIE Circulation Festival
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240502 03 SIVEER BRA
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE 20240314 04 VITRE ELEGAGE D6 LAVA
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240229 04 SOBECA TRAVAUX D62 NE
Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240122 02 STATIONNEMENT INTERDIT
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 04 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 6 RUE Oceane Benassay
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 04 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 6 RUE Oceane Benassay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
VALLÉE.
Commune de Boiïvre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240502_04 - VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation du stationnement
DEMANDE DE STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT
au 6 Rue Océane
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée le 15 avril 2024 par l’entreprise LDPC POITIERS, 3 Rue Bernard Courtois Zone république III 86000 POITIERS, pour le stationnement d’un camion de déménagement le 21 mai 2024 (après-midi) à hauteur du 6 Rue Océane Commune déléguée de Benassay, afin de procéder à un déménagement ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1-
L'autorisation de stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du 6 Rue Océane, Commune déléguée de Benassay, est accordée pour le 21 mai 2024 (Après-midi).
Pendant la durée de l'intervention, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone d’intervention, excepté pour les véhicules affectés à l’intervention susmentionnée ainsi que les véhicules de secours et ceux des forces de l’ordre.
TICL =
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier
ARTICLE 4 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 2 mai 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.