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Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240307 04 Free Raccordement Fibre D62 30 OCEANE BENASSAY
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240307 04 Free Raccordement Fibre D62 30 OCEANE BENASSAY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
BOIVRE
VALLÉE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240307_04- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux de raccordement réseau télécom fibre
Sur la D62 - 30 Route Océane
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 23 février 2024 par la Société FREE
RESEAU - 16 Rue de la Ville l’'Evêque, 75008 PARIS
Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : Raccordement au réseau télécom fibre, 30 Rue Océane, Commune déléguée de
BENASSAY, à compter du 12 mars 2024 pour une durée de 1 jour calendaire, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
A compter du 12 mars 2024 pour une durée de 1 jour calendaire, la circulation sera alternée manuellement, du 30 au 24 Rue Océane, Commune déléguée de BENASSAY, pour permettre le raccordement au réseau télécom fibre.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat manuel
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
ARTICLE 5 —-
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 7 mars 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.