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Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240221 03 Sobeca Renouvellement Reseau HTA D62 Route Oceane Benassay
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240221 03 Sobeca Renouvellement Reseau HTA D62 Route Oceane Benassay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
V é
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Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240221_03- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux de renouvellement réseau HTA
D62 Route Océane (en agglomération)
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 8 février 2024 par la Société SOBECA - TSA 70011 - Chez Sogelink, 69134 DARDILLY
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : réalisation de renouvellement du réseau HTA Route Océane D62 (en
agglomération) commune déléguée de BENASSAY à compter du 22 février 2024 pour une durée de 120 jours calendaires,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, ainsi
que celle des personnes travaillant sur le site, de règlementer la circulation, Route Océane commune déléguée de Benassay pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau HTA et de mettre en place un alternat manuel,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1-
À compter du 22 février 2024 pour une durée de 120 jours calendaires, la circulation sera
réglementée, dans les deux sens sur la D62 Route Océane (en agglomération), Commune déléguée de BENASSAY, de la façon suivante :
- Le dépassement sera interdit à tous véhicules
- La circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
- Alternat manuel. ARTICLE 2 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002.
La signalisation sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SOBECA.
ICL =
L’interdiction de stationner ne s’applique pas :
- Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et au contrôle des travaux, - Aux véhicules des forces de l’ordre, des services d'urgences.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 21 février 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.