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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
001-240 100883-20260624-D2026-144-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Dale de réception préfecture : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-144
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de là Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Lhuis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71- Nombre de pouvoirs : 8- Nombre de votants :
79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS {à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ (à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Objet: Désignation des représentants de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain à l'association AMORCE
VU les statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain;
VU les statuts de l’association AMORCE ;
M. Serge MERLE, vice-président, indique que l’association AMORCE accompagne, met en
réseau les collectivités territoriales et leurs partenaires pour permettre à tous les territoires
de réussir leur transition écologique. Elle représente les collectivités territoriales et leurs
groupements dans la gestion territoriale de l'énergie, des déchets, de l’eau, de
l'assainissement et de la propreté, en concertation avec leurs partenaires. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-144-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
L'Association traite en particulier de toutes les questions en matière technique, juridique,
économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche.
La Communauté de communes adhère à cette association depuis 2008.
Les statuts de l'association AMORCE stipulent que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant la représentant au sein des instances de
l'association.
Il est proposé de procéder à leur désignation pour le mandat.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE les représentants suivants à l’association AMORCE :
e M. Serge MERLE , en tant que délégué titulaire,
e M. Alexandre JOUX, en tant que délégué suppléant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
Le Président, Jean-Louis GUYADER
0 6 JUL. 2076 Pa
Pour le président et par déléga EN
Le 1°" vice-président, ATEN fe |
Marcel JACQUIN CV SUR AIN /=)