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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-028-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-028
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 67 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 71
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD), Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT {à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE), Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Approbation du bilan des AP/CP fin d'exercice 2025 — budget Immobilier locatif Economique
VU les articles L2311-3 et suivants du CGCT, relatifs des autorisations de programmes et de crédits de
paiements ;
VU le débat d'orientation budgétaire pour 2026 approuvé par le conseil communautaire le 16 décembre
2025;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 :
Mme Elisabeth LAROCHE, vice-présidente, rappelle que, conformément au Règlement Budgétaire et
Financier de la CCPA, il est nécessaire de présenter, dans le cadre d’opérations gérées en Autorisations de
Programme et en de Crédits de Paiement, un bilan de l’année écoulée lors de la même séance que celle de
la présentation des résultats anticipés.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan en date du 31 décembre 2025 de l’AP/CP relative aux travaux d’un centre de
formation, comme présenté en annexe.
- APPROUVE ce bilan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le MARS 2076
ÛE Le Président, Jean-Louis GUYADER BUDGET ANNEXE IMMOBILIER LOCATIF ECONOMIQUE - COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DE L'AIN
BILAN AP/CP AU 31 12 2025
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FORMATION DESTINE AUX METIERS DU MEDICO-SOCIAL
Montant AP votée initiale Montant AP votée révisée
année 2025
n° 2025-132 du 03.07.2025 n° 2025-242 du 16.12.2025
n° 2025-132 du 03.07.2025 n° 2025-242 du 16.12.2025
013-1
013-1
N' AP/CP Titre AP CP CP réalisés
492 320,10 495 520,10 178 506,10
0,00 3 706 305,10 3 649 802,10
Honoraires - conception et réalisation
Travaux - Conception et réalisation
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-028-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026