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Déliberation - 2023 04 01 approbation cfu tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01 approbation cfu tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 11 Avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le onze du mois d’Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 5 avril 2023
Présents : MM VALLIER Gérard – CHAZALMARTIN Régis – MME ESCANDE Valérie – M.KLEIN Cyril – MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile – M. VERGE Jean-Luc – MME CLEMENTE Emilie – MM. RAMON Florian –
BAUGUIL Jean-Louis
Absents excusés : MME GRIFFITHS SAVELLI Susan pouvoir à M. CHAZALMARTIN – MME HEMERY Sabine pouvoir
à M. RAMON Florian – M. BONNEMORT Christophe pouvoir à MME MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile.
Absent : MME VERMEILLE Karen
Mme Marie-Cécile MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COMMUNE DE MOUSSOULENS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération numéro 2021-06-03 du 7 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des finances du jeudi 30 Avril 2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune de MOUSSOULENS ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de MOUSSOULENS ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
N° 2023-04-01
Membres en exercice : 13
Membres présents : 9
Procurations : 3
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 567 718,35 861 127,00 1 428 845,35
Recettes réalisées (1) 182 492,80 928 773,48 1 111 266,28
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 563 472,36 1 290 035,87 1 853 508,23
Dépenses réalisées (1) 239 477,35 746 799,42 986 276,77
Restes à réalise 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-) -56 984,55 181 974,06 124 989,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -4 245,99 428 908,87 424 662,88
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit -61 230,54 610 882,93 549 652,39
Différence entre les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G
+
H
+
I
-61 230,54 610 882,93 549 652,39
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil municipal ,
A la majorité des suffrages exprimés, 11 VOIX (8 présents et 3 procurations), Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de MOUSSOULENS - DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le premier Adjoint,
R. CHAZALMARTIN