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Déliberation - 2023 04 02 affectation resultat provisoire tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 02 affectation resultat provisoire tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le onze du mois d’Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 5 avril 2023
Présents : MM VALLIER Gérard – CHAZALMARTIN Régis – MME ESCANDE Valérie – M.KLEIN Cyril – MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile – M. VERGE Jean-Luc – MME CLEMENTE Emilie – MM. RAMON Florian –
BAUGUIL Jean-Louis
Absents excusés : MME GRIFFITHS SAVELLI Susan pouvoir à M. CHAZALMARTIN – MME HEMERY Sabine pouvoir
à M. RAMON Florian – M. BONNEMORT Christophe pouvoir à MME MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile.
Absent : MME VERMEILLE Karen
Mme Marie-Cécile MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Budget M57
RESULTAT
2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
EXERCICE 2022
AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT -4245.99 - 56 984.55 - 61 230.54
FONCTIONNEMENT 428 908.87 261 230.54 181 974.06 349 652.39
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 610 882.93
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 261 230.54
Affectation à l'exédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 349 652.39
total affecté au c/1068 261 230.54
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Moussoulens,
Le 11 avril 2023
Le Maire,
Gérard VALLIER
N° 2023-04-02
Membres en exercice : 13
Membres présents : 9
Procurations : 3
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0