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Déliberation - delib 2025 04 01 approbation cfu 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 04 01 approbation cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en pré PiSA 11/04/2025
. ce (TT AR 2075 N° 2025-04-01 Publié le " ID : 011-211102595-20250410-2025 04 01B-BF
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
Brocurailont à COMMUNE DE MOUSSOULENS
us DELIBERATION
contes DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 1
SEANCE ORDINAIRE du 10 Avril 2025
L'an deux mille vingt cinq , le dix du mois d'Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 2 AVRIL 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril —- MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile —- Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — MM. RAMON
Florian —— MME HEMERY Sabine — M. BAUGUIL Jean-Louis— M. BONNEMORT Christophe —
Absents : MME CLEMENTE Emilie - M. PRADIER Jérôme
Mme Marie-Cécile MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE
MOUSSOULENS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération numéro 2021-06-03 du 7 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des finances du lundi 17 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
MOUSSOULENS ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de MOUSSOULENS ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11 AK. 2025
ID : 011-211102595-20250410-2025_04_:01B-BF
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE | B1 |
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale] A 734 090,66 993 593,92] 1 727 684,58]
Recettes Recettes réalisées (1) |B 203 853,44] 1 068 267,12 1 272 120,56]
Restes à réaliser C 0,00] 0,00! 0,00
Autorisation budgétaire D 801 365,00] 1 549 242,78] 2 350 607,78 . totale
Dépenses Dépenses réalisées (1) |E 529 585,42 826 791,09] 1 356 376,51
Restes à réaliser F 0,00] 0,00| 0,00]
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de |G =B-E -325 731,98] 241 476,03] -84 255,95] l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs H 67 274,34] 555 648,86] 622 923,20] reportés (+/-)
Solde (nvestissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -258 457,64 797 124,89 538 667,25 clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00] 0,00! 0,00!
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -258 457,64] 797 124,89] 538 667,25]
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de MOUSSOULENS
- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.