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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 2025 DEL 20 Attribution de subventions aux athletes performance individuelle)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Médias,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Soin Meur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2025
N° 20 Attribution de subventions aux athlètes Saint-Mauriens dans le
cadre de la performance individuelle.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice … 49 Numéro : 094-219400686-20250925-
Imc13343-DE-1-1
Membres présents 35
Membres excusés et représentés 9 Date réception : 30 septembre 2025 Membres absents non représentés . 5
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote .…
Le 25 septembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 35, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 septembre 2025.
Il a été procédé àl'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
N. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Gemain ROESCH, M. Julien KOCHER, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO. Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale
MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Syivain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France
LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Josseline VESCHAMBRE, M. Vincent PUIG, M, Fabrice CAPRANI, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Laurence COULON qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH,
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER. Mme Charlote MARTIN qui a denné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme
Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confomnément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Teritarisles, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Hélène FEO, M. Mathieu FERNANDEZ, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 0145 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 http : www.saint-maur.com <3n N° 20
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes Saint-Mauriens dans le cadre de la performance individuelle,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU le règlement (UE) n°2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023,
VU le budget de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l'exercice 2025 et notamment
l'inscription des crédits nécessaires,
VU les résultats obtenus par les athlètes et leur parution sur liste ministérielle 2025,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 15 septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue au titre de l'année 2025, des subventions aux athlètes ayant participé à un championnat international officiel ou étant sur liste ministérielle, pour un montant total de
85 000 € réparti comme suit.
Di ine
PLONGEON
BADMINTON
PENTATHLON
2/4 «FN N° 20
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes Saint-Mauriens dans le cadre de la performance individuelle.
BADMINTON Relève 1000 €
PENTATHLON Relève 1000 €
HALTEROPHILIE Relève 1000 €
ESCRIME Relève 1000 €
BADMINTON Relève 1000 €
BADMINTON Relève 1000 €
VOLLEY BALL Relève 1000 €
PENTATHLON Elite 5000 €
ESCRIME Elite 5000 €
PLONGEON Elite 5000 €
PLONGEON Elite 5000 €
HALTEROPHILIE Elite 5000 €
PENTATHLON Sénior 5000 €
PENTATHLON Sénior 5000 €
HALTEROPHILIE Sénior 5000 €
PLONGEON Elite 10000 €
PLONGEON Elite 10000 €
HALTEROPHILIE Elite 15000 €
Demande aux athlètes :
“ D'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur leurs tenues sportives le logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
“_ D'apposer sur tous les documents administratifs mention du partenariat avec la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
“ De faire figurer le partenariat avec la Ville de Saint-Maur-des-Fossés lors des annonces de manifestations sportives dans la presse écrite,
" De mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais d'articles ou d'interviews (presse, vidéo, réseaux sociaux, etc.),
= De répondre au moins une fois par an à une invitation de la Ville (par exemple séance, conférence du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement, compétition fédérale, intervention en milieu scolaire).
Dit que les athlètes devront signer un contrat de performance avec la Ville et en respecter les clauses.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
314 «FN N° 20
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes Saint-Mauriens dans le cadre de la performance individuelle.
Certrication executorre Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 30 septembre 2025 ag et de la publication électronique le 2 .
octobre 2025
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8530 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
{httos://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 54107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4j4 «FN