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Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 22 Attribution de subventions aux athletes saint mauriens contrats de performance individuelle 2025
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 22 Attribution de subventions aux athletes saint mauriens contrats de performance individuelle 2025)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPAENENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
saisies VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 février 2026
N° 22 Attribution de subventions aux athlètes saint-mauriens dans le
cadre des contrats de performance individuelle année 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260219-
Imc13833-DE-1-1
Membres présents 42
Membres excusés et représentés 6 Date réception : 24 février 2026
Membre absent non représenté : 1
48
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote … 0
Le 19 février 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 13 février 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctians et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAIÎTRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France
LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
i bsent é représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com NW N° 22
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes saint-mauriens dans le cadre des
contrats de performance individuelle année 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales
versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU les résultats obtenus par les athlètes et leur parution sur liste ministérielle 2026,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 9 février 2026,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée,
l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux athlètes, ayant participé à un championnat international officiel ou étant sur liste ministérielle pour un montant de 15 000 € réparti comme suit.
2/4 1 N° 22
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes saint-mauriens dans le cadre des contrats de performance individuelle année 2025
Athlètes Discipline Subvention
Pentathlon 5 000 €
Pentathlon 5 000 €
Pentathion 5 000 €
Demande aux athlètes :
- d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le
logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
- d'apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés,
- de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de
manifestations sportives dans la presse écrite,
- de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais
d'articles ou d'interviews (presse, vidéo ….),
- d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence
annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement, compétition fédérale, intervention en milieu scolaire …).
Dit que les athlètes devront signer une convention de performance avec la Ville et en
respecter les clauses.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 19 février 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire MX. Compte tenu de la réception en ? f > Préfecture CE
le 24 février 2026 ka L et de la publication électronique le
26 février 2026 Ov:
Carole DRAI \Pier
Le Directeur Général des Services ice
Loan SANTIAGO N° 22
OBJET : Attribution de subventions aux athlètes saint-mauriens dans le cadre des
contrats de performance individuelle année 2025
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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