Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 21 Attribution de subvention performance individuelle

Documents similaires

Conseil Municipal - CM. 23 11 23 DEL 21 Attribution de subvention perf

Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 12 Attribution de subventions spor

Conseil Municipal - CM. 28 09 2023 DEL 12 Attribution de subventions

Conseil Municipal - CM 26 09 2024 DEL 25 Attribution de subventions au

Conseil Municipal - CM 25 09 2025 DEL 20 Attribution de subventions a

Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 22 Attribution de subventions a

Conseil Municipal - CM. 16 02 23 DEL 22 Attrib subv sport performance

Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 12 Attribution de subventions spor

Déliberation - 16.2.23 DEL 22 Attrib subv sport performance indiv

Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 23 Attribution d une subvention a

Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 21 Attribution de subvention performance individuelle Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 21 Attribution de subvention performance individuelle)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport, nabbi EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 23 novembre 2023

N° 21 Attribution de subvention dans le cadre de la performance

individuelle.

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5

Membres'6n 8XBr0I09:...risssisiirascasseresssesse : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-

Imc1777-DE-1-1

Membres présents : 39

Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 27 novembre 2023

Membres absents non représentés ! 3

POU nn rnrrrerrnresenineneerenernneneeneeneenennne 46

Contre sas insremnenessnese 0

Abstention ss 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.

Il'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène

LÉRAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

e 6 é és:

Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

Mme Carole DRAI, M. Claude SOUSSY, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1N°21

OBJET : Attribution de subvention dans le cadre de la performance individuelle.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU la parution sur liste ministérielle 2023 de l'athléte,

VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations

internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,

CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte-

rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a

été attribuée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'athlète, Anaïs MICHEL pour sa

parution sur liste ministérielle pour un montant de 2 000 €.

Demande à l’athlète :

- d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le

27 C7N° 21

OBJET : Attribution de subvention dans le cadre de la performance individuelle.

logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

- d'apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de

manifestations sportives dans la presse écrite,

de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais

d'articles ou d'interviews (presse, vidéo

d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence

M ),

annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement,

compétition fédérale, intervention en milieu scolaire …).

Dit que l'athlète devra signer une convention de performance avec la Ville et en respecter

les clauses,

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 27 novembre 2023

et de la publication électroni

30 novembre 2023

Le Directeur#énér

Services

e le

Fr

La présente délibération peut faire l'objet:

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

Carole DRAI

3/3

LE MAIRE,