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Acte - 2020 106 travaux mise en conformite batiments communaux acte modificatif 6
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2020 106 travaux mise en conformite batiments communaux acte modificatif 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ITECE Rumilly, le 29 juillet 2020
HUUNIAN ES: s:
Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . : Av . ; . Arrondissement d'Annety Prise en verlu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
— Mise en conformité des escaliers». Conclusion d’un acte modificatif
n° 6.
Décision n° : 2020-106
Nos réf. : DD/NP/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 ;
VU la délibération n° 2020-04-11 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP ;
CONSIDERANT l'attribution du marché le 22 novembre 2018 au groupement d'entreprises SMG-DC SAVOIE/GM HABITAT domicilié 8, rue des Garennes, 74962 CRAN GEVRIER ;
DECIDE
Article 1 :
L'acte modificatif n° 6 a pour objet de prendre en compte une prolongation du délai d'exécution des prestations de la tranche optionnelle n° 1 du marché sus-visé de 12 semaines à compter du 15 juillet 2020 afin de réaliser des travaux au Centre nautique après la saison estivale.
Atticle 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieuf— 5,
074-217402254-20200729-2020-108-AU | À
Accusé certifié exécutoire Fe Æ
Réception par le préfet : 30/07/2020 [ >
Affichage : 30/07/2020 |
Pour le Maire empêché, Le Premier Adjoint au f
Maire, Daniel DÉPLANTE '