Compte-Rendu - 23 juin 2022

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Compte-Rendu - 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, THEZAC 3 juin 2022

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux le 3 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire. Date de convocation le 30 mai 2022.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude - DERRIEN Maurice - BOUYSSOU Cédric - BOUYSSOU Catherine - LIOT Brice -

EXCUSES :

SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude

PROCURATIONS : Néant

4.2 – PERSONNEL CONTRACTUEL / 007-2022

1-1 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences PEC :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du remplacement de la secrétaire de mairie (départ à la retraite) il convient de recruter un nouvel agent. Après accord avec le pôle emploi de Villeneuve sur Lot, un contrat PEC pourrait être établi à compter du 1er juillet 2022.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Poste de secrétaire de Mairie (fiche de poste annexée),  Durée des contrats : 12 mois,

 Durée hebdomadaire de travail : 25 heures,

 Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Poste de secrétaire de Mairie (fiche de poste annexée),  Durée des contrats : 12 mois,

 Durée hebdomadaire de travail : 25 heures,

 Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.THEZAC 3 juin 2022

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4.2 – PERSONNEL CONTRACTUEL / 008-2022

1-2 – Approbation de la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie, adjoint administratif, emploi géré par la Commune de THEZAC avec convention de mise à disposition envers la Commune de MASQUIERES :

Le Maire, rappelle que dans le cadre du remplacement de la secrétaire de mairie (départ à la retraite) un contrat PEC est créé à compter du 1er juillet 2022 (emploi pour formation),

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat relative au contrat PEC la Commune de THEZAC a passé une convention avec le Pôle emploi de Villeneuve sur Lot pour la création et la gestion d’un poste à temps non complet de 25 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois.

Monsieur le Maire propose que :

Dans le cadre de ce contrat PEC, la secrétaire de mairie soit employée par la Commune de THEZAC pour une durée de 12 heures hebdomadaires, rémunérée sur la base de 25 heures hebdomadaires et mise à la disposition de la Commune de MASQUIERES pour une durée de 13 heures hebdomadaires. L’agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

La Commune de MASQUIERES remboursera mensuellement cette mise à disposition - Rémunération et charges sociales afférentes à la mise à disposition de la secrétaire de mairie, agent contractuel au grade d’adjoint administratif, pour une durée de 12 mois.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Commune de THEZAC et la Commune de MASQUIERES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

Décide d’adopter la proposition du Maire,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

2 – Elections législatives : bureau de vote :

scrutin du 12 juin 2022

Membres du bureau

Président: Jean Luc MUCHA

Suppléant: Didier LIOT

Secrétaire: Sandrine MUCHA

02 assesseurs: Marie Claude TERRAL, Renaud BARRIÉRE

08h00 – 10h30: Jean Luc MUCHA - Didier LIOT

10h30 - 13h00: Renaud BARRIERE, Cédric BOUYSSOU

13h00 - 15h30: Marie Claude TERRAL, Cathy BOUYSSOU

15h30 - 18h00: , Brice LIOT, Maurice DERRIEN,

scrutin du 19 juin 2022

Membres du bureau

Président: Jean Luc MUCHA

Suppléant: Didier LIOT

Secrétaire: Claudette ROBERT

02 assesseurs: Sandrine MUCHA, Renaud BARRIÉRE

08h00 – 10h30: Jean Luc MUCHA - Didier LIOT

10h30 - 13h00: Renaud BARRIERE, Sandrine MUCHA

13h00 - 15h30, Maurice DERRIEN, Claudette ROBERT

15h30 - 18h00: Francis GOUL, Marie Claude TERRALTHEZAC 3 juin 2022

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8. DOMAINES COMPETENCE PAR THEME / 009-2022

3-1 - Recensement population 2023 – désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2023

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 Décide de désigner la secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,

 Le Coordonnateur, agent de la commune, sera rémunéré en heures complémentaires,  Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la présente délibération.

8 – DOMAINE de COMPETENCE par THEME / 010-2022

3-2 - Création d’emploi d’un agent recenseur - recensement 2023 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 La création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : - de 1 emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

 Cet agent sera rémunéré à raison de :

- 1,13 Euros par feuille de logement remplie,

- 1,72 Euros par bulletin individuel rempli.

 La collectivité versera une indemnité pour les frais kilométriques au vu des frais engagés, en accord avec du Maire.

 L’agent recenseur recevra pour la tournée de repérage et les ½ journées de formation une rémunération horaire au taux du SMIC brut

 Ces coefficients et rémunération horaire seront réactualisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.THEZAC 3 juin 2022

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7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 011-2022

4 – Eglise : remplacement de la centrale de commande : devis retenu et choix de l’entreprise :

Monsieur le maire expose qu’il convient de faire remplacer la centrale de commande des cloches de l’église.

A ce titre, il présente le devis de la Société BODET - 49340 TREMENTINES France spécialiste de ces travaux.

Ce devis se monte à 1.674,00 € HT soit 2.008,80 € TTC pour la prestation de remplacement de la centrale de commande et la main d’œuvre

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte le devis de la Société BODET - 49340 TREMENTINES d’un montant 1.674,00 € HT soit 2.008,80 € TTC

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1.2- DECISIONS BUDGETAIRES / 012-2022

5 – Budget 2022 : Décision Modificative n° 1 :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Art 6288 - 12.400,00 €

Art 6413 + 3.000,00 €

Art 66111 + 1.000,00 €

Art 6713 + 300,00 €

Art 023 + 8.100,00 €

Section d’investissement

Recettes Art 021 + 8.100,00 €

Dépenses Art 2138 ONA + 6.000,00 €

Art 2158 ONA + 2.100,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n°1 du BP 2022 présentée,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

1.3 – CONVENTIONS DE MANDAT / 013-2022

6 – Voirie 2022 - devis et convention de mandat pour travaux au lieu dit ‘’Plaisance’’ :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer sur les devis de voirie 2022 et les conventions de mandat à passer avec les services de FUMEL VALLE DU LOT suite à la nouvelle réglementation concernant le FCTVA.

A cet effet, il présente au conseil municipal le devis et la convention de mandat, reçus en mairie, pour les travaux de voirie du chemin rural de ‘’Plaisance ’’ avec la pose d’un busage.

Ce devis n° 2022.01, présente un montant de 330,00 € HT soit 396,00€ TTC. Fourniture et pose de tuyau en béton armé ou PVC jusqu’à 500 mm.

Le conseil à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte le devis présenté par FUMEL VALLE DU LOT pour la somme totale de 330,00 € HT soit 396,00€ TTC.

 Décide de porter la dépense à l’article 615231 en section de fonctionnement du budget 2022,  Accepte la convention de mandat proposée par FUMEL VALLE DU LOT, annexée à la présenteTHEZAC 3 juin 2022

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délibération,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

 Rosières 2022 : toutes les communes peuvent présenter une rosière. Il est décidé de présenter Clara TERRAL.

 Déroulement des activités passées et à venir : un point est fait sur la fête des 27.28.29 mai et le bilan est globalement très positif.

 A venir : la soirée de la St Jean (Club des loisirs), la fête de la musique le 21 juin (BAT) et le 14 juillet (associations de THEZAC)

 Arrosage : un calendrier est en cours de préparation et sera diffusé le 16 juin prochain.  Service environnement de Fumel sera présent en mairie le lundi 04 juillet à 14h afin de présenter les nouveaux containers. Le choix définitif sera arrêté ce jour là, sachant que le choix se porte sur des containers semi enterrés.

 Participation citoyenne : une réunion aura lieu le mercredi 22 juin à 18h00 au pôle économique de Fumel. Tous les référents sont invités.

 Jardin de la cuisine de la salle des fêtes : demander un devis pour un auvent. Retirer les souches et aplanir le terrain.

La séance du conseil municipal du 3 juin 2022 est levée à 22h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis MUCHA Sandrine

ROBERT Claudette BARRIERE Renaud

TERRAL Marie-Claude DERRIEN Maurice -

BOUYSSOU Cédric BOUYSSOU Catherine

LIOT Brice