Compte-Rendu - 27 juin 2024

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Compte-Rendu - 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, THEZAC, 27 juin 2024

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 17 juin 2024.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - GOUL Francis – ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude – ALAUX Frédéric – MARTIN-DUPONT Frédéric – PROD’HOMME Marie- Madeleine - ZEEMAN Klaas

EXCUSES : MUCHA Sandrine – CARRILLO Geneviève.

SECRETAIRE : TERRAL Marie-Claude.

PROCURATIONS : CARRILLO Geneviève à Jean-Luc MUCHA.

MUCHA Sandrine à Renaud BARRIERE.

Ordre du jour :

1. Projet Café Communal – Epicerie : demande de subvention auprès de la DDT ; 2. Changement adresse siège social de la Communauté de Communes de Fumel Vallée du Lot ;

3. Devis travaux voirie : aménagement de trottoir ;

4. Dénomination de deux places et d’un bâtiment communal en hommage aux trois anciens maires.

7-5 FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS / 061-1-2023

1. Projet de construction d’un local pouvant accueillir une épicerie et le bistrot communal : Demande de subvention auprès de la D.D.T :

Monsieur le Maire rappelle les éléments de la réflexion qui s’est engagée au cours de l’année 2022 sur la construction d’un local pouvant accueillir au sein de la commune de THEZAC et plus particulièrement au Bourg le Bistrot Associatif de Thézac (BAT). Ce bâtiment accueillerait également un commerce de proximité – épicerie – qui serait approvisionné, dans un souci de non-concurrence, à partir de l’épicerie de Tournon d’agenais situé à 15 minutes. Ce local permettrait également un partenariat avec l’ensemble des producteurs locaux pour une vente directe.

Un bistrot associatif avec vente de produits locaux (vins, canards, pruneaux, fromage, miel, melons, légumes...) a été créé en 2019. Celui-ci se situe dans un local privé mis à la disposition de l'association par son propriétaire. Aujourd'hui, pour des raisons économiques, le propriétaire souhaite le récupérer. De plus, il est à noter que, compte tenu de la fréquentation importante des lieux, le bâtiment actuel est devenu trop petit d’autant qu’il est envisagé d’y installer une petite épicerie en plus des produits locaux.

Ce lieu de vie intergénérationnel propose de nombreuses activités. Chaque mardi soir des soirées pizzas, chaque jeudi soir une soirée producteurs. Ces soirées réunissent une centaine de convives et permettent à nos producteurs locaux de travailler et de valoriser leur production. Il propose à la vente l’ensemble des produits énumérés supra.

Le bistrot est ouvert tous les jours notamment durant la période estivale pour répondre à la demande de nombreux touristes. Il est ouvert chaque samedi matin pour le marché. Le marché a besoin de ce bistrot pour fonctionner correctement. Chaque vendredi soir il permet aux habitants de se retrouver pour des jeux de sociétés.

Le bistrot est un élément essentiel pour la vie de notre commune toute l'année, pour son attractivité économique, résidentielle et culturelle. Les objectifs tels que définis dans les statuts sont les suivants.

Cette association a notamment pour objet de développer un espace social, culturel et de proposer à la vente la production de nos producteurs en sa qualité de commerce de proximité.THEZAC, 27 juin 2024

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Le bistrot de Thézac a pour vocation de favoriser les rencontres, les échanges et les activités intergénérationnels en participant au développement de l’animation socioculturelle Ces interconnexions ont pour but de dynamiser la citoyenneté et ainsi faire émerger des initiatives collectives pour le bien de tous.

Aujourd'hui cette association a besoin d'un local pour continuer son activité. Une concertation de la population - bulletin municipal, réunion publique a eu lieu.

En proposant une épicerie à base de produits non périssables et positionné au niveau du marché ce futur local permettra de maintenir une activité en centre bourg grâce à ce commerce de proximité. Il est à noter qu’afin d’éviter une concurrence éventuelle les produits de la partie petite épicerie seront pris auprès de l’épicerie la plus proche - Tournon d’agenais - située à 5km de Thézac.

L'attendu du projet est le suivant :

Partie intégrante de la stratégie de développement de notre commune rurale en termes économique, résidentiel, culturel mais également en termes de bien vivre ensemble et de citoyenneté la création de ce local permettra de pérenniser le bistrot de Thézac et de développer la partie épicerie.

Ce nouveau local implanté en centre bourg favorise la sobriété foncière en évitant l'étalement urbain. Tout se passe dans le même espace foncier. Ce local sera mis également à disposition des associations de la commune pour leurs réunions. Ceci évitera la mise à disposition de la salle des fêtes qui, de par son volume, est une forte consommatrice d’énergie.

Grâce à un espace suffisant la production locale (3 caves, conserves de canards, miel, pruneaux, fromages, légumes, melons...) sera proposée à la vente. Des rayons réservés à la fonction épicerie seront proposés. Ce sera le seul lieu de la commune proposant ce service de proximité.

Ouvert toute l'année, ce local intensifie son amplitude horaire durant la période avril - octobre avec une ouverture journalière de manière à apporter un service de proximité à la population locale et aux nombreux touristes demandeurs des produits locaux.

Cette réalisation permettra la création d'un emploi (mi-temps dans un premier temps) pour le bon fonctionnement de cet outil, vecteur du développement de notre territoire.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle la Région Nouvelle Aquitaine a acté une subvention de 64.028,00€, le Département – FACIL – a acté une subvention de 32.014,00€, le SMAVLOT a acté une subvention de 40.000,00€ pour ce programme de travaux d’un coût de 320.140,00 € H.T.

Pour permettre la réalisation de ce projet il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la Direction Départementale des territoires du Lot-et-Garonne pour les travaux et l’aménagement du bâtiment.

Monsieur le maire présente le nouveau plan de financement :

TOTAL 320.140,00 € 100 %

Subvention Montant % TOTAL

FEDER OS5 = acté 40.000,00 € 12,5 %

Région Nouvelle aquitaine = acté 64.028,00 € 20 %

CD47 (FACIL) = acté 32.014,00 € 10 %

DDT travaux = sollicité

DDT aménagement = sollicité

49.019,00 €

19.650,00 €

15,31 %

6,14 %

Total subventions publiques 204.711,00 € 63,95 %

Participation du Bistrot Associatif 10.000,00 € 3,20 %

Autofinancement mairie Thézac 105.429,00 € 32,93 %THEZAC, 27 juin 2024

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Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ APPROUVE le plan de financement présenté,

➢ SOLLICITE les subventions auprès de la DDT correspondant au plan de financement.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7.5 – MODIFICATIONS STATUTAIRES / 076-2024

2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FUMEL-VALLEE DU LOT – ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire Fumel-Vallée du Lot s’est prononcé sur une modification statutaire relative au siège social de ladite Communauté de Communes.

Celle-ci fait suite au transfert du siège social sis à Fumel (47500) 34 avenue de l’Usine, à compter du 8 janvier 2024.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette modification des statuts (article 3).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté des Communes Fumel-Vallée du Lot relative au transfert du siège social sis à Fumel (47500) 34 avenue de l’Usine.

➢ CONSTATE que la présente délibération a été adoptée à 11 voix POUR à l’unanimité.

8.4.1 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / 078-2024

3 – Voirie : devis aménagement de trottoir :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement de trottoir au 101, Route du Vin du Tsar en cause les eaux pluviales qui pourraient provoquer des inondations dans les caves.

Monsieur le Maire présente un devis fourni par Monsieur Arnaud STEINBACH, artisan maçon :

➢ Devis N°2023-19 pour un montant de 3.825,00 € H.T. soit 4.590,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ APPROUVE le devis N°2023-19 d’un montant de 3.825,00 € H.T soit 4.590,00 € T.T.C.THEZAC, 27 juin 2024

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➢ DECIDE de porter en section d’investissement, à l’article 2151 du budget 2024 pour travaux d’aménagement de trottoir le montant de 3.825,00 € H.T soit 4.590,00 € T.T.C

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

8.5 – POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT / 077-2024

4 – Dénomination de deux places et d’un bâtiment communal :

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de deux places et d’un bâtiment

communal en mémoire des anciens maires de Thézac :

• Jardin public : « Place Paul DESTIEU » maire de 1935 à 1977.

• Salle des fêtes : « Salle Marc ANDRIEU », maire de 1977 à 1995.

• Place de la fontaine, : « Place Christian MONTEL », maire de 1995 à 2014.

Monsieur le Maire explique que ces noms ont été attribué à ces anciens maires qui sont à l’origine de ces

lieux et bâtiment communal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres

présents :

➢ APPROUVE la dénomination du lieu et places évoqués.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées les

nouvelles appellations.

Questions diverses :

• Chantier jeunes : Intervention des jeunes de 12-16 ans en notre commune du 22 au 26 juillet.

• Bureau de votes des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 :

Scrutin du 30 juin 2024 :

Membres du bureau

Président : Jean Luc MUCHA

Suppléant : Francis GOUL

Secrétaire : Claudette ROBERT

2 assesseurs : Marie-Madeleine PROD’HOMME – Frédéric ALAUX

08h00 – 10h00 : Jean Luc MUCHA - Frédéric ALAUX

10h00 - 12h00 : Geneviève CARRILLO – Francis GOUL

12h00 - 14h00 : Marie-Claude TERRAL – Claudette ROBERT

14h00 – 16h00 : Marie-Madeleine PROD’HOMME – Geneviève CARRILLO 15h30 - 18h00 : Sandrine MUCHA – Renaud BERRIERE

Scrutin du 7 juillet 2024 :

Membres du bureau

Président : Jean Luc MUCHA

Suppléant : Renaud BARRIERE

Secrétaire : Sandrine MUCHATHEZAC, 27 juin 2024

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2 assesseurs : Marie-Claude TERRAL – Frédéric MARTIN-DUPONT

08h00 – 10h00 : Jean Luc MUCHA – Marie-Claude TERRAL

10h00 - 12h00 : Geneviève CARRILLO – Frédéric MARTIN-DUPONT

12h00 – 14h00 : Marie-Claude TERRAL – Jean-Luc MUCHA

14h00 - 16h00 : Renaud BARRIERE – Marie-Madeleine PROD’HOMME 16h00 – 18h00 : Sandrine MUCHA – Klaas ZEEMAN

• Planning arrosage fleurs : un calendrier est en cours de préparation et sera prochainement diffusé. N’hésitez pas à vous y inscrire via le mail envoyé.

• Fête de la musique : La fête de la musique aura lieu le 28 juin.

• Fête du 14 juillet : Comme chaque année, la commune fêtera le 14 juillet. Un marché gourmand avec animations et feu d’artifice se déroulera au jardin public.

• A inscrire au prochain conseil municipal :

• Devis travaux de peinture mairie

• Mise en place d’un miroir de circulation aux cinq routes

• Devis columbarium

La séance du conseil municipal du 27 juin 2024 est levée à 21h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc GOUL Francis

ROBERT Claudette BARRIERE Renaud

TERRAL Marie-Claude ALAUX Frédéric

MARTIN-DUPONT Frédéric OZANNE-PROD’HOMME Marie-Madeleine

ZEEMAN Klaas