Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 014 25 BP 2025 TAUX DIMPOSITION
Déliberation - 016 25 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Déliberation - 013 25 BP 2025 FONGIBILITE DES CREDITS
unknown - 017 24 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AU COMMUNES 202
unknown - 017 23 DEMANDE DE SUBVENTION METROPOLE ECOLE
Déliberation - 025 25 PUP Convention avec la Metropole de Lyon et
Déliberation - 024 25 Budget supplementaire 2025
Déliberation - 012 25 APPROBATION DU BP 2025
unknown - 004 2024 TARIFS 2024
Déliberation - 026 25 ASI Renouvellement COM 2025 2028
Déliberation - 017 25 TARIFS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 017 25 TARIFS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
SD SAINT-ROMAIN EXTRAIT
au-Mont-d'Or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 017-25 Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 15 Le lundi 31 mars à 19H00
Présents :11 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment
Votants :14 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN (pouvoir (d’Isabelle DUMEZ), Pascal WAGET (Pouvoir d’Olivier DELLA DORA), Magali VINCENT (pouvoir de Céline GARCIA), Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Thierry LOIR, Nabila ARIFY, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Céline GARCIA (pouvoir à Magali VINCENT), Olivier DELLA DORA (pouvoir à Pascal WAGET)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT: Sébastien
JALAGUIER
Obijet : TARIFS 2025
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT comme le rappelle qu’il est nécessaire pour le conseil de se prononcer chaque année
sur les tarifs des services municipaux ;
Il est proposé de créer les tarifs suivants :
- Un tarif de location de la salle des Carriers à l’heure (saison de chauffe/hors chauffe) pour les
associations extérieures ;
- Un tarif d'occupation du domaine public saisonnier (du 1° mars au 31 octobre).
Il est proposé de modifier les tarifs suivants :
- Tarifs d'occupation du domaine public pour la vente alimentaire à emporter (régulier et
occasionnel).
Il est proposé de maintenir les autres tarifs inchangés. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE les tarifs pour l’année 2025 tels que proposés ;
> INDIQUE que le tableau de synthèse de la tarification est annexé à la présente délibération ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 de la commune.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité (14 voix POUR)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Le
Sébastien JALAGUIER Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
| LOCATION IMMOBILIERE - Salle PIERRE POIVRE |
|Période estivale (mai à fin septembre) - sans chauffage 2025
Entreprises et comités extérieurs - journée 800,00
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 430,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 600,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 380,00
Associations extérieures - journée 550,00
Associations sportives extérieures - heure 10,00
Associations extérieures - 1/2 journée 290,00
Particuliers extérieures - journée 500,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 270,00
Particuliers Saromagnots - journée 460,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 240,00
[Période hivernale (octobre à fin avril) - avec chauffage |
Entreprises et comités extérieurs - journée 900,00 |
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 480,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 680,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 420,00
Associations extérieures - journée 630,00
Associaïtons sportives extérieures - heure 12,00
Associations extérieures - 1/2 journée 330,00
Particuliers extérieures - journée 570,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 305,00
Particuliers Saromagnots - journée 520,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 270,00 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
LOCATION IMMOBILIERE - Salle SAINT ROMAIN
Période estivale (mai à fin septembre) - sans chauffage | 2085
Entreprises et comités extérieurs - journée | 900,00
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 480,00
Entreprises et comités extérieurs - week end 1 200,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 740,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 390,00
Entreprises et comités Saromagnots - week end 900,00
Associations extérieures - journée 700,00
Associations sportives extérieures 12,00
Associations extérieures - 1/2 journée 380,00
Associations extérieures - week end 850,00
Particuliers extérieures - journée 650,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 350,00
Particuliers extérieures - week end 750,00
Particuliers Saromagnots - journée 500,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 260,00
Particuliers Saromagnots - week end 680,00
Période hivernale (octobre à fin avril) - avec chauffage
Entreprises et comités extérieurs - journée 1 000,00
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 530,00
Entreprises et comités extérieurs - week end 1 350,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 820,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 430,00 Entreprises et comités Saromagnots - week end 1 020,00
Associations extérieures - journée 780,00
Associations sportives extérieures - heure 14,00
Associations extérieures - 1/2 journée 420,00
Associations extérieures - week end 970,00
Particuliers extérieures - journée 720,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 380,00
Particuliers extérieures - week end 860,00
Particuliers Saromagnots - journée 560,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 275,00
[Particuliers Saromagnots - week end 780,00 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
LOCATION IMMOBILIERE - Salle Des CARRIERS + BAR
periode estivale (mai à fin septembre) - sans chauffage 2025
lEntreprises et comités extérieurs - journée 450,00
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 280,00
Entreprises et comités extérieurs - week end 600,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 400,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 210,00
Entreprises et comités Saromagnots - week end 480,00
Associations extérieures - tarif à l'heure 6,00 Associations extérieures - journée 340,00 Associations extérieures - 1/2 journée 170,00 Associations extérieures - week end 420,00
Particuliers extérieures - journée 230,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 120,00
Particuliers extérieures - week end 280,00
Particuliers Saromagnots - journée 110,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 60,00
Particuliers Saromagnots - week end 150,00
Période hivernale (octobre à fin avril) - avec chauffage
Entreprises et comités extérieurs - journée 530,00
Entreprises et comités extérieurs - 1/2 journée 320,00
Entreprises et comités extérieurs - week end 740,00
Entreprises et comités Saromagnots - journée 470,00
Entreprises et comités Saromagnots - 1/2 journée 245,00
Entreprises et comités Saromagnots - week end 600,00
Associations extérieures - tarif à l'heure 8,00 Associations extérieures - journée 410,00
Associations extérieures - 1/2 journée 205,00
Associations extérieures - week end 540,00
Particuliers extérieures - journée 290,00
Particuliers extérieures - 1/2 journée 150,00
Particuliers extérieures - week end 380,00
Particuliers Saromagnots - journée 160,00
Particuliers Saromagnots - 1/2 journée 80,00
Particuliers Saromagnots - week end 240,00 IREDEVANCES MARCHÉS
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL017 25-DE
occasionnels (mi/jour)
abonnés (ml/jour)
em vente alimentaire à emporter régulier (ml/jour)
Camion vente alimentaire à emporter occasionnel
(emplacement/jour)
Stand éphémère dans les salles (marché de Noël, de la création) -
Tarifs exposant
1,80
1,25
1,15
20,00
20,00
TARIFS DIVERS 2025
Remplacement des clés d'accès aux bâtiments communaux prêtées 50.00
aux associations (clés sécurisées) °
Contribution enlèvement de tags par m2 10,00
ÎNettoyage ou remise en état du domaine public suite à dépôt .
sauvage - heure d'intervention/agent ‘
INettoyage ou remise en état du domaine public suite à dépôt 300.00
[sauvage - déplacement véhicule service technique JL °
TARIFS CULTURE 2025
Plein tarif 10,00
Tarif réduit (étudiants, - de 18 ans, demandeurs d'emploi, personnes 8.00
porteuses de handicap): ‘
‘Enfants de moins de 12 ans — Gratuité Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250831-DEL017_25-DE
CONCESSIONS CIMETIÈRE 2025
En terrain commune Gratuit
Concession simple 15 ans (2m * 1m) 240
Concession simple 30 ans (2m * 1m) 430
Concession cinéraire 15 ans 120
Concession cinéraire 30 ans 205
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 150
Caveurnes, 80 * 80 300
IOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
|
Autorisation du domaine public pour toute demande - forfait arrêté
Mise en place signalétique de régulation des voies de circulation -
forfait (sauf mariage)
10
50
1-CHANTIERS PROMOTEURS/REGIES/ENTREPRISE :
Encombrement de la voie publique en ml ou m2 par semaine :
-matériel (camion, grue, benne, bungalow...)
-matériaux (gravats, terre...)
-échafaudage et palissade
10
2-CHANTIERS PARTICULIERS avec ou sans entreprise :
Encombrement de la voie publique en ml ou m2 par semaine :
|-matériel (camion, grue, benne, bungalow...) »
-matériaux (gravats, terre...)
|-échafaudage et palissade
OCCUPATION À TITRE COMMERCIAL
Terrasses - tarif annuel (m°/an)
Terrasses - tarif haute saison du 1er mars au 1er novembre
Î(m°/saison) js
Bureau ou bulle de vente immobilière (m°/sem) 75
Marionnettes ambulantes : Par passage 30
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SOUTERRAIN & AÉRIEN
Tranchées pour conduite d'eau ou de gaz, égout, fouilles diverses
sur le domaine communal : mi/jour
Dispositifs ponctuels sur domaine communal : ouvrage souterrains,
chambre de comptage :
* Au-delà de 5 m°, par m° supplémentaires : m°/se
Traversée de chaussée / passage de réseaux : Forfait au ml
Location de barrières de 1 mètre à la semaine
Location de barrières de 1 mètre au mois
Droits hors domaine public voirie : réseaux aériens
Forfait au ml
* Pour une surface inférieure ou égal à 5 m° : m/s)
20
60
10
40
15