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Déliberation - 016 25 Subventions AUX Associations 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 016 25 Subventions AUX Associations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DEL016 25-DE
ED SANT ROMAN PTRATT su-Mont-d'Or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 016-25 Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 15 Le Lundi 31 mars à 19H00,
Présents :11 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment Votants : 14 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN (pouvoir (d'Isabelle DUMEZ), Pascal WAGET (Pouvoir d’Olivier DELLA DORA), Magali VINCENT (pouvoir de Céline GARCIA), Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Thierry LOIR, Nabila ARIFY, Pierre
CURTELIN
Membres _excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Céline GARCIA (pouvoir à Magali VINCENT), Olivier DELLA DORA (pouvoir à Pascal
WAGET)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT: Sébastien
JALAGUIER
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-27, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil
Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif au vote des subventions,
VU l’article 10 de la loi 200-321 du 12 avril 2000, stipulant qu’une convention est obligatoire pour les
associations subventionnées au-delà de 23 000 euros et qu’il a été demandé d’autoriser le Maire à signer ces conventions,
CONSIDERANT, comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ adjointe au Maire en charge des finances et de l’exécution du budget, qu’il est proposé conformément aux orientations de la commune d’attribuer aux associations ayant été retenues au regard de leur objet à caractère d’intérêt général ou des projets qu’elles portent et du public qu’elles concernent, les subventions selon les montants qui suivent : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
Artide ID :069-21 SL RUE -DELOT6_ 25-DE
Article 657361 — Caisse des écoles 3 080,00€ TOTAL Article 657361
Article 657362 — Centre Communal d’Action Sociale 5 000,00€ TOTAL Article 657362
Article 65748 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé
DSP — LEO LAGRANGE (provisions) 127 000,00€
ASI 7 281,00€
ASI — 40 ans de l’ASI 500,00
MISSION LOCALE 1 554,00€
RAMMO D'OR 2 662,00€
THEATRE DES BORDS DE SAONE 1 600,00€
QUAND EST-CE QU'ON S’VOIT 150,00€
PIANISSIMES 800,00€
SAINT ROMAIN EN FETE 1 500,00€
LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX AURA (LPO AURA) 200,00€ TOTAL article 65748 143 247,00€
TOTAL GENERAL 151 327,00€
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de l'attribution des subventions telles que présentées ;
> INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2025.
Résultat du vote :
- Subventions hors Saint Romain en Fête: Approbation à la majorité. 12 voix POUR, 2
ABSTENTIONS (N. ARIFY, T. LOIR).
- Subvention à Saint Romain en Fête: Approbation à la majorité. 11 voix POUR, 2
ABSTENTIONS (N. ARIFY, T. LOIR). Olivier DELLA DORA ne prend pas part au vote de
cette subvention, en tant que membre actif de l’association.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire dès sa publication compte tenu de sa transmission au Représentant de l'État.
Le secrétaire de séance,
Sébastien JALAGUIER Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr