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Arrêté - cms 124 Application d un tarif avantage sur les entrees individuelles de la Ferme de la Foret Convention de partenariat avec les hebergeurs
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 124 Application d un tarif avantage sur les entrees individuelles de la Ferme de la Foret Convention de partenariat avec les hebergeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260603-DP-26-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026]
( ; R AN D Publication : 19/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-124
SERVICE : Direction du tourisme
OBJET : Application d'un tarif avantage sur les entrées individuelles de la Ferme de la Forêt - Convention de
partenariat avec les hébergeurs
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° AR-26-55 en date du 06 Mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président à
Madame Sandrine THÉVENARD, Conseillère déléguée dans le domaine du Tourisme aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment approuver les conventions de partenariat et les contrats de cessions de droits ainsi que leurs avenants portant sur un montant annuel inférieur à 5 000 € ;
VU la délibération du Conseil de Communauté n° DC-2022-130 du 12 décembre 2022 approuvant la convention pour
la mise en œuvre des aides économiques entre Grand Bourg Agglomération et la Région Auvergne-Rhône-Alpes;
CONSIDÉRANT l'intérêt de développer des partenariats avec les hébergeurs du territoire afin de renforcer l'attractivité et favoriser la fréquentation touristique de la Ferme de la Forêt;
CONSIDÉRANT que la convention de partenariat permet d'offrir à la clientèle des hébergeurs un tarif préférentiel sur
l'entrée de la Ferme de la Forêt ;
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention de partenariat avec les hébergeurs du territoire visant à offrir à leur client une réduction tarifaire sur l'entrée de la Ferme de la Forêt.
La convention précise les points suivants :
- La Ferme de la Forêt s'engage à appliquer aux clients des hébergeurs partenaires, le tarif avantage en
vigueur par personne de plus de 18 ans pour les entrées individuelles, tel que défini dans la délibération relative à la politique tarifaire de la saison concernée ;
- Le tarif est accordé sur présentation d’un justificatif de séjour, émis par le partenaire hébergeur, en cours de
validité : la plaquette de programmation de la saison en cours de la Ferme de la Forêt avec date et tampon
lisiblement apposés par le partenaire ;
- Le justificatif est valable une seule fois au cours de la saison. Aucun report ne sera possible pour les saisons suivantes et quel qu’en soit le motif.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy — =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260603- 6-124-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Publication : 19/06/2026
Le partenaire hébergeur s'engage à :
- Etre ambassadeur auprès de ses clients en informant et mettant à disposition tout support de
communication disponible sur la Ferme de la Forêt ;
- Informer ses clients de l'existence de cette offre promotionnelle;
- Délivrer un justificatif de séjour en cours de validité, selon les modalités suscitées, aux clients souhaitant
bénéficier de la réduction ;
La Ferme de la Forêt s'engage à :
- Appliquer la réduction convenue aux clients du partenaire sur présentation du justificatif de séjour en cours de validité ;
- Mettre à disposition du partenaire des supports promotionnels pour informer ses clients ;
La convention est conclue pour l’année 2026, à compter de la signature et jusqu’au 1° novembre 2026. Elle pourra
faire l'objet d’un renouvellement tacite pour la saison suivante dans la limite de deux renouvellements, soit une durée globale de trois années.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Sandrine THÉVENARD
3° Conseillère communautaire déléguée au Tourisme
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = CS 88000 L ER ours [ El 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515