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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial du 27 2018 023 du 22 février 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial du 27 2018 023 du 22 février 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2018-023
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2018Sommaire
DDFIP de l'Eure
27-2018-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour les chefs de service en poste au 1/03/2018 (2 pages) Page 4
DDTM
27-2018-02-16-001 - 18-042-Arrêté portant autorisation d'organier des tirs de nuit aux
sangliers (2 pages) Page 7
27-2018-02-16-004 - 18-043-Arrêté ordonnant des chasses particulières sur le massif
"Pont-Audemer" (2 pages) Page 10
27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur
le massif "Beaumont le Roger" (4 pages) Page 13
27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur
le massif "Conches-Breteuil" (4 pages) Page 18
27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur
les massifs "Evreux-Sud & St André" (4 pages) Page 23
27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur
le massif "Vernon-Les Andelys" (4 pages) Page 28
DDTM de l'Eure
27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous
chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. (8 pages) Page 33
Direccte de Normandie
27-2018-02-22-001 - 20180222 142946 DARRAS (2 pages) Page 42
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-016 - 2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons sortie et
Demandes d'autorisation (3 pages) Page 45
27-2018-02-12-022 - 2018 16 Délégation de signature pour la MAS le Saule (2 pages) Page 49
27-2018-02-12-018 - 2018 17 Délégation de signature Direction des Affaires juridiques (2
pages) Page 52
27-2018-02-12-017 - 2018 18 Délégation JLD Monsieur KASALA (2 pages) Page 55
27-2018-02-12-019 - 2018 22 Délégation de signature SIH (2 pages) Page 58
27-2018-02-12-020 - 2018 24 Délégation de signature Affaires médicales (2 pages) Page 61
27-2018-02-12-021 - 2018 25 Délégation de signature Direction pour Ordre de mission (2
pages) Page 64
Préfecture de l'Eure
27-2018-02-14-003 - renouvellement d’agrément pour les formations aux premiers
secours à la délégation de la croix-rouge française de l’Eure (2 pages) Page 67
27-2018-02-13-006 - arrêté maire honoraire MANOIR SUR SEINE (1 page) Page 70
227-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018
autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale
d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période
de 6 mois. (4 pages) Page 72
27-2018-02-15-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341 du 15
février 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 concernant un entrepôt exploité par la sté
BOLLORE LOGISTICS à Criquebeuf sur Seine (1 page) Page 77
27-2017-10-10-004 - Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf) (3 pages) Page 79
27-2017-09-26-007 - Décision de déclassement sncf louviers (3 pages) Page 83
UD 27 DIRECCTE
27-2018-02-16-003 - 2018-31 Arrêté Hugo PARENT (2 pages) Page 87
27-2018-02-16-002 - 2018-32 récépissé Charlie POUPA (2 pages) Page 90
27-2018-02-19-001 - 2018-33 récépissé Nathalie SALACROUP (2 pages) Page 93
3DDFIP de l'Eure
27-2018-03-01-001
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal pour les chefs de service en poste au
1/03/2018
DDFIP de l'Eure - 27-2018-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les chefs de service en poste au 1/03/2018 4Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EURE
Mission Maîtrise de l'activité
Service Contrôle de Gestion
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin
27 023 EVREUX CEDEX
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Liste des responsables de services en poste au 1° mars 2018
disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par
le II! de l’article 408 de l'annexe Il au Code général des impôts
Nom -— Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
Jean-René LEFEVRE Evreux
Pascal DELFANNE Louviers
Brigitte LE YONCOURT Pont-Audemer
Thierry PAULME Vernon
Services des Impôts des Particuliers
Fabienne DI ROSA Bernay
Nicole ROUSSEL Evreux
Martine TAVERNIER Les Andelys
Patrice RONZIER Louviers
Laurent HAROU Pont-Audemer
Véronique VIVIEN Verneuil d'Avre et d'Iton
Elisabeth GUILLE Vernon
Pôles Contrôle Expertise
Patrice GRIFFI Evreux |
Monique BERNHART Evreux II
Pôle Contrôle Revenus Patrimoine
Cédric POISSONNIER Evreux
Brigades de Vérifications
Laure COLLIGNON 1°€ Brigade
Marie-Christine JAOUEN 2°" Brigade
Jean-Luc TRON Pôle de Recouvrement Spécialisé
pe 4 un.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP de l'Eure - 27-2018-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les chefs de service en poste au 1/03/2018 5BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom - Prénom Responsables des services
Missions foncières
Henri PARSY Sur tout le département
Ornella APAVOU Sur tout le département
Romain COURTES Sur tout le département
Services de Publicité Foncière-
Enregistrement
Caroline MERGAUX Évreux
Services de Publicité Foncière
Éric MACHOMET Louviers 2 Olivier ALLAIX Pont-Audemer 2 Christian HARDOUIN Louviers 1
Marc LE COMPTE Pont-Audemer 1
Cécile DERONT Trésorerie Amendes Evreux
Trésoreries Mixtes
Jean-François COLLET Gisors-Etrépagny
Véronique CLAISSE Le Neubourg
Thierry LOUGE Pacy sur Eure
Chrysis DORANGE Le Roumois
Hubert MARECHAL (intérim) Rugles
Didier GUERGUESSE La Saussaye
Pascal HAUSS Val de Reuil
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Eure
Gilles ROCHE
PS Tin.”
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP de l'Eure - 27-2018-03-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les chefs de service en poste au 1/03/2018 6DDTM
27-2018-02-16-001
18-042-Arrêté portant autorisation d'organier des tirs de
nuit aux sangliers
DDTM - 27-2018-02-16-001 - 18-042-Arrêté portant autorisation d'organier des tirs de nuit aux sangliers 7LS b fn Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-042
portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers
Le préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- le code de l'environnement,
- la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,
- le décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
- l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la
liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie du département,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité
publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour
la saison 2017/2018 et notamment l’article 1” classant le sanglier comme nuisible,
- l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne
Dejager-Specq, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses
collaborateurs en matière administrative,
- la demande de M. HALBOU,
- l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
CONSIDERANT
- les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures de blé,
- la quantité importante de sangliers constatée par le lieutenant de louveterie dans des endroits de non chasse,
- la nécessité de limiter les risques de collision routière,
- les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Monsieur Patrick PLUCHET, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des tirs de nuit aux
sangliers, sur les communes de TOURNEDOS S/SEINE, VAL DE REUIL, LERY et POSES à compter de la date de
signature du présent arrêté et jusqu’au 31 MARS 2018.
Article 2 - Il pourra s’adjoindre les services de ses suppléants. Il pourra également être accompagné d’un phardeur
et du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité, qui seront
placés sous son autorité. L'utilisation d'un gyrophare vert est autorisé.
Article 3 - Monsieur Patrick PLUCHET préviendra au moins 24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu
de l'intervention, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'Office
national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de la brigade de gendarmerie, et ce par tout moyen de
communication moderne, à sa convenance.
Article 4 - Les animaux abattus seront remis au maire de la commune concernée sauf si le lieutenant de louveterie,
en charge de l'opération, propose d'autres solutions alternatives d'évacuation des carcasses.
Article 5 - Après chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera un compte rendu (selon modèle joint)
indiquant le nombre de sangliers abattus à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que le lieu
de destination des carcasses dans le cas de solutions alternatives.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-001 - 18-042-Arrêté portant autorisation d'organier des tirs de nuit aux sangliers 8Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, le lieutenant de louveterie et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le chef technicien de l’environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S.
- M. le président de la fédération des chasseurs de l'Eure,
- M. le président de l'Association des lieutenants de louveterie,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,
Évreux, le 6 FEV. 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de service, ea, biodiversité, forêts,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-001 - 18-042-Arrêté portant autorisation d'organier des tirs de nuit aux sangliers 9DDTM
27-2018-02-16-004
18-043-Arrêté ordonnant des chasses particulières sur le
massif "Pont-Audemer"
DDTM - 27-2018-02-16-004 - 18-043-Arrêté ordonnant des chasses particulières sur le massif "Pont-Audemer" 10EE = Liberté + Égaïité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-043
ordonnant des chasses particulières aux sangliers
sur le massif « PONT-AUDEMER »
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- l'arrêté 19 pluviôse an V et notamment son article 5,
- le code de l'environnement,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles, - l'arrêté ministériel du 2 août 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles, - l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour la saison 2017/2018 et notamment l'article 1° classant le sanglier comme nuisible, - l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne Dejager-Specq, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, - la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,
- L'avis des représentants des intérêts cynégétiques et chasseurs lors de la réunion de massif en date du 10 janvier 2018,
- la demande de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
Considérant
- les signalements faits à l'Administration sur des populations encore importantes de sangliers sur le massif «PONT-AUDEMER »,
- les risques de collision routière dus à ces populations importantes,
- le courrier co-signé par la DDTM et la FDCE en date du 8 novembre 2017 précisant l'absence de consigne de tir visant à limiter le prélèvement qualitatif,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Les détenteurs des droits de chasse, désignés ci-dessous, sont autorisés à tirer tout sanglier entre le 1° et le 31 mars 2018 dans leur territoire de chasse :
Détenteur droit de chasse N° Territoires de chasse
BELLEGARDE CHRISTIAN 1110111062 [ISAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF, SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
BLONDEL DANIEL 110111075 ([MARAIS-VERNIER
CRIBELIER JEAN CLAUDE 110111053 MARAIS-VERNIER
DE SMET DAVID 110111060 ([SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF, QUILLEBEUF-SUR-SEINE
DEBRAY JEAN PIERRE 110111002 (ISAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
DEBRAY JEAN PIERRE 110111003 ([SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
DEBRAY JEAN PIERRE 110111017 [SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
DEMAEGDT CLAUDE 110111042 [BOUQUELON
DEMAEGDT CLAUDE 110111046 [BOUQUELON
DESPRES JEAN MARIE 110111063 [QUILLEBEUF-SUR-SEINE, SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
DESPRUNIERS DANIEL 110111078 ([MARAIS-VERNIER
DUPARC OLIVIER 110111055 IMARAIS-VERNIER Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 - 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Haurae d'nnvarhire au mublir - du londi au ienidi Rh48 à 19h48/12h48 à 17h00 — vendredi et veille de iours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-004 - 18-043-Arrêté ordonnant des chasses particulières sur le massif "Pont-Audemer" 11FAVEY MICHEL 110111005 |MARAIS-VERNIER
GASTALDI ARNAUD 110111009 BOUQUELON-STE OPPORTUNE LA MARE
GRAINDOR JEAN-LUC 110111038 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
GUIAN EMMANUEL 110111061 [STE OPPORTUNE LA MARE-ST OUEN DES CHAMPS
LAPORTE MARIE THERESE 110111077 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
LASSARAT YVES 110111057 /SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
LETAC GILLES 110111073 [MARAIS-VERNIER
MORIN NORBERT 110111048 JSAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
OFFROY JEROME 110111041 JMARAIS-VERNIER
PAPILLON FRANCIS 110111045 IMARAIS-VERNIER
PAPILLON JOEL 110111052 |MARAIS-VERNIER
PRENTOUT MICHEL 110111020 [MARAIS-VERNIER, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
SCI LES LITIERES 110111054 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
VERNHES HENRI 110111068 [STE OPPORTUNE LA MARE-ST OUEN DES CHAMPS-ST THURIEN
Article 2 — Ils pourront s’adjoindre du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité qui seront placés sous leur autorité.
Article 3 — Toute sélection de poids ou de sexe est interdite. Les prélèvements seront accentuer sur les laies adultes afin de limiter à terme les effectifs de suidés.
Article 4 — Un bilan des sangliers prélevés sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer pour le 10 avril 2018 (selon le modèle joint).
Article 5 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, M. le Président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera notifié à chaque détenteur du droit de chasse et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera adressée à :
- M. le chef technicien de l’environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S, - M.le président des lieutenants de louveterie, - M. Erick MAYAUD, lieutenant de louveterie du secteur, - M.le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 16 FEV, 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de service, éau, biodiversité, forêts,
DDTM - 27-2018-02-16-004 - 18-043-Arrêté ordonnant des chasses particulières sur le massif "Pont-Audemer" 12DDTM
27-2018-02-16-005
18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux
sangliers sur le massif "Beaumont le Roger"
DDTM - 27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Beaumont le Roger" 13BE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-044
ordonnant des chasses particulières aux sangliers
sur le massif « BEAUMONT LE ROGER »
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- l'arrêté 19 pluviôse an V et notamment son article 5,
- le code de l'environnement,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
- l'arrêté ministériel du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la
liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité
publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour
la saison 2017/2018 et notamment l'article 1” classant le sanglier comme nuisible,
- l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne
Dejager-Specq, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses
collaborateurs en matière administrative,
- L'avis des représentants des intérêts cynégétiques et chasseurs lors de la réunion de massif en date du 10 janvier
2018,
- la demande de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
Considérant
- les signaiements faits à l'Administration sur des populations encore importantes de sangliers sur le massif
«BEAUMONT LE ROGER »,
- les risques de collision routière dus à ces populations importantes,
- le courrier co-signé par la DDTM et la FDCE en date du 8 novembre 2017 précisant l'absence de consigne de tir
visant à limiter le prélèvement qualitatif,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Les détenteurs des droits de chasse, désignés ci-dessous, sont autorisés à tirer tout sanglier
entre le 1” et le 31 mars 2018 dans leur territoire de chasse :
AUVRET CHRISTOPHE 2024039 |IGROSLEY-SUR-RISLE
BAGOT MARTIAL 2024036 JBEAUMONT-LE-ROGER
BATAILLE YVES 2023009 |FONTAINE-L'ABBE
BAZIRE CHRISTOPHE 2023101 |FONTAINE-L'ABBE
BEAUDRON JANINE 2024020 GROSLEY-SUR-RISLE
BEAUMESNIL MICHEL 2022046 ROMILLY-LA-PUTHENAYE
BEUZELIN LUCIEN 2024021 GROSLEY-SUR-RISLE
BOURGEAUX MARC 2024026 SERQUIGNY
CHAUVIN DANIELE 2023086 LE NOYER-EN-OUCHE
COSAERT JACQUES 2023096 |FONTAINE-L'ABBE
COSAERT JACQUES 2024038 ([SERQUIGNY
DE BOISGELIN PIERRE
EDOUARD 2024029 |BEAUMONT-LE-ROGER, CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE, GOUTTIERES
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Beaumont le Roger" 14DE PREMONVILLE BERTRAND 2022026 BARQUET, GROSLEY-SUR-RISLE
DE ROCCA MICHEL 2024035 GROSLEY-SUR-RISLE
DELAUNE PASCAL 2023061 FONTAINE-L'ABBE, SAINT-CLAIR-D'ARCEY
DEMEY DANIEL 2024006 BEAUMONT-LE-ROGER, SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
DESCHAMPS JEAN-CHARLES 2023034 FONTAINE-L'ABBE
DESSON SERGE 2024009 IGROSLEY-SUR-RISLE, BARQUET
DUHAZE JEAN MICHEL 2024010 IGROSLEY-SUR-RISLE
FAUDEUX JACQUES 2024034 |IGROSLEY-SUR-RISLE
FOULON MARCEL 2024030 |GROSLEY-SUR-RISLE
GOUEL JEAN 2022002 ([ROMILLY-LA-PUTHENAYE, BARQUET
HAMELET GILLES 2023055 [FONTAINE-L'ABBE, BERNAY, SAINT-CLAIR-D'ARCEY
HAMELET GUY 2024019 [BEAUMONT-LE-ROGER, BEAUMONTEL
HAMELET PHILIPPE 2024040 GROSLEY-SUR-RISLE, LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE
HAMELET PIERRE 2023065 [LE NOYER-EN-OUCHE
HAREL ROGER 2022003 [ROMILLY-LA-PUTHENAYE
LAMBERT PHILIPPE 2023060 [LE NOYER-EN-OUCHE
LANCRENON CHRISTIAN 2024011 |[SERQUIGNY
LECOQ DIDIER 2024004 |BEAUMONT-LE-ROGER
LECOQ DIDIER 2024016 |GROSLEY-SUR-RISLE, LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE
LESAGE BRIGITTE 2023010 [FONTAINE-L'ABBE, SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD, SAINT-CLAIR-D'ARCEY
LETOURNEUR ROBERT 2023089 [LE NOYER-EN-OUCHE
LHERMEROULT LUCIEN 2024013 |BEAUMONT-LE-ROGER
LORIOT HUBERT 2023078 ÎLE NOYER-EN-OUCHE, AJOU
IMARTINEAU-SORET NELLY [2022001 [ROMILLY-LA-PUTHENAYE, LA HOUSSAYE
IMARVIN JEAN-NOEL 2022058 |BARQUET
IMASSON NET JEAN-JACQUES [2023008 |FONTAINE-L'ABBE, SERQUIGNY IMASSONNET JEAN-JACQUES [2024002 ISERQUIGNY IMAU PAS GUY 2024025 |SERQUIGNY, FONTAINE-LA-SORET MAYAUD THIERRY 2023024 FONTAINE-L'ABBE, SAINT-CLAIR-D'ARCEY MORIN JEAN-BERNARD 2022004 ROMILLY-LA-PUTHENAYE MOUGE DAVID 2022007 ROMILLY-LA-PUTHENAYE NORMANDY CHASSE 2024003 BEAUMONT-LE-ROGER, GOUTTIERES, LE NOYER-EN-OUCHE PETITIER PIERRE-HUBERT 2024008 SERQUIGNY PETITIER PIERRE-HUBERT 2024032 GROSLEY-SUR-RISLE, BARQUET PICARD CLAUDE 2024033 BEAUMONT-LE-ROGER, BARC PINARD JEAN-PIERRE 2024012 SERQUIGNY PINCHON PHILIPPE 2023095 LE NOYER-EN-OUCHE PLATTEAU MICHEL 2023030 FONTAINE-L'ABBE PLATTEAU MICHEL 2024017 ([BEAUMONT-LE-ROGER POTTIER ALAIN 2023045 LE NOYER-EN-OUCHE, AJOU, LA HOUSSAYE ROSAY JEAN PIERRE 2022015 ([ROMILLY-LA-PUTHENAYE, LA HOUSSAYE SEZIA DIDIER 2022006 ([BARQUET THIERRY ANDRE 2024023 ([GROSLEY-SUR-RISLE TREUIL GILLES 2024037 [BEAUMONT-LE-ROGER, GROSLEY-SUR-RISLE VANDERMEERSCH ANDRE 2024014 ISERQUIGNY VEDIE MARTIAL 2022008 JBARQUET WANDT JACOB 2023006 |FONTAINE-L'ABBE YON PHILIPPE 2023007 |FONTAINE-L'ABBE, CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE, SAINT-CLAIR-D'ARCEY VON PHILIPPE 2023102 |FONTAINE-L'ABBE, CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE, SAINT-CLAIR-D'ARCEY
DDTM - 27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Beaumont le Roger" 15Article 2 — Ils pourront s’adjoindre du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en
cours de validité qui seront placés sous leur autorité.
Article 3 — Toute sélection de poids ou de sexe est interdite. Les prélèvements seront accentuer sur les laies
adultes afin de limiter à terme les effectifs de suidés.
Article 4 — Un bilan des sangliers prélevés sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer
pour le 10 avril 2018 (selon le modèle joint).
Article 5 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 — La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, M. le Président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera notifié à chaque détenteur du droit
de chasse et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera
adressée à :
- M. le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S,
- M. le président des lieutenants de louveterie,
- M. J.-P. LEROY, lieutenant de louveterie du secteur,
- M.Ie commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 1 6 FEV. 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départemental et par subdélégation,
Le chef de service, eau/ biodiversité, forêts,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Beaumont le Roger" 16DDTM - 27-2018-02-16-005 - 18-044-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Beaumont le Roger" 17DDTM
27-2018-02-16-006
18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux
sangliers sur le massif "Conches-Breteuil"
DDTM - 27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Conches-Breteuil" 18EE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-045
ordonnant des chasses particulières aux sangliers
Sur le massif « CONCHES-BRETEUIL »
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- l'arrêté 19 pluviôse an V et notamment son article 5,
- le code de l'environnement,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
- l'arrêté ministériel du 2 août 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes
et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la Chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour la saison 2017/2018
et notamment l’article 1°’ classant le Sanglier comme nuisible,
- l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne Dejager-Specq, directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs
en matière administrative,
- L'avis des représentants des intérêts cynégétiques et chasseurs lors de la réunion de massif en date du 10 janvier 2018,
- la demande de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
Considérant
- les signalements faits à l'Administration sur des populations encore importantes de sangliers sur le massif «CONCHES-BRETEUIL
»,
- les risques de collision routière dus à ces populations importantes,
- le courrier co-signé par la DDTM et la FDCE en date du 8 novembre 2
visant à limiter le prélèvement qualitatif,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
Article premier — Les détenteurs des droits de chasse, désignés ci
ARRETE
entre le 1°’ et le 31 mars 2018 dans leur territoire de chasse :
Détenteur droit de chassse N° Territoires de chasse
AGOUTIN PHILIPPE 3035053 LES BAUX-DE-BRETEUIL
AUBIN DOMINIQUE 3032005 SAINTE-MARTHE
AUBIN DOMINIQUE 3032018 |SAINTE-MARTHE, COLLANDRES-QUINCARNON
AUVRAY THIERRY 3035018 LES BAUX-DE-BRETEUIL, AMBENAY, BOIS-ARNAULT
BARBEREAU GILBERT 3031001 LE FIDELAIRE, LA VIEILLE-LYRE
BARBEREAU GILBERT 3031005 LE FIDELAIRE
BARBIER YVON 3033005 |ILOUVERSEY
BAZIRET SERGE 3034008 SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL, BEAUBRAY
BIANCHI BRUNO 3036032 BOURTH, CHERONVILLIERS
BOREL 3031006 LE FIDELAIRE
BOURLIER DAMIEN 3033034 |SEBECOURT, LA HOUSSAYE
BOURLIER SERGE 3033044 LOUVERSEY
BRAY CLAUDE 3033036 |COLLANDRES-QUINCARNON
CESBRON PATRICIA 3035023 LA VIEILLE-LYRE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures
d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
017 précisant l'absence de consigne de tir
dessous, sont autorisés à tirer tout sanglier
DDTM - 27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Conches-Breteuil" 19CHAMPIGNON ALAIN 3035015 |BEMECOURT-FRANCHEVILLE-LES BAUX DE BRETEUIL
CHAMPIGNON MICHEL 3034014 |NAGEL-SEEZ-MESNIL
CHARRON PHILIPPE 3034010 |BEAUBRAY
COTTIN JEAN-CLAUDE 3034013 ILE CHESNE
COURTOIS HUBERT 3031004 |LE FIDELAIRE
DAVID ARNAUD 3033007 |ILOUVERSEY
DE BEAUCHAMP GUY 3036003 |BOURTH, CHAISE-DIEU-DU-THEIL
DE LAMBILLY ELISABETH 3036001 |BOURTH
DE LAMBILLY ELISABETH 3036002 |BOURTH, FRANCHEVILLE, MANDRES
DE LAMBILLY ELISABETH 3036009 |BOURTH
DE VILLEPIN SIXTE 3034005 |NAGEL-SEEZ-MESNIL, BEAUBRAY, CONCHES-EN-OUCHE
DECAUX EMMANUEL 3035013 |LA VIEILLE-LYRE
DELABRE GEORGES 3035027 |LA VIEILLE-LYRE, BOIS-ANZERAY, BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
DEPIERRE VINCENT 3035074 |BEMECOURT
DUTHEIL PASCAL 3035031 |LES BAUX-DE-BRETEUIL
FOYER ERIC 3034017 |BEAUBRAY, CONCHES-EN-OUCHE, SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL,
SAINTE-MARTHE
FRICHOT BRUNO 3033047 |COLLANDRES-QUINCARNON, ROMILLY-LA-PUTHENAYE
GATINE JEAN PIERRE 3035007 |LES BAUX-DE-BRETEUIL, AMBENAY, BOIS-ARNAULT, NEAUFLES-
AUVERGNY
GAUDET BRUNO 3035063 |LA VIEILLE-LYRE, LA NEUVE-LYRE
GIE DE LIERRU 3032007 |CONCHES-EN-OUCHE, LE FIDELAIRE, SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL,
SAINTE-MARTHE, SEBECOURT
GIE DE LIERRU 3034007 |SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL, LE FIDELAIRE, SAINTE-MARTHE
HALOTEL ROGER 3033048 |SEBECOURT
HOURDOU RAYMOND 3036061 |BOURTH
JENNEQUIN MICHEL 3032008 |CONCHES-EN-OUCHE, LOUVERSEY, SAINTE-MARTHE
LALOI PASCAL 3035073 |LA VIEILLE-LYRE
LAMBERT LAURENT 3034009 |SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL
LASALLE STEPHANE 3033004 |LOUVERSEY
LAVIEILLE EVEN 3035068 |LES BAUX-DE-BRETEUIL
LECOSSOIS MONIQUE 3035002 |LES BAUX-DE-BRETEUIL
LEGOFF JEAN CLAUDE 3033041 |SEBECOURT, COLLANDRES-QUINCARNON, SAINTE-MARTHE
LEMIERE THIERRY 3036030 |BOURTH
LEMONNIER TONY 3035071 [LES BAUX-DE-BRETEUIL
LOISEAU PIERRE 3035022 |LA VIEILLE-LYRE
LONGERINAS ODETTE 3033045 |ILOUVERSEY
MERIEL JEAN-CLAUDE 3035039 LES BAUX-DE-BRETEUIL
MERIMEE BRUNO 3035016 |BEMECOURT-FRANCHEVILLE-LA GUEROULDE
MILON PASCAL 3033043 |COLLANDRES-QUINCARNON, SAINTE-MARTHE
ONGENAE PHILIPPE 3034001 |BEAUBRAY
POIRIER MARC 3035017 |BEMECOURT-FRANCHEVILLE-LA GUEROULDE
POULICHET JEAN YVES 3036008 |BOURTH
ROBILLARD JACQUES 3035014 LES BAUX-DE-BRETEUIL, BOIS-ARNAULT
RONGRAIS MAX 3032015 |SAINTE-MARTHE
SCI AUBERT 3034015 |LE CHESNE
SIAUGUES PHILIPPE 3032014 |CONCHES-EN-OUCHE
SOCIETE FORESTIERE 3035004 |LES BAUX-DE-BRETEUIL, LA VIEILLE-LYRE
TOULORGE ROGER 3035020 |BOURTH
TOUTAIN BRUNO 3032002 |SAINTE-MARTHE
VAN HYFTE GILBERT 3032017 |CONCHES-EN-OUCHE, LE FRESNE, LE MESNIL-HARDRAY
VEZAIN PASCAL 3033014 |LOUVERSEY
WILLEMS LUC 3033016 |SEBECOURT
YVELIN JEAN-PIERRE 3031002 |LE FIDELAIRE
DDTM - 27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Conches-Breteuil" 20Article 2 — lis pourront s’adjoindre du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en
cours de validité qui seront placés sous leur autorité.
Article 3 — Toute sélection de poids ou de sexe est interdite. Les prélèvements seront accentuer sur les laies
adultes afin de limiter à terme les effectifs de suidés.
Article 4 — Un bilan des sangliers prélevés sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer
pour le 10avril 2018 (selon le modèle joint).
Article 5 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 — La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, M. le Président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera notifié à chaque détenteur du droit
de chasse et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera
adressée à :
- M. le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S,
- M. le président des lieutenants de louveterie,
- M. C. HAYE, lieutenant de louveterie du secteur,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 1 6 FEV. 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de service, eau, biodiversité, forêts,
“Sylvain Thuleäu
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Conches-Breteuil" 21DDTM - 27-2018-02-16-006 - 18-045-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Conches-Breteuil" 22DDTM
27-2018-02-16-007
18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux
sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André"
DDTM - 27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André" 23EE = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-046
ordonnant des chasses particulières aux sangliers
sur les massifs « EVREUX-Sud & ST ANDRE »
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- l'arrêté 19 pluviôse an V et notamment son article 5,
- le code de l'environnement,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
- l'arrêté ministériel du 2 août 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la
liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité
publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour
la Saison 2017/2018 et notamment l'article 1” classant le sanglier comme nuisible,
- l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne
Dejager-Specq, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses
collaborateurs en matière administrative,
- L'avis des représentants des intérêts cynégétiques et chasseurs lors de la réunion de massif en date du 10 janvier
2018,
- la demande de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
Considérant
- les signalements faits à l'Administration sur des populations encore importantes de sangliers sur le massif
«EVREUX-Sud & ST ANDRE»,
- les risques de collision routière dus à ces populations importantes,
- le courrier co-signé par la DDTM et la FDCE en date du 8 novembre 2017 précisant l'absence de consigne de tir
visant à limiter le prélèvement qualitatif,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Les détenteurs des droits de chasse, désignés ci-dessous, sont autorisés à tirer tout sanglier
entre le 1” et le 31 mars 2018 dans leur territoire de chasse :
Détenteur droit de N° Territoire de chasse
chasse
ALBIACH JEAN-MICHEL 4042041 [LES BAUX-SAINTE-CROIX, LES VENTES
AUTIN BERNARD 4043001 |MANTHELON, VILLALET
BAGOT SYLVAIN 4042004 ILES BAUX-SAINTE-CROIX, ARNIERES-SUR-ITON, LES
VENTES
BEAUDRON JANINE 4042005 ILES VENTES
BOISMOREL BAPTISTE 4042050 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
BOUILLON JEAN-MARIE [4043078 |MANTHELON, CHANTELOUP
BOUSSELAIRE NICOLAS [4043148 MANTHELON, CHANTELOUP, LE SACQ
BREANT PHILIPPE 4042010 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
BRIEND THIERRY 4043097 |IMANTHELON
BRIEND THIERRY 9092114 |SYLVAINS-LES-MOULINS
BUCAILLE ALEXANDRE 4042043 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
CHEVALLIER PATRICE 9092030 |IGUICHAINVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél! : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André" 24CHOPIN REGIS 9092111 |GUICHAINVILLE
DEBOU HERVE 4042140 |ORVAUX
DERYCKE JEAN CLAUDE 19092092 |SYLVAINS-LES-MOULINS
DESHAIES ALAIN 4042022 |GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
DESMAREST DANIEL 4042021 [LES VENTES, ARNIERES-SUR-ITON
DETE LUCIEN 4042051 |ARNIERES-SUR-ITON, AULNAY-SUR-ITON
DEWULF OLIVIER 4042013 |LES BAUX-SAINTE-CROIX, LES VENTES
DROUET CHRISTIAN 4042008 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
DUFOUR CLAUDE 4042048 |GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
DUFOUR CLAUDE 4042052 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
FLAMEN FRANCIS 9092135 |AVRILLY
FLUTEAU PASCAL 4042023 [LES VENTES
GAUTHIER REGIS 9092130 |SYLVAINS-LES-MOULINS
GOSSE JEAN FRANCOIS 14042012 [LES BAUX-SAINTE-CROIX
HECTOR JEAN- 4042046 ILES BAUX-SAINTE-CROIX
CHRISTOPHE
HECTOR JEAN- 9092104 |LE PLESSIS-GROHAN
CHRISTOPHE
HENNEQUEZ PATRICK 4042045 ILES VENTES
JARDIN JEAN PIERRE 4043141 |MANTHELON, VILLALET
JOLY MICHEL 4042009 |LES BAUX-SAINTE-CROIX, GUICHAINVILLE
JOLY MICHEL 9092014 |AVRILLY
LAUNAY RAYMOND 9092036 |AVRILLY, LE PLESSIS-GROHAN, THOMER-LA-SOGNE
LE NAY LAURENT 9092032 |GUICHAINVILLE
LE ROUX PATRICK 9092106 |AVRILLY
LEFEBVRE DENIS 4042044 |ORVAUX
LOISEAU MANUEL 9092093 |ÂVRILLY, LE PLESSIS-GROHAN
MAIJDALANI GHANDOUR 14042019 ILES BAUX-SAINTE-CROIX
MIREY CLAUDE 9092020 |AVRILLY
MORICE JACQUES 9092002 |SYLVAINS-LES-MOULINS
MORISE MICHEL 9092076 |SYLVAINS-LES-MOULINS
NOTTIN BRUNO 4043145 |MANTHELON
OURY GERARD 4043051 |MANTHELON
PATIENCE ANDRE 4042015 |GAUDREVILLE-LA-RIVIERE, ORVAUX
PELLERIN YVES 4042001 |LES VENTES, GAUDREVILLE-LA-RIVIERE, GLISOLLES
PELTIER LIONEL 4042018 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
PHILIPPE THIERRY 4042049 |LES BAUX-SAINTE-CROIX, ARNIERES-SUR-ITON
PRINGARBE JEAN- 4042006 |ARNIERES-SUR-ITON, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
CHRISTOPHE
SAMPERS HERVE 9092071 |AVRILLY, LE PLESSIS-GROHAN, SYLVAINS-LES-
MOULINS
VACHARD GILLES 4042047 |LES BAUX-SAINTE-CROIX
VAVASSEUR DANIEL 4042035 |LES VENTES
VILLE D'EVREUX 4042026 |EVREUX
DDTM - 27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André" 25Article 2 — lis pourront s'adjoindre du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité
qui seront placés sous leur autorité.
Article 3 — Toute sélection de poids ou de sexe est interdite. Les prélèvements seront accentuer sur les laies adultes afin de
limiter à terme les effectifs de suidés.
Article 4 — Un bilan des sangliers prélevés sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer pour
le 10 avril 2018 (selon le modèle joint).
Article 5 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, M. le Président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et
de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera notifié à chaque détenteur du droit de chasse et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera adressée à :
- M.le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S,
- M. le président des lieutenants de louveterie,
- M. L. LEVEAU, lieutenant de louveterie du secteur,
- M.le directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le 16 FEV. 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de service, eaul biodiversité, forêts,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André" 26DDTM - 27-2018-02-16-007 - 18-046-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur les massifs "Evreux-Sud & St André" 27DDTM
27-2018-02-16-008
18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux
sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys"
DDTM - 27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys" 28EE 5 7 À Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-048
ordonnant des chasses particulières aux sangliers
sur le massif « VERNON-LES ANDELYS »
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
- l'arrêté 19 pluviôse an V et notamment son article 5,
- le code de l’environnement,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
- l'arrêté ministériel du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la
liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité
publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour
la saison 2017/2018 et notamment l'article 1” classant le sanglier comme nuisible,
- l'arrêté préfectoral SCAED 16-78 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Fabienne
Dejager-Specq, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2017-90 de la directrice de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses
collaborateurs en matière administrative,
- L'avis des représentants des intérêts cynégétiques et chasseurs lors de la réunion de massif en date du 10 janvier
2018,
- la demande de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
Considérant
- les signalements faits à l'Administration sur des populations encore importantes de sangliers sur le massif
«VERNON-LES ANDELYS»,
- les risques de collision routière dus à ces populations importantes,
- le courrier co-signé par la DDTM et la FDCE en date du 8 novembre 2017 précisant l'absence de consigne de tir
visant à limiter le prélèvement qualitatif,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Les détenteurs des droits de chasse, désignés ci-dessous, sont autorisés à tirer tout sanglier
entre le 1°” et le 31 mars 2018 dans leur territoire de chasse :
Détenteur droit de N° Territoire de chasse
chasse
AUVRAY JEAN 8085046 |PANILLEUSE
BEASSE GILBERT 8085010 |NOTRE-DAME-DE-L'ISLE, HENNEZIS, MEZIERES-EN-VEXIN
BRISSET DOMINIQUE 8085058 |MEZIERES-EN-VEXIN
BRUYER FRANCK 8085074 |TILLY
CARTIER CLAUDE 8085003 LES ANDELYS
DE MOUTIER JACQUES 8085082 |COURCELLES-SUR-SEINE
DELAPORTE ALAIN 8085025 |PORT-MORT
DOURLENS JEAN- 8085026 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX
CHRISTOPHE
FOSSE DAVID 8085060 |PANILLEUSE
GIGUET JACQUES 8085043 |INOTRE-DAME-DE-L'ISLE, PANILLEUSE
GIGUET RAYMOND 8085018 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX, PANILLEUSE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys" 29GUYOMARD FREDERIC 8085036 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE, PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX
HENRY GILLES 8085067 LES ANDELYS
JEHANNO ALAIN 8085048 BOUAFLES, COURCELLES-SUR-SEINE
KEMLIN VERONIQUE 8082011 VERNON
LEFEUVRE JEAN 8085040/1TILLY, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE, PANILLEUSE
FRANCOIS
LEFEUVRE JEAN 8085068 |HENNEZIS, PORT-MORT
FRANCOIS
LEHALLEUR FRANCOIS 8085007 |BOUAFLES, LES ANDELYS
LERIGOLEUR GABRIEL 8085078 |ICOURCELLES-SUR-SEINE
LEROY ANTONIA 8085031 MEZIERES-EN-VEXIN
LEROY PHILIPPE 8085015 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
LETAILLEUR ERIC 8085004 |LES ANDELYS
MANSOIS JEAN-LOUIS 8085030 |PORT-MORT
MARC ALAIN 8085033 |PORT-MORT, BOUAFLES
MARC FRANCIS 8085056 |BOUAFLES
MARCHAL DANIEL 8085064 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX, VERNON
MARKUS SYLVETTE 8085016 |TILLY
MONFERRER GERARD 8082026 |VERNON
MOSER BERNARD 8085062 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX, VERNON
OFFICE NATIONAL DES |8085080 VERNON
FORET ONF
PAPAIX JEAN LUC 8082065 |VERNON
PICHOU JEAN-FRANCOIS 18085076 |PORT-MORT
QUEMAR EMILIE 8085011 BOUAFLES, COURCELLES-SUR-SEINE, PORT-MORT
QUILLET VICTOR 8085066 HENNEZIS
SAUGER JEAN-MAURICE 8085012 MEZIERES-EN-VEXIN
SAUGER JEAN-MAURICE 8085050 LES ANDELYS
SAUGER RALPH 8085032 BOUAFLES, COURCELLES-SUR-SEINE
SENECHAL CHRISTOPHE |8085083 |PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX, SAINT-PIERRE-D'AUTILS
STAGE CHRISTIAN 8085024 |BOUAFLES, HENNEZIS, LES ANDELYS, PORT-MORT
STE CHASSE MILITAIRE |8082066 VERNON, GIVERNY
GARNISON VERNON
TOURON LIONEL 8085041 /NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
VEDIE EMMANUEL 8085035 |HENNEZIS
DDTM - 27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys" 30Article 2 — Ils pourront s'adjoindre du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité
qui seront placés sous leur autorité.
Article 3 —- Toute sélection de poids ou de sexe est interdite. Les prélèvements seront accentuer sur les laies adultes
afin de limiter à terme les effectifs de suidés.
Article 4 — Un bilan des sangliers prélevés sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer pour le 10 avril
2018 (selon le modèle joint).
Article 5 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, M. le Président de la fédération départementale
des chasseurs de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage
en mairie du présent arrêté qui sera notifié à chaque détenteur du droit de chasse et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera adressée
à :
M. le chef technicien de l’environnement, chef du service départemental de lO.N.C.F.S,
- M. le président des lieutenants de louveterie,
- M. A. COUPE, lieutenant de louveterie du secteur,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure.
Évreux, le BLDC ‘134 g1
Pour le préfet et par/délégation,
La directrice départementale Jet par subdélégation,
Le chef de service, eau, biodiversité, forêts,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch - CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys" 31DDTM - 27-2018-02-16-008 - 18-048-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif "Vernon-Les Andelys" 32DDTM de l'Eure
27-2018-02-14-004
Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles
d'exploitation sous chantier durant les travaux
d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 33DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier
durant les travaux d'aménagement du complément au 2 diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
— le code de la voirie routière,
— le code de la route,
— la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant
les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales, :
— le décret du 03 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des
autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroute,
— le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et les départements,
— le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la
liste des routes à grandes circulation, |
— l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable dans le département de
l'Eure en date du 5 novembre 2015,
— les arrêtés du 8 avril et du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967, relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes,
— l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation
routière et notamment l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à la signalisation routière
temporaire,
— larrêté préfectoral n° SCAED/16-78 du 30 mai 2016 portant délégation de signature en
matière administrative à madame la directrice départementale des territoires et de la mer de
l'Eure,
— la circulaire ministérielle fixant annuellement le calendrier 2018 des jours « hors chantiers »,
— l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8*" partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,
— la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national,
— la décision DDTM/2017-90 de madame la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Eure en date du 26 septembre 2017 donnant subdélégation à ses collaborateurs en
matière administrative,
— la convention de la concession et le cahier des charges,
— la demande de la société des autoroutes Paris-Normandie en date du 09 février 2018.
— l'avis favorable de la gendarmerie en date du 09 février 2018,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch 27 022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 34Considérant, qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
de l’autoroute et permettre le déroulement des travaux d'aménagement du complément au %
diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 ;
Considérant que le chantier décrit par la SAPN est un chantier non courant au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRETE
Article premier :
L'arrêté DDTM/SCTSRD/SRDT2017/72 concernant les travaux d'aménagement du
complément au ?Z diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 est
abrogé.
Article 2 :
Les travaux d'aménagement du complément au 7 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR
145+200 de l'autoroute A13 affecteront la circulation comme suit :
Phase 2 : Travaux préparatoires.
Planning prévisionnel : du 15 janvier 2018 au 16 mars 2018.
Localisation : PR 145+200 Paris-Caen.
Travaux réalisés préalablement aux travaux de l’entreprise.
Mesures d'exploitation :
De nuit (21h00 -05h00) :
* Réalisation du grenaillage des marquages blancs existants et mise en place d'un
marquage temporaire jaune.
*__ Mise en place de séparateurs modulaires de voie de type H1 au droit du chantier.
* La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation.
Dans le sens Paris-Caen :
+ Mise en œuvre d’un déport de la circulation coté TPC avec réduction de la largeur de la
voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à
0.50m du PR 143+500 au PR 145+650.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
Travaux réalisés par l’entreprise attributaire.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
°__ Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane
à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m et neutralisation de la BAU du
PR 143+500 au PR 145+650.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 35* La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie
type H1 avec atténuateur de choc en origine de file.
* Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir la sortie vers Bourneville depuis
Paris.
Phase 3 : Création d’un couple de refuge en section courante d’A13 dans le sens
Caen-Paris.
Planning prévisionnel : du 08 janvier 2018 au 02 mars 2018.
Mesures d’exploitation :
En semaine, du lundi 09h00 au vendredi 11h00:
+ _Neutralisation de la voie lente du PR 147+450 au PR 143+600 sens Caen-Paris.
+ La vitesse sera progressivement réduite à 110 km/h et il est interdit de dépasser aux poids
lourds.
Le week-end :
+ _Neutralisation de la BAU du PR 143+700 au 143+400 et du PR 145+530 au 145+230 sens
Caen-Paris avec mise en place de séparateurs modulaires de voie de type H1.
Durant toute la durée de la phase : la vitesse est progressivement réduite à 110 km/h et il est
interdit de dépasser aux poids lourds.
Phase 4 : Travaux préparatoires.
Planning prévisionnel : du 26 février 2018 au 30 mars 2018.
Localisation : PR 145+200 sens Caen-Paris.
Travaux réalisés préalablement aux travaux de l’entreprise :
Mesures d'exploitation :
De nuit (21h00 -05h00):
+ Réalisation du grenaillage des marquages blancs existants, il est mis en place un
marquage temporaire jaune.
+ Mise en place de séparateurs modulaires de voie de type H1 au droit du chantier.
* La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation.
Dans le sens Caen-Paris :
* _ Mise en œuvre d’un déport de la circulation coté TPC avec réduction de la largeur de la
voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à
0.50m du PR 145+650 au PR 143+500 sens Caen-Paris.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
Travaux réalisés par l’entreprise attributaire :
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Caen-Paris :
* Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie
médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
* Neutralisation de la BAU du PR 145+650 au PR 143+500.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 36* La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de
voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file.
° Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir l'entrée depuis Bourneville vers
Paris.
Phase 5 : Réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel :Travaux de jour, du 29 janvier 2017 au 31 aout 2018.
Localisation : Bretelle nord du diffuseur de Bourneville.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
° _ Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie
médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
* __Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
* La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de
voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file
* Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir la sortie vers Bourneville depuis
Paris.
Phase 6 : Réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel :Travaux de jour, du 05 mars 2018 au 20 décembre 2018.
Localisation : Bretelle sud du diffuseur de Bourneville.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Caen-Paris :
* Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie
médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
* _Neutralisation de la BAU du PR 145+350 au PR 143+900.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
* La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de
voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file.
* Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir l'entrée depuis Bourneville vers
Paris.
Phase 7 :- Élargissement du PI de la rue Pierre de Jarriey.
Planning prévisionnel : Travaux de jour du 22 mai 2018 au 16 novembre 2018.
Localisation : Bretelles du diffuseur et PI de la rue Pierre de Jarriey sur A13.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
e _Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane
à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
e Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 37e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
+ Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 145+600 au PR 143+900 pendant la
semaine.
e _Neutralisation de la BAU du PR 145+600 au PR 143+900 pendant le week-end.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1
avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir
la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris.
Phase 8 : Fin de la réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel : Travaux de jour, du lundi 19 novembre 2018 au vendredi 29 mars 2019.
Localisation : Bretelles nord et sud du diffuseur de Bourneville.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
e _Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane
à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
+ Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
e _ Dévoiement avec une réduction de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de
la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
Neutralisation de la BAU du PR 145+600 au PR 143+900.
La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1
avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir
la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris.
Phase 9 : Réalisation des raccordements des bretelles projetées aux bretelles existantes
et à la section courante.
Cette phase consiste à la réalisation des raccordements aux bretelles existantes et à la
section courante. Elle nécessitera des coupures de nuit des bretelles existantes pour la
réalisation des couches de roulement et lors des passages des bretelles existantes aux
bretelles projetées.
Dans cette phase, seront également réalisées la signalisation verticale et la mise en place
des dispositifs de retenue en accotement d’A13 dans les 2 sens de circulation.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 38Planning prévisionnel :Travaux de jour, du lundi 1% avril 2019 au vendredi 26 juillet 2019.
Travaux de nuït pour dévoiement et peinture sous neutralisation VL/VM et VR/VM sens 1 et 2.
Localisation : Raccordement Bretelles nord et sud du diffuseur de Bourneville et section courante
d'A15.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
+ Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 144+200 au PR 145+350 pendant la
semaine.
Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350 pendant le week-end.
La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation.
+ La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
*__ Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 145+350 au PR 143+900 pendant la
semaine.
*__Neutralisation de la BAU PR 145+350 au PR 143+900 pendant le week-end.
* La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation.
* La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de
dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie BT4
avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir
la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris. Les SMV sont
ripés chaque fin de semaine depuis le bord de voie médiane vers le bord de voie lente (et
inversement en début de semaine).
+ Fermetures ponctuelles de nuit de la bretelle de sortie Paris Bourneville et mise en place
d'un itinéraire de déviation.
e Fermetures ponctuelles de nuit de la bretelle d'entrée Bourneville vers Paris et mise en
place d’un itinéraire de déviation.
Les fermetures des bretelles ne seront pas réalisées simultanément.
Déviations :
Déviation 1 :Fermeture de la bretelle de sortie Paris Bourneville.
Les usagers sortent au diffuseur n°25 Bourg-Achard, puis empruntent la RD313, puis la RD675 en
direction de Bourneville, puis la RD89 où ils retrouvent toutes les indications de direction.
Déviation 2 :Fermeture de la bretelle d'entrée Bourneville vers Paris.
Les usagers empruntent la RD89, puis la RD675 en direction de Bourg-Achard où ils retrouvent
toutes les indications de direction.
Mesures supplémentaires de sécurité sur les chantiers :
* Des messages d’information sont diffusés sur la radio FM 107,7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
* Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents de SAPN.
* SAPN, en accord avec les forces de l’ordre territorialement compétentes assure la
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 39protection mobile pour tous mouvements de matériels ou engins hors gabarit en dehors de
la zone de chantier qui n'est pas neutralisée.
*__ La queue du bouchon mobile est matérialisée en amont de la zone soit par :
— un véhicule équipé d’un panneau à message variable.
— pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés et positionnés
en accotement et TPC.
* La tête de bouchon mobile est matérialisée par un véhicule SAPN et d’un véhicule des
forces de l’ordre territorialement compétentes.
* Les sorties et ou entrées des aires de services ou de repos, et les sorties et ou entrées
des diffuseurs ou des échangeurs sont momentanément fermées à la circulation (présence
d'un véhicule SAPN).
Article 3 : En dérogation à l'arrêté permanent, les balisages de chantier restent en place jour et
nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
Article 4: En dérogation à l'arrêté permanent, le débit prévisible par voie laissée libre à la
circulation peut dépasser 1200 véhicules / heure en section courante.
Article 5 : En dérogation à l'arrêté permanent, la largeur des voies laissées libres à la circulation
peut être réduite.
Article 6: En dérogation à l'arrêté permanent, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres
chantiers d'entretien courant ou non courant peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 7 : En dérogation à l'arrêté permanent, il sera mis en place de déviations.
Article 8 : En dérogation à l'arrêté permanent, la zone de restriction de capacité peut excéder 6
kms.
Article 9 : La sécurité du chantier et la surveillance de la circulation seront placées sous contrôle
permanent des services de la société des autoroutes Paris Normandie, assistés le cas échéant de
la gendarmerie territorialement compétente. Les patrouilles assurées par la société des
autoroutes Paris Normandie seront renforcées pour garantir la maintenance de la signalisation.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 11 : En cas d'incident, les services de la SAPN, assistés le cas échéant de la gendarmerie
territorialement compétente sont autorisés à prendre conjointement toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur l'autoroute A13.
Article 12 :
Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :
— par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ;
— par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports ;
— devant le tribunal administratif de Rouen.
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 40En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un
délai de 2 mois vaut accord implicite qui peut à son tour être contesté devant le tribunal
administratif de Rouen.
Article 13 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le
commandant de peloton de la gendarmerie de l'Eure, le directeur général de la SAPN, monsieur
le Président du conseil départemental de l'Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté est adressée pour information au directeur départemental des
services d'incendie et de secours.
Fait à Évreux, le 14 février 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
et de la mer, et par subdélégation,
La cheffe de service connaissance des territoires,
sécurité routière, défense.
Pme
Astrid ERENATI
DDTM de l'Eure - 27-2018-02-14-004 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/03 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR145+200 de l'autoroute A13. 41Direccte de Normandie
27-2018-02-22-001
20180222 142946 DARRAS
Direccte de Normandie - 27-2018-02-22-001 - 20180222 142946 DARRAS 42pou L À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835156340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Eure
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Eure le 14 février 2018 par Madame Isabelle DARRAS en qualité de gérante, pour
l'organisme SEINE NORMANDIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot 27200
VERNON et enregistré sous le N° SAP835156340 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ __ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. ] P
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direccte de Normandie - 27-2018-02-22-001 - 20180222 142946 DARRAS 43V'AV A SUNSET)
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Direccte de Normandie - 27-2018-02-22-001 - 20180222 142946 DARRAS 44Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-016
2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons
sortie et Demandes d'autorisation
Délégation de signature pour les Bons de sortie et les Demandes d'autorisation de sortie
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-016 - 2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons sortie et Demandes d'autorisation 45F ue FI se ... m
Nouuel l'Hôpital de Mauarre
Décision LV/CDL/CA n° 2018/15
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’article R1112-56 du Code de la Santé Publique ; |
Vu l’article L3211-11-1 modifié par la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 — art 1 portant sur les droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ;
Vu, l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 février 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTI en date du 12 février 2018,
Vu, la nomination de Monsieur Alain DUMONT, en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Nouvel | Hôpital de Navarre en date du 1‘ janvier 2002,
Vu, la nomination de Monsieur Antoine HOUEL, en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1° septembre 2014,
Vu, la nomination de Monsieur Frédéric VAN MEENEN, en qualité de Cadre Supérieur de Santé au
Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1‘ juillet 2012,
Vu, la nomination de Monsieur Cyprien ENOS, en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1% juillet 2015,
Vu, la nomination de Monsieur Yannick BEAUDOIRE, en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1°janvier 2004,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1° :
La délégation de signature des décisions n°2017/69 est abrogée et remplacée par les dispositions ci- après. x
ms JU. NOUUEI-hopital-NaUarre. ff
62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-016 - 2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons sortie et Demandes d'autorisation 46Article 2:
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux
délègue sa signature aux Cadres Supérieurs de Santé, à savoir :
- Monsieur Alain DUMONT, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Extrahospitalier - Monsieur Antoine HOUEL, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Long Cours
- Monsieur Frédéric VANMEENEN, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Admissions - Monsieur Cyprien ENOS, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Accueil et Spécialités Santé mentale / CAC
- Monsieur Yannick BEAUDOIRE, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Psychiatrie de l'Enfant et de l’ Adolescent
Article 3 :
La délégation nommément désignée à l’article 2 de la présente décision a pour effet de lui permettre de signer les documents suivants :
- Les bons de sortie pour les patients d’une unité ou structure dont ils ont la responsabilité, - les demandes d’autorisation de sortie de patients accompagnés par un professionnel d’une unité ou structure dont ils ont la responsabilité.
Article 4 :
Les demandes d’autorisation de sortie avec patient, visées à l’article 3 de la présente décision, relèvent du champ suivant :
- activité thérapeutique dans le département,
- autres sorties dans le département ne générant pas de frais de déplacement
Les autres demandes d’autorisation de sortie sont validées par la signature du Directeur par intérim de l'Etablissement ou de son représentant expressément désigné.
Article 5 :
Préalablement à toute validation, le Cadre Supérieur de Santé vérifie l’exhaustivité et la validité des renseignements dont les imprimés doivent porter mention (y compris la présence de la co-signature du médecin).
Article 6 :
Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par Délégation ».
Article 7 :
Le Cadre Supérieur de Santé tient à la disposition de la Direction une copie des documents listés à l’article 3 et sur lesquels il a été amené à apposer sa signature au nom du Directeur par intérim.
Article 8 :
Il appartient au Cadre Supérieur de Santé d’avertir le Directeur par intérim de l'établissement des évènements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager la responsabilité ou concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-016 - 2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons sortie et Demandes d'autorisation 47Article 9 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
Le Directeur par intérim,
Lucieh VICENZUTTI
Alain DUMONT _ Frédéric VANMEENEN
Original décision transmis à :
Monsieur le Trésorier Principal
Intéressé(e)
Dossier Direction
Copie décision transmise à :
Direction des Ressources Humaines
Dossier carrière agent
Chrono décision
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-016 - 2018 15 Délégation Cadres Supérieurs de Santé pour Bons sortie et Demandes d'autorisation 48Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-022
2018 16 Délégation de signature pour la MAS le Saule
Délégation de signature permettant de signer la correspondance courante relevant de ce service
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-022 - 2018 16 Délégation de signature pour la MAS le Saule 49< 8 Ei CERN
Nouuel 1 Hôpital de Mauarre
Décision LV/CDL/CA n° 2018/16
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur |
Lucien VICENZUTTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du |
12 février 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTI en date du 12 février 2018,
Vu, la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à |
la Direction Générale en date du 22 octobre 2012 ; |
Vu, la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, en qualité de Directrice déléguée de la
Maison d’ Accueil Spécialisé Le Saule ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1‘ :
La délégation de signature de la décision n°2017/62 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-
après.
as LULU NOUUEI-hopital-NaUare.f. lo
62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-022 - 2018 16 Délégation de signature pour la MAS le Saule 50Article 2:
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa
signature à Madame DUPUIS-LOQUIN Cécile, Directrice déléguée de la MAS le Saule aux seules
fins de lui permettre de signer la correspondance courante et plus précisément :
- tout document ou acte relatif à l'admission, au séjour et à la sortie des résidents de la MAS Le
Saule,
- tout document ou acte relatif aux relations avec les familles et représentants légaux des
résidents de la MAS Le Saule,
- tout document ou acte relatif à la gestion de la liste d'attente établie pour la MAS Le Saule,
- tout document ou acte relatif à la gestion du personnel de la MAS Le Saule, excepté la décision
de mise en stage, titularisation et contrats de travail,
-__ tout document ou acte relatif à la gestion des relations avec les partenaires de la structure,
- tout document ou acte relatif à la gestion de la commission d'admission et au conseil de vie
sociale de la MAS Le Saule,
- les bons pour service fait,
- les documents et actes résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires
et administratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie).
Article 3 :
Le champ d’intervention de la délégation de Madame DUPUIS-LOQUIN Cécile exclut les actes en
lien avec l’ Agence Régionale de Santé (CPOM) qui relèvent de la compétence exclusive de Monsieur
Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :
Madame DUPUIS-LOQUIN Cécile s’engage à avertir le Directeur par intérim de l’établissement des
événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager
la responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 5 :
Les courriers ou documents doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par
Délégation ».
Article 6 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
te reux, le 12 février 2018
4,
k £ Ë &) recteur par intérim,
7 pirecieut în
3\.___ Lüién|VICENZUTTI
Décision transmise pour information à :
Le Trésorier Principal
L’intéressée
Dossier carrière de l’agent
Chrono Direction
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-022 - 2018 16 Délégation de signature pour la MAS le Saule 51Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-018
2018 17 Délégation de signature Direction des Affaires
juridiques
Délégation de signature de la correspondance courante, des dépôts de plainte ainsi que des
documents relevant de cette Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-018 - 2018 17 Délégation de signature Direction des Affaires juridiques 52Sd CR ia EN
ouuel À Hôpital de Nauarre
Décision LV/CDL/CA n° 2018/17
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des |
astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l'arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur
Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du
12 février 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTTI en date du 12 février 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint | au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 28 avril 2015, |
| Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1° :
La délégation de signature de la décision N°2017/64 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-
après.
Article 2 :
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
délègue sa signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint chargé de la Direction des
Affaires Juridiques aux seules fins de lui permettre de signer la correspondance courante, les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice ainsi que tout document relevant de la Direction
dont il a la charge et n’engageant aucune incidence financière pour l’établissement.
_s JUJUJ.NOUUEI-hopital-nauarre.fr RE 62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-018 - 2018 17 Délégation de signature Direction des Affaires juridiques 53Article 3 :
Monsieur Laurent KASALA s’engage à avertir le Directeur d’établissement par intérim des
événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager
la responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :
Les courriers ou documents doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par
Délégation ».
Article 5 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
Le Difecteur par intérim,
Lucien VICENZUTTI
Laurent
Directeu
- Le Trésorier Principal
- L’intéressé
- Dossier délégation de signature
Copie :
- Dossier carrière de l’agent
- Chrono direction
- Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-018 - 2018 17 Délégation de signature Direction des Affaires juridiques 54Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-017
2018 18 Délégation JLD Monsieur KASALA
Délégation de signature pour les récépissés de notification d'ordonnance rendues par le Juge des
Libertés et de la Détention
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-017 - 2018 18 Délégation JLD Monsieur KASALA 55#
“ ue œ LI CERN
ouuel À Hôpital de Nauarre
Décision LV/CDL/NC/CA n° 2018/18 |
DÉLEGATION DE SIGNATURE |
|
|
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux, |
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ; |
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu, la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu, l'arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur
Lucien VICENZUTTL, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du
12 février 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTI en date du 12 février 2018,
Vu larrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint
au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 28 avril 2015 ;
Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Laurent KASALA en tant que Directeur Adjoint au |
Nouvel Hôpital de Navarre à compter du 1% juillet 2015 ;
Vu le calendrier de présence d’un représentant du Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de
la Détention du Nouvel Hôpital de Navarre ; |
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ; |
DECIDE
Article 1°" :
La délégation de signature de la décision N°2017/123 est abrogée et remplacée par les dispositions
ci-après.
Article 2 :
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
délègue sa signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint aux seules fins de lui permettre
de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la
Détention, lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.
es LUI. NOUUEÏ-hapital-NaUarTe.f
62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-017 - 2018 18 Délégation JLD Monsieur KASALA 56Article 3 :
Il s'engage à avertir le Directeur d’établissement par intérim des événements qui, en raison de leur
nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager des conséquences financières, la
responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par
Délégation ».
Article 5 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
Le Ditecteur par intérim,
Lucie VICENZUTTI
Laurent
Directeur
Décision transmise pour information à :
Le Trésorier Principal
L'’intéressé
Dossier carrière de l’agent
Chrono Direction
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-017 - 2018 18 Délégation JLD Monsieur KASALA 57Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-019
2018 22 Délégation de signature SIH
Délégation de signature des courriers, documents ou actes relevant de cette direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-019 - 2018 22 Délégation de signature SIH 58&
%
< un me [1 En ee
fouuel 4 Hôpital de fauarre
|
Décision LV/CDL/CA n° 2018/22
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ; |
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur
Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du
12 février 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTTI en date du 12 février 2018,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Cédric HATEM en tant qu’Ingénieur Hospitalier au Nouvel
Hôpital de Navarre en date du 03/09/2014 faisant fonction de Directeur Adjoint chargé du Système
d’Information du Nouvel Hôpital de Navarre ; |
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1‘ :
La délégation de signature de la décision N°2018/04 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-
après.
Article 2 :
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
délègue sa signature à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint chargé du Système d’Information
à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, tous courriers, documents ou actes de quelque
nature qu’il soit relevant de cette direction.
Le champ d’intervention de sa délégation est le suivant :
les factures relevant de la Direction concernant le Système d’Information
les bons de commande de la direction concernant le Système d’Information inférieurs à
SO EL ris En FA Stn Ou etat ital-NaUarre.f. mn, 62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91 |
|
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-019 - 2018 22 Délégation de signature SIH 59Article 3 :
La présente délégation ne permet pas :
- la signature de marchés publics ;
- la signature d’achats hors marché.
Article 4 :
Monsieur Cédric HATEM s'engage à avertir le Directeur d’établissement par intérim des événements
qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager des
conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 5 :
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par
Délégation ».
Article 6 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de PEure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
Difecteur par intérim,
eù VICENZUTTI
Cédric HATEM
Ingénieur Hospitalier
ff Directeuy Adjoint
Décision transmise pour information à :
Le Trésorier Principal
L’intéressé
Dossier carrière de l’agent
Chrono Direction
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-019 - 2018 22 Délégation de signature SIH 60Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-020
2018 24 Délégation de signature Affaires médicales
Délégation de signature concernant les ordres de mission, les demandes de tampon et les
demandes d'ordonnanciers relevant de cette direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-020 - 2018 24 Délégation de signature Affaires médicales 61#
"à
ouuel À Hôpital de Nauarre
Décision LV/CDL/CA n° 2018/24
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur |
Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du |
12 février 2018 ; |
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Lucien VICENZUTTI en date du 12 février 2018,
Vu, la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à |
la Direction Générale en date du 22 octobre 2012 ;
Vu, le recrutement de Madame Diandra TIJINI, Adjoint Administratif à la Direction Générale,
affectée aux Affaires Médicales à compter du 1% janvier 2018 ; |
Vu, le recrutement de Madame Vanessa ALLARD, Adjoint Administratif à la Direction Générale,
affectée aux Affaires Médicales à compter du 2 octobre 2017 ; |
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1° :
La délégation de signature n°2018/07 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-après.
Article 2:
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
délègue sa signature à Madame Cécile Dupuis LOQUIN, Madame Diandra TIJJINT et Madame
Vanessa ALLARD), à l’effet de signer dans la limite de leurs attributions, les documents suivants :
— les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d’entretiens
et/ou réunions professionnels
— les demandes de tampons des médecins
- les demandes d'ordonnanciers
mm UUUU.NOUUEI-hopital-NAUarE.f. mens 62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-020 - 2018 24 Délégation de signature Affaires médicales 62Article 3 :
Madame Cécile Dupuis LOQUIN, Madame Diandra TIJJINI et Madame Vanessa ALLARD
s’engagent à avertir le Directeur d’établissement par intérim des événements qui, en raison de leur
nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager des conséquences financières, la
responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :
Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
4% Direlteur par intérim,
cs pa
ul
cieN VICENZUTTI
nent
Diandra TIJJINI Cécile DUPUIS LOQUIN
Adjoiht Administratif Attachée d’ Administration Hospitalière
Vanessa ALLARD
LNSE22 7. Adjoint Administratif
Original décision transmis à :
Le Trésorier Principal
Intéressée
Dossier Direction
Copie décision transmise à :
Direction des Ressources Humaines
Dossier carrière agent
Chrono décision
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-020 - 2018 24 Délégation de signature Affaires médicales 63Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-021
2018 25 Délégation de signature Direction pour Ordre de
mission
Délégation de signature des demandes d'autorisation hors département et séjour thérapeutique,
ainsi que les ordres de mission des personnels médicaux et non-médicaux
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-021 - 2018 25 Délégation de signature Direction pour Ordre de mission 64&
Ex
“ un ii CLR
ouuel À Hôpital de Nauarre
Décision LV/CDL/CA n° 2018/25
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre d'Evreux, |
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ; | Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique | hospitalière ; ||
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’arrêté de l’ Agence Régionale de Santé de Normandie du 09 février 2018 nommant Monsieur
Lucien VICENZUTTT, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du |
12 février 2018 ; |
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Lucien VICENZUTTI en date du 12 février 2018, |
Vu la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d’Administration Hospitalière à
la Direction Générale en date du 22 octobre 2012 ;
Vu laffection de Madame Cindy ANDRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction Générale
en date du 1% septembre 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE |
Article 1 :
La délégation de signature n°2017/119 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-après.
Article 2 :
Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
délègue sa signature à Madame Cindy ANDRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction
Générale à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les demandes d’autorisation de sortie |
hors département et tout séjour thérapeutique ainsi que les ordres de mission pour le personnel
médical et non médical concernant :
- Des accompagnements de patients et résidents
- Des formations, entretiens et/ou réunions professionnels
D EE Wuu.nouuel-hopital-nauarre.fr FOSSES TEE SENS | 62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-021 - 2018 25 Délégation de signature Direction pour Ordre de mission 65Article 3 :
Madame Cindy ANDRE s’engage à avertir le Directeur d’établissement par intérim des événements
qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager des
conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cindy ANDRE, Madame Cécile DUPUIS
LOQUIN, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction Générale, reçoit délégation à l’effet
de signer dans la limite de ses attributions, les demandes d’autorisation de sortie hors département et
tout séjour thérapeutique ainsi que les ordres de mission pour le personnel médical et non médical
cités à l’article 2 de la présente décision.
Article 5 :
Les ordres de mission doivent porter la mention « Pour le Directeur par intérim et Par Délégation ».
Article 6 :
La présente décision est valable à compter de la date de signature.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2018
NE Adjoint des Cadres Hospitaliers AttachéeLE Administration Hospitalière
_ TES Cindy ANDRE Céci }us LOQUIN Original décision transmis à : Le Trésorier Principal Intéressée
Dossier Direction
Copie décision transmise à :
Direction des Ressources Humaines
Dossier carrière agent
Chrono décision
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2018-02-12-021 - 2018 25 Délégation de signature Direction pour Ordre de mission 66Préfecture de l'Eure
27-2018-02-14-003
renouvellement d’agrément pour les formations aux
premiers secours à la délégation de la croix-rouge française
de l’Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-14-003 - renouvellement d’agrément pour les formations aux premiers secours à la délégation de la croix-rouge française de l’Eure 67DE + À Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° D3 SIDPC 18 01 portant renouvellement d’agrément pour les formations aux premiers
secours à la délégation de la croix-rouge française de l'Eure
Le préfet de l'Eure
Officier de la légion d’honneur
Vu
le code de la sécurité intérieure ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
le décret du 1 août 2017 nommant M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure ;
l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux
premiers secours ;
l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l’unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC) ;
l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité
d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »
(PAE FPSC) ;
l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement » premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1);
l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau
2 » PSE 2);
l’arrêté SCAED-17-104 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière administrative à
monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,
Considérant la demande de renouvellement d’agrément présentée 6 février 2018 par la délégation de la croix
rouge française de l’Eure ;
Considérant que la délégation de la croix rouge française de l’Eure répond aux conditions fixées par le titre 2
de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers SECOUFS ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Eure ;
ARRETE
Article 1% : la délégation de la croix rouge française de l’Eure est agréée pour les formations aux premiers
secours suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
pédagogie appliquée aux emplois de prévention et secours civiques (PAE FPSC)
pédagogie appliquée aux emplois de premiers secours (PAE FPS)
pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-14-003 - renouvellement d’agrément pour les formations aux premiers secours à la délégation de la croix-rouge française de l’Eure 68Ces unités d’enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de
certification élaborés par l’association nationale ont fait l’objet d’une décision d’agrément par la direction
générale de la sécurité civile et la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : L’association s'engageà :
a) Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans
le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
b) Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des
sessions qu’elle organise ;
c) Assurer ou faire assurer la formation continue de son personnel ;
d) Établir annuellement les listes d’aptitude des équipiers-secouristes, équipiers-secouristes routiers, moniteurs des premiers secours ou instructeurs de secourisme ;
e) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes
formations aux premiers secours ;
f) Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs,
le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation
de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département de l’Eure.
Article 3: S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de lassociation, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les
premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
c) Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
d) Retirer l’agrément.
Article 4: En cas de retrait de l’agrément, l’association ne pourra demander un nouvel agrément avant
l'expiration d’un délai de six mois.
Article 5: Les formations aux premiers secours assurées par l’association agréée pour le compte d’un
organisme de formation continue feront l’objet d’une convention.
L'association remettra aux personnes souhaitant s’inscrire à une formation aux premiers secours,
préalablement à l’inscription, un document d’information à son en-tête, qui comportera toutes indications
nécessaires et sans équivoque sur la nature, la durée, le coût, la sanction et la portée en termes de qualification
de la formation considérée. Lorsque l’association passera convention pour assurer les formations aux premiers
secours pour le compte d’autrui, elle s’assurera que ce document aura bien été remis dans les mêmes
conditions.
Article 6 : Cet agrément, enregistré sous le numéro A02/27/93 est valable deux ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et notifié à madame Mireille
PETIT, présidente de la délégation de la croix rouge française de l’Eure.
Évreux, le 14 février 2018
Le préfet,
pour le préfet et pfiydélégation,
le directeur
Arnaud GILLET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-14-003 - renouvellement d’agrément pour les formations aux premiers secours à la délégation de la croix-rouge française de l’Eure 69Préfecture de l'Eure
27-2018-02-13-006
arrêté maire honoraire MANOIR SUR SEINE
Arrêté portant attribution du titre de maire-honoraire, commune du MANOIR SUR SEINE
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-13-006 - arrêté maire honoraire MANOIR SUR SEINE 70me Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’EURE
Arrêté CAB/RE/2018/005
portant attribution du titre de Maire honoraire
LE PRÉFET DE L'EURE
Officier de la légion d'honneur
Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite
complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques et notamment son article 4 instituant
l'honorariat pour les anciens maires et adjoints ayant exercé un mandat municipal pendant au moins dix-
huit ans ;
Vu les dispositions de l’article L2122-35 du code général des collectivités territoriales :
Vu la demande du 9 février 2018 de monsieur Daniel BAYART, maire du Manoir-sur-Seine, sollicitant
l'honorariat pour madame Jacqueline PONS, ancien maire :
Considérant que madame Jacqueline PONSa exercé les fonctions de maire du Manoir-sur-Seine de 1986
à 2017 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er : Madame Jacqueline PONS est nommée Maire honoraire du Manoir-sur-Seine.
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 13 février 2018
Adresse postale : boulevard Georges Chauvin — CS 92201 - 27022 EVREUX cedex — standard : 02.32.78.27.27
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur rendez-vous
Internet : www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-13-006 - arrêté maire honoraire MANOIR SUR SEINE 71Préfecture de l'Eure
27-2018-02-19-002
arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février
2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à
exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud
sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une
nouvelle période de 6 mois.
arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL
Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de
Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois.
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois. 72cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DELE/BERPE/18/354 autorisant la société LE FOLL
Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale
d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon
pour une nouvelle période de 6 mois
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU
le Code de l’environnement et notamment son titre 1° du livre V,
la nomenclature des installations classées,
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Thierry COUDERT, préfet de l'Eure,
le décret du 5 février 2015 du Président de la République nommant Madame Anne LAPARRE-LACASSAGNE,
secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
l'arrêté préfectoral SCAED-16-30 du 30 mai 2016 donnant délégation de signature à madame Anne LAPARRE-
LACASSAGNE, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
L'arrêté préfectoral n° D1-B1-17-857 du 23 juin 2017 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter
temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon,
La demande de renouvellement de l'autorisation temporaire, d'exploiter une centrale temporaire d’enrobage à
chaud au bitume de matériaux routiers, présentée le 8 février 2018 par la société LE FOLL Travaux Publics,
Le rapport de l'inspecteur des installations classées du 13 février 2018,
Considérant qu'aux termes de l’article R.512-37 du Code de l'environnement, dans le cas où l'installation n'est
appelée à fonctionner que pendant une durée de moins d'un an, dans des délais incompatibles avec le
déroulement de la procédure normale d'instruction, le préfet peut accorder, à la demande de l'exploitant et sur
rapport de l'inspection des installations classées, une autorisation pour une durée de six mois renouvelable une
fois, sans enquête publique et sans avoir procédé aux consultations des services administratifs et des conseils
municipaux concernés,
Considérant que les dispositions prises ou envisagées sont notamment de nature à pallier les risques et les
nuisances en matière de :
- pollution des eaux : collecte des eaux pluviales et rejet via des dispositifs de rétention (merlons de terre et
membrane étanche) ...,
- pollution de l'air : filtre à manches, brûleur alimenté avec du fioul lourd à très basse teneur en soufre,
respect des normes de rejets atmosphériques ... ,
- bruit : valeurs limites de niveaux et d'émergences sonores..,
- dangers : dispositifs de prévention et de lutte contre l'incendie (extincteurs, sable, réserve incendie.....).
Considérant que les conditions légales de délivrance de l’autorisation sont réunies ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois. 73SOCIETE LE FOLL
Travaux Publics Page 2 sur 3
ARRÊTE
ARTICLE 1 : EXPLOITANT TITULAIRE DE L’AUTORISATION
La société LE FOLL Travaux Publics dont le siège social est situé 109, rue des Douves à Corneville sur Risle (27 500) est
autorisée, sous réserve du respect des prescriptions de l'arrêté n° D1-B1-17-857 du 23 juin 2017, à exploiter temporairement
pour pour une deuxième période de six mois, une centrale temporaire d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
sur le territoire de la commune de Saint Aubin sur Gaillon (27600), sur la plate-forme de la société RITCHIE BROS.
L'autorisation d'exploiter est donc accordée pour douze mois, à compter de la date de notification de l'arrêté du 23 juin 2017,
soit jusqu’au 23 juin 2018.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant.
Une copie de l'arrêté est déposé à la mairie d'implantation du projet et peut y être consulté.
Un extrait dudit arrêté est affiché à la mairie d'implantation du projet pendant une durée minimum d’un mois.
Procès verbal de l'accomplissement de ces formalités est adressé à la préfecture.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Eure pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, la sous-
préfète des Andelys et le maire de Saint-Aubin-sur-Gaillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Copie dudit arrêté est également adressée :
— à l'inspecteur des installations classées (DREAL UTE),
— au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Évreux, le 1 9 FEV. 2018
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale de la préfecture
Anne LAPARRE-LACASSAGNE
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois. 74SOCIETE LE FOLL
Travaux Publics Page 3 sur 3
PLAN DE SITUATION
Emprise de à p'arsforme AITCHE-BROS
£one d'implantation de la centrate
d'enrabage à chaud
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois. 75Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-19-002 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/354 du 19 février 2018 autorisant la société LE FOLL Travaux Publics à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Aubin sur Gaillon pour une nouvelle période de 6 mois. 76Préfecture de l'Eure
27-2018-02-15-001
avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341
du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011
concernant un entrepôt exploité par la sté BOLLORE
LOGISTICS à Criquebeuf sur Seine avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341 du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 concernant un entrepôt exploité par la sté BOLLORE LOGISTICS à Criquebeuf sur Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-15-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341 du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 concernant un entrepôt exploité par la sté BOLLORE LOGISTICS à Criquebeuf sur Seine 77Le .
“Isbesté + Spotité +Srateraite
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’EURE
Secrétariat Général
Direction des élections,
de la légalité et de l'environnement Evreux, le 15 février 2018 Bureau des élections, de la réglementation
et des procédures environnementales
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
AVIS
Société Bolloré Logistics
à Criquebeuf-sur-Seine
Par arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341 du 15 février 2018, le préfet de l’Eure a modifié
l'arrêté préfectoral du 30 mars 2011 relatif à un entrepôt exploité par la société Bolloré Logistics
sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
L'arrêté préfectoral fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles
d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine ainsi qu'à la direction des
élections, de la légalité et de l'environnement, bureau des élections, de la réglementation et des
procédures environnementales de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
Pour le préfet et par délégation,
la chef de bureau
Priscillia RAVILLVY
Préfecture de l'Eure - 27-2018-02-15-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/341 du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 concernant un entrepôt exploité par la sté BOLLORE LOGISTICS à Criquebeuf sur Seine 78Préfecture de l'Eure
27-2017-10-10-004
Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf)
Préfecture de l'Eure - 27-2017-10-10-004 - Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf) 79DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0130-01
SNCF MOBILITES
Vu le code des transports, notamment son article L. 2141-16;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L, 2141-1,
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25
portant dénomination de l'établissement « Société Nationale des Chemins de Fer Français »
en « SNCF Mobilités » à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu le décret no 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF
Mobilités, notamment son article 43,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Mobilités en date du 16 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de l'établissement,
Vu la délégation de pouvoirs conférée par le Président du Conseil d'Administration de SNCF
Mobilités au Directeur Général Délégué Performance de SNCF Mobilités en date du 16 juillet
2015,
Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Normandie en date du 25/06/2017,
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 05 septembre 2017,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Mobilités
DECIDE
Préfecture de l'Eure - 27-2017-10-10-004 - Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf) 80ARTICLE 1
Le terrain sis à FRENEUSE SUR RISLE (27 267) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous
et sur le plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE : : Références cadastrales Surface (m2) Lieu-dit | .
Commune Section Numero
FRENEUSE SUR .
RISLE B 219 425 m (27 267)
TOTAL 425 m°
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de l'Eure,
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de l'Eure.
La présente décision sera publiée au bulletin Officiel de SNCF Mobilités,
Fait à Saint Denis,
Le lo [4 [t (?
Mathias EMMERICH
LA
Directeur Général Délégué Performance
PJ : Plan de cession
Préfecture de l'Eure - 27-2017-10-10-004 - Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf) 81& < & D % TRES Ê % | si $ sn odesel à ae SE ue 19-19 "SL-S€-20 00Z/L elleu9z a TT'OT SL'S£'ZO x x \S f Le / JONS 42} n0p le] / \/ “ é / 7O0E£0 4109 |CL.u 8 » Dites 3 & euuepue awog LY x JONS el Jed aaesuog ë epsanou owog jf © - 8SSI ID SNIQD FH PISQUEQ [J SAP — — — ss _ E = EH +, 2 lenSepeo jee — — + — - unie. FIRLdOId ep RU —— — nd UOÏSIAIP 8p aljur] = 3ON3937 ns mx a | Tr X & à TUE “ $ ss - IONS nr € © a co = JIuequeu e enbloeje neajod SD QE ES X OÙGE B X 81M0j9 8p Ueejus,p }9 USNUIEU9p ‘252032 epnInes uepuodopuy owug)SÂSue 350 egeuqueid e E- cRp NOISS=9 =q NY1d LEL Œ — 21021A TP 2770Y ATSIZ AIS ASNANTAAX 2P SURWWO) sw? 3 s | Fos “ucpuodopueeISÂS ue 3500j Que. : TON %. \ Le & ÿ * Préfecture de l'Eure - 27-2017-10-10-004 - Décision de déclassement Freneuse sur Risle.pdf) 82Préfecture de l'Eure
27-2017-09-26-007
Décision de déclassement sncf louviers
Préfecture de l'Eure - 27-2017-09-26-007 - Décision de déclassement sncf louviers 83DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA :
LE
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant
dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1° janvier
2015 ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le
décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son article 50,
Vu PArrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les
obligations d’information de l’ Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant
délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF
Réseau,
Vu la décision du Président du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs au directeur Territorial pour la région Normandie,
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 02/05/2017,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau
DECDE :
Préfecture de l'Eure - 27-2017-09-26-007 - Décision de déclassement sncf louviers 84ARTICLE 1
Le terrain nu sis à LOUVIERS, tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision en rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Commune | Section Numéro OC
LOUVIERS
(27 375) AV 219b 18 877 m°
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de l'Eure.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de l'Eure.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Rouen,
Le
CAD ED
Emmanuèle SAURA
Directrice Territoriale SNCF RESEAU
Préfecture de l'Eure - 27-2017-09-26-007 - Décision de déclassement sncf louviers 85Préfecture de l'Eure - 27-2017-09-26-007 - Décision de déclassement sncf louviers 86UD 27 DIRECCTE
27-2018-02-16-003
2018-31 Arrêté Hugo PARENT
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-003 - 2018-31 Arrêté Hugo PARENT 87DE À Liberté + Égalité + Fraternité _s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE
Arrêté portant agrément n°2018-31
d'un organisme de services à la personne
N° SAP832143101
N° SIREN 832143101
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-];
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 13 novembre 2017 et déclarée complète le 28 novembre 2017, par
Monsieur Charlie POUPA en qualité de Gérant et de Monsieur Hugo PARENT en qualité d’associé ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Eure en date du 11 décembre 2017 et restée à ce jour sans réponse ;
Considérant que Madame NOEL Edwige, chargée de la garde d’enfants de moins de trois ans est dans une démarche de VAE DEAES ;
Le préfet de l'Eure
Arrête :
Article 1”
L'agrément de l'organisme AIDES ET SERVICES C&H, dont l'établissement principal est situé 8 Place de la République 27000 EVREUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2018.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(27)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) (mode prestataire et mandataire) - (27) |
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (27) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (27) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de iritatagies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (27)
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (27)
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-003 - 2018-31 Arrêté Hugo PARENT 88Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles 1l est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-
9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, :
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 16 février 2018
Pour le Préfet de l'Eure
irecteur de l'unité Départementale,
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-003 - 2018-31 Arrêté Hugo PARENT 89UD 27 DIRECCTE
27-2018-02-16-002
2018-32 récépissé Charlie POUPA
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-002 - 2018-32 récépissé Charlie POUPA 90ee L Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE
Récépissé de déclaration modificatif n°2018-32
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832143101
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Eure
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Eure le 13 novembre 2017 par Monsieur Charlie POUPA en qualité de Gérant, pour
l'organisme Aides et Services C&H dont l'établissement principal est situé 8 Place de la république 27000
EVREUX et enregistré sous le N° SAP832143101 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
° Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visio-assistance
° Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
°._ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
° Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
°__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (27) |
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) (27)
- En mode mandataire :
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-002 - 2018-32 récépissé Charlie POUPA 91+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (27)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (27)
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (27) |
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (27)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Évreux, le 16 février 2018
Pour le Préfet de l'Eure
recteur de l'unité Départementale,
La Directrice Adjointe,
=
ee |2
7Christine-FARA——
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-16-002 - 2018-32 récépissé Charlie POUPA 92UD 27 DIRECCTE
27-2018-02-19-001
2018-33 récépissé Nathalie SALACROUP
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-19-001 - 2018-33 récépissé Nathalie SALACROUP 93DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE
Récépissé de déclaration n°2018-33
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP262703028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Eure en date du 14 mars 2013;
Le préfet de l'Eure
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Eure le 19 février 2018 par Madame Nathalie SALACROUP en qualité de Responsable du
service, pour l'organisme CCAS de GRAVIGNY dont l'établissement principal est situé Mairie Place Jean
CHAMPION 27930 GRAVIGNY et enregistré sous le N° SAP262703028 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (27)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (27)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (27)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-19-001 - 2018-33 récépissé Nathalie SALACROUP 94Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Évreux, le 19 février 2018
Pour le Préfet de l'Eure
P/Le Directeur de l'unité Départementale.
aPirectrice Adjointe,
Christine FARA
UD 27 DIRECCTE - 27-2018-02-19-001 - 2018-33 récépissé Nathalie SALACROUP 95